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Déliberation - 2026.143 Demission de MME SALAS Installation dun nouveau conseiller municipal
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 10h21 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.143 Demission de MME SALAS Installation dun nouveau conseiller municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 26
Dont pouvoirs : 3
Votes pour : 26
Votes contre : 0
Abstentions : O0
Date de la convocation : 22/09/2026
Date d'affichage : 02/10/2026
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
- 8 OCT. 2076
FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt six, le vingt huit septembre, à 18h30, le Conseil Municipal
de la commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Stéphane PEILLE, Maire.
Étaient présents : M. Stéphane PEILLE, M. Jean-Michel FOSSET, Mme
Rose-Marie POUS-ODDOS, M. Yves RAYNAUD, Mme Malika GIMENEZ, M. Eric
BRETON, Mme Françoise CATHIARD, M. Claude BORDES, Mme Lisette
CHAUBET, M. Christophe DUVERGÉ, Mme Muriel SCANDOLERA, M. Sébastien
MARRONCLES, Mme Sylviane JARDIN, M. Gérard STOQUERT, M. Benjamin
HILLÉ-SCHWAB, Mme Marion DAIGNEAU, M. Derrick CAMPBELL, Mme Carole
OLEKHNOVITCH, M. Boris HUG, M. Thierry CAUSSE, M. Marco CABALLERO,
Mme Manon LUCASSON, M. Cédric BEAUVAL.
Étaient absents excusés : Mme Laétitia SAPLANA, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Claudine KOTTEN, Mme Céline
SANCHEZ.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : M. Mohammed EL HABCHI en faveur de M. Stéphane PEILLE, Mme Claudine KOTTEN en faveur de M.
Gérard STOQUERT, Mme Céline SANCHEZ en faveur de Mme Muriel SCANDOLERA.
Secrétaire : Mme Manon LUCASSON.
Délibération n° : MA-DEL-2026-143
Domaine : 5.6 - Exercice des mandats locaux
OBJET : Installation d’un nouveau conseiller municipal à la suite d’une démission.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-4, R.2121-2 et R.2121-4 ;
Vu le Code Electoral et notamment l’article L.270 ;
Vu le courrier de Mme Marie-Isabelle SALAS en date du 127 septembre 2026 et réceptionné en mairie le 127 septembre
2026 portant démission de son mandat de conseillère municipale ;
Vu le tableau du conseil municipal ci-annexé ;
Considérant qu'aux termes de l’article L.270 du Code Electoral, et sauf refus express de l'intéressé, le remplacement du
conseiller municipal démissionnaire est assuré par le « candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier
élu »;
Considérant que Mme Christine RIVIÈRE suivante de la liste « Quillan-Brenac c’est vous » a fait savoir son désistement
par courriel du 2 septembre 2026 ; Considérant que M. Cédric BEAUVAL, suivant de la liste a accepté de devenir conseiller municipal par courriel du 8
septembre 2026;
A cet effet, M. Le Président propose au Conseil Municipal :
1. De prendre acte de la démission de Mme Marie-lsabelle SALAS.
2. De prendre acte de l'installation de M. Cédric BEAUVAL en qualité de conseiller du conseil municipal.
3. D'approuver le tableau du conseil municipal modifié ci-annexé.
4. De l’autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
Il demande d'en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 26 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire, Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Mme Manon LUCASSON M. Stéphane PEILLE DÉPARTEMENT
AUDE COMMUNE : Toutes les communes
ARRONDISSEMENT
LIMOUX QUILLAN
comruaué des Commna de TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL Pyrénées Audol J'ENESS PUGSISES (art. L, 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT) Effectif légal du conseil municipal
27
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT,
par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l'ordre de présentation sur cette liste.
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;
2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de
1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l’application de l’article L. 273-11 du code électoral.
ee Fonction (M: ou NOM ÉT PRENOM naissance élection à La le candidat utaire Mme} fonction {en chiffres)
1 Maire M PEILLE Stéphane 02.08.1980 28.03.2026 21 Oui
2 Premier adjoint M FOSSET Jean-Michel 08.03.1979 28.03.2026 21 Oui
3 Deuxième adjointe Mme | POUS-ODDOS Rose-Marie 05.01.1954 28.03.2026 21 Oui
4 Troisième adjoint M BORDES Claude 03.08.1958 28.03.2026 21 Oui
5 Quatrième adjointe Mme | GIMENEZ Malika 05.10.1962 28.08.2026 21 Oui
6 Cinquième adjoint M BRETON Eric 05.02.1972 28.03.2026 21 Qui
7 Sixième adjointe Mme | CATHIARD Françoise 22.06.1956 28.03.2026 21 Oui
8 Maire délégué M RAYNAUD Yves 22.11.1956 28.03.2026 21 Oui
9 Conseiller Municipal M STOQUERT Gérard 02.01.1957 22.03.2026 842 Non
10 Conseillère Municipale Mme | JARDIN Sylviane 26.02.1958 22.03.2026 842 Non
11 Conseillère Municipale Mme | KOTTEN Claudine 23.08.1958 22.03.2026 842 Non
12 Conseiller Municipal M EL HABCHI Mohammed 03.11.1958 22.03.2026 842 Non
13 Conseiller Municipal M CAMPBELL Derrick 07.11.1968 22.03.2026 842 Non
14 Conseillère Municipale Mme | SCANDOLERA Muriel 17.03.1970 22.08.2026 842 Non
15 Conseillère Municipale Mme | SANCHEZ Céline 03.02.1973 22.08.2026 842 Non
16 Conseiller Municipal M HILLE-SCHWAB Benjamin 22.04.1973 22.03.2026 842 Non
17 Conseiller Municipal M MARRONCLES Sébastien 15.12.1974 22.03.2026 842 Non 18 Conseillère Municipale Mme SAPLANA Éaetitia 26.05.1978 22.03.2026 842 Non
19 Conseiltère Municipale Mme CHAUBET Lisette 07.07.1980 22.03.2026 842 Oui
20 Conseillère Municipale Mme | DAIGNEAU Marion 24.05.1984 22.03.2026 842 Non
21 Conseiller Municipale M DUVERGE Christophe 01.10.1986 22,038.2026 842 Non
22 Conseillère Municipale Mme | OLEKHNOVITCH Carole 24.01.1964 22.03.2026 770 Oui
23 Conseiller Municipal M HUG Boris 11.10.1992 22.03.2026 770 Qui
24 Conseillère Municipale Mme | LUCASSON Manon 17.07.1998 770 Oui
25 Conseilter Municipal M CABALLERO Marco 11.10.2000 770 Non
26 Conseiller Municipal M CAUSSE Thierry 05.10.1971 770 Non
27 Conseilter Municipal M BEAUVAL Cédric 25.10.1974 28.09.2026 770 Non
Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint) ou conseiller.
A Quillan, le 28 septembre 2026 2026-143
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2026-10-09710-43-44.00 ( MI273019086 )
011-200059418-20261009-2026-143-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Installation d'un nouveau conseiller municipal à la
suite d'une démission.
Oct 9, 2026 12:00:00 AM
LÉ x
é
O| Certifié
°Ÿ Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Délibération
5. Institutions et vie politique
5.6. Exercice des mandats locaux
Acte : MA-DEL-2026-143. PDF
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 09/10/26 à 10:43
Date 09/10/26 à 10:43
Date 09/10/26 à 10:50
Par TRICOIRE Muriel
Par TRICOIRE Muriel