Procès Verbal - 2007 03 26 cr conseil

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Procès Verbal - 2007 03 26 cr conseil Document publié le Lundi 1 janvier 2007 par la commune de Douvres. Lien du pdf (Procès Verbal - 2007 03 26 cr conseil)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26 mars 2007

Présents : M.L. Dubois, R.Dassonville, L. Rossetti, G. Bellaton, L. Bourgeois, J.M. Chanal, C. Janin, I. Passot, B. Riboreau, J.P. Soulier.

Représenté : J.J. Roche pouvoir à L. Bourgeois

Excusé : A. Bunet

Absents : Y. Béard, A. Cachot, M. Jannin.

Secrétaire de séance : J.P. Soulier.

Le CR du Conseil Municipal du 12 février 2007, après lecture, est approuvé à l’unanimité.

Sur proposition du Maire un ajout concernant une convention avec la société Hélianthe est intégré à l’ordre du jour.

Délibérations :

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous documents utiles aux transactions concernant l’achat de deux terrains (36 m2 et 18 m2) permettant la sécurisation de l’entrée du village, route d’Ambérieu.

Achat de matériel pour le CPI : à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’acheter du matériel pour une somme de 764,24 € TTC et autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du SDIS

Amortissement de l’étude de la Z.A.P. : à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe la durée d’amortissement de cette étude (coût : 3848,13 € TTC) à 5 ans.

Convention avec la société Hélianthe : à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à :

• signer une convention avec la société Hélianthe pour une mission d’accompagnement d’une étude du mode de chauffage approprié pour la nouvelle Mairie. • et à solliciter les aides possibles (ADEME et Région Rhône-Alpes).

Compte administratif « Commune » 2006 : A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte administratif « Commune »2006 (fonctionnement : résultat de l’exercice : +187 296,75€, résultats antérieurs reportés : +166 889,78€. Total : 354 186,53€. Besoin de financement en investissement : 76 176,55€)

Affectation des résultats : A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’affectation en réserve R 1068 en investissement d’une somme de 76 176,55€ et un report en fonctionnement R 002 d’une somme de 278 009,98€.

Compte de gestion « Commune »: A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2006 établi par le comptable du trésor et autorise le Maire à le signer.

Décision en matière de taux d’imposition : A l’unanimité, le Conseil Municipal décide, pour 2007, de maintenir les taux d’imposition, inchangés depuis 1996 (taxe foncière d’habitation : 13,10 ; taxe foncière sur le bâti : 16,46 ; taxe foncière sur le non bâti : 55,80).

Budget Primitif 2007 « Commune » : A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve, par un vote par chapitre, le budget «Commune » équilibré 2007 (fonctionnement : 748 910€; investissement : 650 820€).

Compte administratif « Assainissement » 2006 : A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte administratif « Assainissement »2006 (fonctionnement : résultat de l’exercice : +15 589,67€, résultats antérieurs reportés : +38 932,08€. Total : 54 521,75€. Besoin de financement en investissement : 18 027,55€).Affectation des résultats : A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’affectation d’une somme de 18 027,55€ en section investissement et un report en fonctionnement d’une somme de 36 494,20€.

Compte de gestion « Assainissement » : A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2006 établi par le comptable du trésor et autorise le Maire à le signer.

Budget Primitif 2007 « Assainissement » : A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve, par un vote par chapitre, le budget «Assainissement » équilibré 2007 (fonctionnement: 125 900€ ; investissement :84 200€).

Déclarations de travaux : M. et Mme Lardy :piscine ; M. R. Rouy : piscine ; Mle M. Bellaton :façade et ouverture fenêtre ; M. P. Porté : clôture ; M. A. Bunet : clôture

Questions diverses :

Le 21 mars 2007, le Maire a signé devant notaire les documents concernant l’achat d’une parcelle de 3800 m2 au pré de la Grange.

La réalisation de la sécurisation des voies au niveau de l’école est prévue pour la rentrée de septembre.

Samedi 31 mars de 15h à 17h portes ouvertes à la bibliothèque municipale de Douvres.

Rappel : la Communauté de Commune de la Plaine de l’Ain subventionne l’achat de composteurs individuels.

PLU : réunion publique le 3 mai à 20h30 pour présenter le Plan d’Aménagement de Développement Durable (PADD).

Les 1er et 2 juin, sous l’égide du Secours Populaire, collecte de boîtes de conserves (non périmées) pour réaliser une pyramide gigantesque.

A la suite de dégradations de clôtures par des Quads ou motos, le Conseil Municipal fait appel au civisme de chacun pour que soit respectée la propriété d’autrui, les chemins ruraux et les propriétés communales.

I.Passot demande que les « Brigades vertes » effectuent le nettoyage du canal sur la place.

L’arrivée des beaux jours va permettre l’utilisation d’enrobé froid pour la réfection des chemins.

Fin de séance : 22h20

Questions du public :

M. Framinet souligne le mauvais état de la route d’Ambronay et s’interroge sur les délais concernant l’enfouissement des réseaux sur cette même route : les discussions avec les intervenants sont en cours.

M. Bocaccio signale que des fleurs ont été dérobées dans des jardinières à côté du lavoir.