Procès Verbal - 2018 03 29 cr conseil

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Procès Verbal - 2018 03 29 cr conseil Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Douvres. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 03 29 cr conseil)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Sécurité publique, Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal

du 29 mars 2018

Présents : Christian Limousin, Lucette Bourgeois, Guy Bellaton, Lionel Mougeot, Michel Balain, Franck Bérard, Chantal Janin, Charlotte Supernak, Nathalie Verdeghem, Roelof Verhage. Excusé : Robert Taponard donne pouvoir à Christian Limousin

Absent : Guylaine Duplantier, Claude Harnay, Carole Vauquelin

Secrétaire de séance : Lucette Bourgeois

Ouverture de la séance à 20h30

Ordre du jour : le CR de la réunion de Conseil Municipal du 18 janvier 2018 ainsi que l’ordre du jour

de la présente réunion, avec suppression de la délibération n°10, sont approuvés à l’unanimité des

membres présents.

DELIBERATIONS

Délibération N°20182903-001 : Approbation du Compte Administratif 2017 - Budget Principal

Monsieur le Maire quitte la séance. Le CM, réuni sous la présidence de Monsieur Lionel MOUGEOT,

adjoint, approuve le compte administratif communal 2017 qui s’établit ainsi :

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

Réalisations exercice 2017 454 497.15€ 621 934.18€

Excédent de fonctionnement 2016 268 054.50€

Total 454 497.15€ 889 988.68€

Excédents 435 491.53 €

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

Réalisations exercice 2017 348 027.20€ 504 360 .60€

Déficit d’investissement 2016 41 055.65€

Total 389 082.85€ 504 360 .60€

excédents 115 277.75€

Reste à réaliser à reporter en 2018 287 293.78 € 119 849.20 €

Délibération N°20182903-002 : Approbation du Compte de Gestion 2017 - Budget Principal

Etabli par le Comptable du Trésor, il est conforme au compte administratif ; il est arrêté au montant de

550 769.28€ et est approuvé par le CM.

Délibération N°20182903-003 : Affectation des résultats - Budget Principal

Après avoir examiné le compte administratif 2017 qui fait apparaître un excédent de fonctionnement

de 435 491.53€ et un excédent d’investissement de 115 277.75€, le CM décide d’affecter le résultat

de fonctionnement 2017 comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2017

A. Excédent de l’exercice 2017 167 437.03€

B. Excédents antérieurs 2016 reportés 268 054.50€

C. Résultat cumulé au 31/12/2017 à affecter (=A+B) 435 491.53€

D. Solde positif d’exécution 2017 d’investissement 115 277.75€

E. Solde négatif des restes à réaliser 2017 d’investissement 167 444.58€

F. Besoin de financement (=D-E) 52 166.83€AFFECTATION (= C = G+H) 435 491.53€

G. Affectation en réserves R-1068 en investissement 202 166.83€

H. Report en fonctionnement R-002 233 324.70€

Délibération N°20182903-004 : Approbation du Budget Primitif 2018 - Budget Principal

Chaque section, équilibrée comme suit : fonctionnement : 780 624.70€ et investissement :

759 480.15€ est approuvé par le CM.

Délibération N°20182903-005 : Vote des taux d’imposition 2018

Considérant le contexte économique actuel, le CM décide le maintien des taux de 2017 soit : taxe

d’habitation : 13,10 %, taxe foncière (bâti) : 16,46 %, taxe foncière (non bâti) : 55,80%.

Délibération N°20182903-006 : Vote des subventions aux Associations pour l’année 2018

Le CM décide d’attribuer l’ensemble des subventions pour un montant de 6 570€ avec une réserve

pour urgence de 5 930€ soit un montant total de 12 500€.

Délibération N°20182903-007 : Modification des tarifs applicables à la location de la salle des fêtes

de Douvres – Modification de la convention et validation d’un Règlement Intérieur

Suite aux travaux effectués dans le cadre du Marché de mise en accessibilité de la salle des fêtes, les

montants et les critères de location de celle-ci ont été modifiés. Nouveaux tarifs applicables pour les

habitants de la commune de DOUVRES exclusivement : week-ends : 300 euros, une journée : 150

euros en dehors des week-ends ; Dépôt de garantie : 1000€. En cas de détérioration constatée à

l’issue de la location, la caution sera encaissée par la commune et les frais de remise en état des

locaux seront à la charge du locataire ou de la société utilisatrice. De même, toute manifestation de

type « anniversaire » organisée par des jeunes âgés de moins de 18 ans nécessite la présence

impérative d’un parent sur place. Le CM accepte ces modifications et approuve le Règlement

Intérieur réalisé pour son utilisation et la convention initiale qui a été modifiée.

Délibération N°20182903-008 : Modification des statuts du SIABVA - Modification de périmètre

Le comité du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin Versant de l’Albarine (SIABVA) a

accepté l’adhésion des communes de Bénonces et Seillonnaz ainsi que les retraits de la Communauté

de Communes Bugey Sud, de Haut Bugey Agglomération et des communes de Brénod, Chevillard et

Lantenay (pour la compétence « entretien des installations d’assainissement non collectif) et a

modifié les statuts du syndicat pour tenir compte de la modification de son périmètre. Le SPANC

(Service Public d’Assainissement Non Collectif) du SIABVA a été créé en 2009 et compte aujourd'hui

trente-sept communes (dont Douvres) et Communautés de Communes ou d’Agglomération

membres. Le CM approuve ces adhésions et ces retraits, accepte la modification des statuts du

SIABVA et autorise le Maire à signer tout document s’y référant.

Délibération N°20182903-009 : Intégration de parcelles de terres dans la voirie communale

Selon l’article L 2111-3 du CG3P, tout acte de classement ou d’incorporation d’un bien dans le

domaine public y entre de plein droit. Les voies situées dans un secteur urbanisé de la commune et

ouvertes à la circulation publique, dont l’acquisition est décidée par délibération du Conseil Municipal,

sont incluses de fait dans le domaine public communal. Suite à la création de la nouvelle chaussée

pour l’accès au cimetière, le CM décide d’intégrer dans la voirie communale les différentes parcelles

où se situent les accès au cimetière et autorise le Maire à signer tout document s’y référant.

Délibération N°20182903 - 011 : Engagement de la commune de Douvres pour la mise en place du

dispositif « PARTICIPATION CITOYENNE »Le 14/12/2017, le Lieutenant François ZIMMER, commandant du groupement de Gendarmerie d’Ambérieu en Bugey, avait fait la présentation du dispositif de « participation citoyenne » aux Douvrois. Le principe de ce dispositif consiste à sensibiliser les habitants en les associant à la protection de leur environnement. Il permet de lutter contre le sentiment d’insécurité et de resserrer les liens avec la population. Les habitants qui le souhaitent peuvent devenir « référents » dans ce dispositif, tout en gardant l’anonymat s’ils le désirent. L’objectif principal est de lutter contre les cambriolages. Le CM accepte l’engagement de la commune dans ce dispositif en partenariat avec le Groupement de Gendarmerie d’Ambérieu en Bugey et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération N°20182903 - 012 : Mise en place du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la

Délinquance (CLSPD)

La commune d’Ambérieu-en-Bugey dont la population est de plus de 10 000 habitants va créer un

CLSPD dont la présidence sera assurée par le Maire d’Ambérieu-en-Bugey. Les élus des communes

d’Ambronay, Bettant, Château-Gaillard, Douvres et Saint-Denis-en-Bugey ont exprimé la volonté de

participer et de coopérer aux actions de sécurité et de prévention de la délinquance de ce CLSPD et

de créer ainsi un CLSPD du bassin ambarrois. Sa composition, qui sera fixée par arrêté municipal,

comprend les membres de droit suivant : le Préfet de l’Ain, le Procureur de la République, le Président

du Conseil Départemental de l’Ain, l’Inspecteur d’Académie de l’Education Nationale, le Commandant

du Groupement de Gendarmerie de l’Ain ou leur représentant et les Maires des communes

concernées ou leurs représentants. Pour animer ce CLSPD, il est proposé de créer un Budget

commun, chaque commune participant à hauteur de 0,60€/habitant (650€ pour Douvres) permettant

de financer un forfait de 40 jours d’animation du dispositif assuré par le Chargé de projets « Cohésion

sociale et Politique de la Ville », les frais administratifs et d’éventuelles actions. Le CM approuve la

mise en place de ce CLSPD et autorise le Maire à signer la convention relative au budget commun

avec les cinq autres communes du CLSPD du bassin ambarrois et les différents autres documents.

Délibération N°20182903-013 : Création d’une régie de recettes pour les coupes affouagères

sur la commune de Douvres

Le CM décide la création d’une régie de recettes pour l’encaissement des produits provenant des

coupes affouagères sur la commune de Douvres, datées du 16/03/2018 et qui se déroulent tous les

deux ans sur la commune. Le montant des coupes, actuellement de 70.00€ peut être amené à

évoluer.

Questions/Informations diverses

Déclarations préalables : DUWEZ Véronique : réfection toiture ; CALA Antoine : piscine ; CAVAGNA –

CRESTANI Julien : panneaux solaires

Conventions :

- Création d’une voie verte/ RD 36 entre les communes d’Ambérieu en Bugey et Ambronay avec

le Département de l’Ain, la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain, la Commune

d’Ambronay et la commune de Douvres.

- Mise à disposition d’une solution de dématérialisation des Marchés publics : formations à

venir : Convention signée entre le Département de l’Ain et la commune de Douvres.

- Projet : Mise à disposition d’une plateforme de dématérialisation pour la signature électronique

opérations et flux comptables, via le centre de gestion et le prestataire DOCAPOST.

Information générales :

STEASA : Rapport annuel 2017 ; SIEA : Recueil des actes administratifs consultables en mairie.

- Accès cimetière : Préparation chantier 1ère quinzaine de mai, travaux à partir du 15 mai 2018.

- Enquête sur le diagnostic local de sécurité afin de recueillir la perception de chacun au niveau de la

sécurité, et appréhender les besoins des Douvrois en la matière.

Débat sur le maintien ou pas de Temps d’Activités Extrascolaires (TAE) :

Ce TAE est prévu sur 3 heures le mercredi matin puisque le temps scolaire revient à 4 jours/semaine.

Les TAP mis en place sont de qualité et la municipalité aimerait continuer à œuvrer dans le bien del’enfant. Résultats du dernier questionnaire de parents d’élèves : 13 enfants intéressés par les TAE,

12 peut-être, 24 non. L. Mougeot expose le travail de réflexion fait par Hélène, coordinatrice TAP, qui

pense que l’on peut raisonnablement compter sur 19 à 20 inscriptions minimum. Lors du dernier

COPIL, les parents délégués ont évoqué la possibilité d’inscrire les enfants sur une ½ matinée le

mercredi avec départs et arrivées entre 10h25 et 10h40, plus difficile à gérer. Le coût pour la

commune a aussi été évoqué puisque nous ne savons pas s’il y aura une aide de l’Etat. Il a été

décidé, à la majorité (10 voix pour, 1 voix contre), de faire la réunion-inscriptions vers la mi-mai

pour que les parents s’engagent. Les TAE seront maintenus, par demi-matinée, à condition qu’il y

ait au moins 12 enfants inscrits pour chacune d’elles.

Tour de table des conseillers :

G. Bellaton : pour les coupes de bois, l’abattage peut se faire jusqu’au 1er mai et l’évacuation au 1er

juin avec prolongation au 1er septembre suivant le temps.

C. Supernak : trail de Douvres le 6 mai. Appel à toutes les bonnes volontés pour aider.

Fin de séance : 22h11

Questions du public

Hélène Delhaye : TAE : l’enquête a été faite sur un bloc de 3h le mercredi matin. Quelles seront les

modalités si ouverture sur 2 fois 1h30. Les parents choisissent par activité, il faut un minimum de 12

enfants par tranche horaire sur tous les créneaux. On ne payera pas un animateur pour moins.

Serge Gomes :

- La commission « Sécurité – Environnement » existe-t-elle toujours ? Franck Bérard, responsable de cette commission, n’habite plus à Douvres. Voir pour son remplacement. - Classification de la salle des fêtes ? Suite au passage du lieutenant Faure, elle sera en 5ème catégorie.

- Mise à disposition du sous-sol de la salle des fêtes au Comité des fêtes ? Des travaux ont été faits sur l’électricité, l’éclairage… Ce local, non EPR, n’a pas vocation à recevoir du public. Il est destiné au comité des fêtes pour le rangement du matériel et des actions ponctuelles (cuisson des oignons par exemple).

- Pourquoi n’y a-t-il pas de gaz dans la nouvelle cuisine ? Les plaques à induction sont plus sécuritaires et évite le problème de stockage des bouteilles de gaz.

- Coût global des travaux de la salle des fêtes ? 282 112€ - 127 636€ de subventions = 154 478€ + 3 000€ de vaisselle.

- Tènement Lamanne ? Un pré-projet a été fait par le CAUE et un document est prêt à être présenté aux bailleurs sociaux.

- Coût réel de la fresque et du trompe-œil ? 6 555€

- Eclairage école – salle des fêtes ? L’école reste éclairée jusqu’à la fin du nettoyage vers 20h et la salle des fêtes est éclairée un peu plus tard les fins de semaines. Nous envisageons, egalement, de couper l’éclairage public entre minuit et 5h.