Procès Verbal - pv cm 22 janvier 2021

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Procès Verbal - pv cm 22 janvier 2021 Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Saint-Lormel. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 22 janvier 2021)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

De la Commune de SAINT-LORMEL (Côtes d’Armor)

Procès-Verbal de la séance du 22 janvier 2021

L’an deux mille vingt et un,

Le vingt-deux janvier à vingt heures,

Le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur René BOUAN.

Etaient Présents : AILLET Louis, BOUAN Chantal, DAUNAY Loïc, LEBORGNE Régine, NEUTE

Françoise, PLESTAN Sylvaine, RAULT Philippe, ROBISSOUT Josiane, SCHMITT Thomas,

SORGNIARD Catherine et SUIRE Thierry.

Excusés : AUBIN William (procuration à SCHMITT Thomas), MENIER Mireille (procuration

à LEBORGNE Régine) et PORCHER Aurélie (procuration à PLESTAN Sylvaine).

Secrétaire de séance : PLESTAN Sylvaine

DATE DE CONVOCATION :

15.01.2021

DATE D’AFFICHAGE :

15.01.2021

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE 15

PRÉSENTS 12

VOTANTS 15

PROCES-VERBAL REUNION DU 18 DECEMBRE 2020

Accepté à l’unanimité.

COMPTE RENDU REUNIONS DE DINAN AGGLOMERATION

Le conseil communautaire du 21 décembre 2020 a été principalement consacré à l’examen et au vote du budget primitif 2021. Les principales orientations sont les suivantes :

➢ Maintien des taux d’imposition

➢ Budget global de 121 M€ (budget principal et budgets annexes)

➢ 27 M€ de ce budget sont dédiés aux investissements soit +6% de croissance par rapport à 2020

COMPTE RENDU COMMISSIONS COMMUNALES

Le 18 janvier 2021, les membres du conseil municipal ont participé à une réunion de la commission

des Bâtiments communaux avec pour ordre du jour les 2 églises de la commune.

Un compte-rendu de cette réunion a été transmis aux conseillers.

En voici la conclusion :

« Après analyse de ces éléments, il s’avère que compte tenu des différents projets envisagés (salle

polyvalente, lotissement……) nous allons devoir faire des choix et définir les priorités.

L ‘église du bourg est de moins en moins utilisée : environ 12 fois/an (messe trimestrielle, obsèques).

L’église du Vieux Bourg est à valoriser.2

Décision unanime : il faut sauver l ‘église du Vieux Bourg en gardant une surveillance sur celle du

Bourg »

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les conclusions du compte-rendu de la commission et

adopte les orientations suivantes s’agissant des églises :

➢ Sauver et valoriser l’église du Vieux Bourg

➢ Eglise du bourg : veille technique pour vérifier que son utilisation et son ouverture au public

sont compatibles avec son état.

DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

Monsieur le Maire explique que dans le cadre des opérations d’investissement pour 2021, un projet de réfection de la toiture de l’église du Vieux Bourg sera délibéré en conseil municipal (environ 40 000 euros H.T.).

Ce projet peut être en partie financé par une subvention, la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, qui, pour 2021, présente un volet « patrimoine immobilier » représentant jusqu’à 30 % maximum du montant des travaux. La date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention est fixée au 8 février 2021.

Il est demandé au Conseil Municipal son avis pour la sollicitation de cette subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Sollicite la dotation d’équipement des territoires ruraux auprès des services de l’Etat pour le

financement du projet envisagé de réfection de la toiture de l’église du Vieux Bourg, prévu

pour 2021.

POINT FINANCIER : RESTES A RÉALISER

Pour information, il s’agit d’inscrire dans le programme en section d’investissement les « Restes à Réaliser », c’est-à-dire procéder au report des engagements en priorité au budget 2021 :

Section Investissement - Dépenses

Article 21578 – Barrières mobiles accès parvis église du bourg (BERTIN) 1 687.61 € Article 21568 – Poteaux incendie (SAUR) 16 782.05 € Article 2188 – Vitrine extérieure école (FIDUCIAL) 268.16 € Article 2313 – Remplacement vélux logement (OUTIL) 1 807.20 € Article 2313 – Aménagement buanderie école (PERRIN) 3 491.96 € TOTAL dépenses 24 036.98 €

AVIS SUR PROJET DE PACTE DE GOUVERNANCE DE DINAN AGGLOMERATION3

Chaque conseil municipal doit émettre un avis sur le « pacte de gouvernance » de Dinan Agglomération, document qui définit les modalités de fonctionnement de l’EPCI pour le mandat 2020- 2026. Ce document a été transmis au conseil municipal pour lecture.

« Considérant que Monsieur le Président de Dinan Agglomération a inscrit à l’ordre du jour du Conseil

Communautaire du 27 juillet 2020 un débat et une délibération sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance,

Considérant que le pacte de gouvernance doit être adopté dans un délai de 9 mois à compter du renouvellement

général des conseils municipaux,

Considérant que les communes disposent d’un délai de 2 mois à compter de la transmission du projet de pacte

afin d’émettre un avis,

Considérant que le projet de pacte a été transmis le 08 janvier 2020,

Considérant que le pacte de gouvernance définit le cadre de référence des relations entre les communes et

Dinan Agglomération en établissant un réseau de médiations (conférences des maires, conférences territoriales,

commissions thématiques ou spécialisées), et en précisant les modalités de leur association à son

fonctionnement,

Considérant que le pacte de gouvernance de Dinan Agglomération a pour ambition de faire émerger une

décision communautaire tout en respectant la place des maires et des élus municipaux, mais également de

rechercher constamment l’équilibre entre efficacité et proximité dans la mise en œuvre des décisions,

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de

l'action publique,

Vu l’article L5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux relations entre les

établissements publics de coopération intercommunal à fiscalité propre et leurs communes membres,

Vu l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération de Dinan

Agglomération,

Vu l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la Communauté

d’Agglomération de Dinan Agglomération,

Vu la délibération n°CA-2020-058 en date du 27 juillet 2020, approuvant le principe d’un pacte de gouvernance,

Vu le projet de pacte de gouvernance, »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Émet un avis favorable au projet de pacte de gouvernance de Dinan Agglomération.

CONVENTION DE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L’EMPLOI D’UN ANIMATEUR SPORTIF

En 2018, la commune de Pluduno a sollicité la commune de St Lormel pour la signature d’une

convention de participation au financement de l’emploi d’un animateur sportif à l’association4

Plancoët Arguenon Football Club (PAFC) pour la saison 2018/2019. La demande de Pluduno s’élevait

à 45 € par jeune licencié.

Dans sa délibération du 1er juin 2018, la commune s’était engagée à verser, pour 2018, une

subvention à hauteur de 20 € par enfant pour les associations ayant réunis les critères suivants : une

association à but non lucratif sportive ou culturelle située dans la zone de Dinan Agglomération ayant

une école avec un éducateur professionnel agréé, pour tous jeune domicilié sur la commune jusqu’à

ses 16 ans. Ce principe général a été renouvelé par une délibération du 18 juin 2020.

En 2019, la commune de Saint-Lormel a réglé à la commune de Pluduno la somme de 200 € pour la

saison 2018/2019 (pour 10 jeunes licenciés).

Le conseil municipal de Pluduno a décidé de maintenir le montant de la participation à 45€ par jeune

licencié pour la saison 2019/2020 et nous transmet une nouvelle convention avec ce montant.

Il est demandé l’avis du conseil municipal sur cette nouvelle convention.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’appliquer jusqu’ à son terme la convention de 2018. Une

nouvelle convention devra être rediscutée pour les années à venir.

DEMANDES DE SUBVENTION

➢ Association Quatre Vaulx les Mouettes

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’association « Quatre Vaulx - les Mouettes » de Saint-Cast Le Guildo sollicitant une aide financière de 300 € pour mener ses actions en direction des personnes en situation de handicap. Il est rappelé qu’en 2018, 2019 et 2020 une subvention annuelle de 200 € a été attribuée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 13 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Françoise NEUTE

et Catherine SORGNIARD) :

- Décide d’attribuer une subvention annuelle d’un montant de 200 € pour l’année 2021.

➢ Bâtiment CFA Côtes d’Armor

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Bâtiment CFA sollicitant une subvention calculée sur le nombre d’apprentis de la commune suivant leurs cours à hauteur de 50€ par jeune. Actuellement, ce nombre d’apprentis est de 2 pour la commune de Saint-Lormel. Pour rappel, le conseil municipal a accordé, en 2019 et en 2020, une subvention de 50 € par jeune résidant sur la commune soit 100 € par année.

Il est demandé au Conseil Municipal son avis concernant cette demande de subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide d’accorder une subvention de 50 € par apprenti soit 100 € pour l’année 2021.5

DEMANDES DE REDUCTION DE LOYERS – EPICERIE LORMEL PETIT MARCHÉ ET BAR LE CORMORAN

➢ Epicerie Lormel Petit Marché

Mr le Maire fait part d’une demande Mr NOTTIN (locataire du local commercial) afin d’obtenir une réduction des loyers au vu des circonstances sanitaires actuelles.

Pour rappel :

Le loyer du local commercial, de 400€ mensuel, est actuellement à 250€/ mois jusqu’au 11 février 2021 (1 an de réduction de loyer depuis le 12 août 2019 puis prolongation de 6 mois). Le loyer reviendra à son montant initial de 400 euros mensuel à partir du 12 février 2021. L’activité de Mr NOTTIN n’a pas été concernée par les fermetures obligatoires des commerces.

Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette demande.

➢ Bar le Cormoran et logement

Mr Le Maire fait part d’une demande de Mr CHARLEMAGNE (locataire du bar avec logement) pour obtenir une réduction de loyer au vu des circonstances sanitaires actuelles et de la baisse de son activité.

Pour rappel, le loyer du bar et du logement associé est de 631,25 € mensuel. Une annulation de deux loyers pour ce bâtiment a été effectuée en 2020 ainsi qu’une annulation de 3 mois de redevance d’occupation du domaine public (terrasse).

Il est demandé l’avis du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de fixer le loyer à 300 € mensuel à partir du mois de novembre 2020 et cela pendant toute la période de fermeture obligatoire du bar.

COMPTE FETES ET CÉRÉMONIES – LISTE DES MANIFESTATIONS CONCERNÉES

Vu l’article D.1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande faite par le Trésor Public aux conseils municipaux de bien vouloir détailler la liste des

dépenses prises en charge à l’article Fêtes et cérémonies (6232) du budget communal,

Pour répondre à cette demande, les membres du Conseil municipal indiquent que les dépenses prises

en charge à cet article correspondant aux manifestations suivantes :

- Cérémonie des vœux de la municipalité

- Cérémonies officielles

- Gerbes de fleurs, couronnes, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements

- Organisation de rassemblements /verre de l’amitié/remerciements

- Réunions de travail6

- Achats de sapins de Noël

- Repas de Noël (école)

- Cadeaux au personnel

- Repas et colis des ainés

- Décoration de la mairie

Il est demandé l’avis du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide cette liste de manifestations dont les dépenses sont prises en charge à l’article Fêtes et cérémonies (6232).

PROPOSITIONS FINANCIERES POUR EXTENSION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC (SDE)

➢ Extension EP rue des Costières

Suite au projet d’éclairage public rue des Costière, le SDE nous a transmis un devis correspondant à ces

travaux pour un montant estimatif de 21 384 € soit une participation financière de la commune à

hauteur de 12 870 €.

Cette dépense sera inscrite en investissement dans le budget communal 2021 au compte 2041582.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet « Extension EP rue des Costières » présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 21 384 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais de maîtrise d’ingénierie) soit une participation financière de la commune à hauteur de 12 870 €.

➢ Extension EP Doheneuc

Suite à la demande de la commune, le SDE à procéder à l’étude de l’extension de l’éclairage public au lieu-dit Doheneuc.

Le coût total de l’opération est estime à 6 220,80 € TTC soit une participation financière de la commune à hauteur de 3 744 €.

Cette dépense sera inscrite en investissement dans le budget communal 2021 au compte 2041582.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet « Extension EP Doheneuc » présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 6 220,80 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais de maîtrise d’ingénierie) soit une participation financière de la commune à hauteur de 3 744 €.7

DEMANDE D’AVIS POUR INSTALLATION CLASSÉE SOUMISE A ENREGISTREMENT DU GAEC LONCLE ET ROBERT

Une consultation du public de quatre semaines du 1er février 2021 au 1er mars 2021 est ouverte dans

la commune de Pluduno sur la demande présentée par Madame et Monsieur Gwénaëlle FROSTIN et

Pascal LONCLE pour le GAEC LONCLE ET ROBERT (anciennement GAEC DE LA VILLE ROUXEL) dont

l’élevage porcin est exploité au lieu-dit la Ville Rouxel à PLUDUNO et soumis au régime de

l’enregistrement.

La demande est en vue d’effectuer la restructuration de l’élevage porcin pour après projet un nouvel

effectif de 1580 places engraissement avec démolition de l’ancienne stabulation des vaches laitières

et d’un hangar, la construction d’un bâtiment engraissement, le réaménagement des autres bâtiments

et la mise à jour du plan d’épandage.

Le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis sur ce dossier par la direction départementale de

protection des populations, service prévention des risques environnementaux de la préfecture.

Après délibération, le Conseil Municipal, émet l’avis suivant sur ce dossier :

- Avis favorable : 0 voix

- Avis défavorable : 0 voix

- Abstention : 15 voix

INFORMATIONS DIVERSES

- Liste des commissaires de la Commission Communale des Impôts Directs :

Titre Nom - Prénom Fonction Commune

Monsieur René BOUAN Maire SAINT-LORMEL

Madame BRIOUDES Liliane Titulaire SAINT-LORMEL

Madame XU Christine Titulaire SAINT-LORMEL

Monsieur MULLER Gérard Titulaire SAINT-LORMEL

Madame OUTIL Céline Titulaire SAINT-LORMEL

Monsieur LUCAS Didier Titulaire SAINT-LORMEL

Monsieur THEBAULT Gaëtan Titulaire SAINT-LORMEL

Monsieur DENOUAL Philippe Suppléant SAINT-LORMEL

Monsieur LANGUILLE Yannick Suppléant SAINT-LORMEL8

Madame BESNOUX Monique Suppléant SAINT-LORMEL

Madame MOULIN Claudine Suppléant SAINT-LORMEL

Monsieur DAVID Philippe Suppléant SAINT-LORMEL

Monsieur LORAND Michel Suppléant SAINT-LORMEL

- Communication : vœux reçus de Cocktail Graphic (création et mise page du bulletin communal), Sylvie Guillotin (ancienne adjointe) et Claude Rigolé (ancien Maire).

- Remerciements de Mr Daniel PERRIN

- Travaux fontaine et lavoir de Chantepie : il a été décidé de mettre une dalle pour recouvrir la fontaine à Chantepie.

- Camping : Une visite informelle a été effectuée le 8/01/2021.

Dans l’ensemble les mises en conformité avec le cahier des charges et règlement demandées pour le 31/01 sont effectuées ou en cours de réalisation.

Nous avons été amenés à adresser 3 ou 4 courriers (bâche pergola déchirée, soubassement en bois d’un mobil home à reprendre… et maintien de notre demande de retrait d’une bâche posée au sol).

L’élagage des arbres devrait être réalisé semaine 5.

Deux mobil homes seraient actuellement à vendre.

- Urbanisme : nous avons saisi notre protection juridique pour une nouvelle procédure contentieux suite au refus d’une Déclaration Préalable pour division de terrain et constructibilité sur un des lots aux Roseraies.

- Vie scolaire : Les travaux de peinture dans la classe des GS-CP ont été effectués comme programmés pendant les vacances de Noël.

- Les travaux prévus pour le déplacement de la buanderie seront réalisés pendant les prochaines vacances fin février-début mars.

- En ce qui concerne la restauration en contexte COVID, notre organisation actuelle répond aux recommandations sanitaires.

- Aménagement numérique et couverture en téléphonie mobile. Notre territoire fait partie de la phase 2 (période 2020/2023).

QUESTIONS DIVERSES

- Question transmise de Madame LILLINI concernant son mur de clôture. Comment va être aménagée la voirie pour le nouveau lotissement ?

Toutes les précautions seront prises pendant les travaux par les entreprises intervenantes afin de ne pas porter atteinte à la clôture.9

Prochain conseil municipal : vendredi 19 février 2021 à 20h

La séance est levée à 23h02.

AILLET Louis AUBIN

William

Absent

BOUAN

Chantal

BOUAN René DAUNAY

Loïc

LEBORGNE

Régine

MENIER

Mireille

Absente

NEUTE

Françoise

PLESTAN

Sylvaine

PORCHER

Aurélie

Absente

RAULT

Philippe

ROBISSOUT

Josiane

SCHMITT

Thomas

SORGNIARD

Catherine

SUIRE

Thierry