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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 069 Creation demplois non permanents accroissement temporaire ou saisonniere dactivite)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil Communautaire du 11 septembre 2025 ;
Salle Bernadou à Villemur sur Tarn =
REÇU EN PREFECTURE 1
le 66/18/2825
Application agréée E-legalte com 1
Val Aïgo k QAMIO 99_DE-031-243100773-20250911-2025_069-DE Comnout de conmer Extrait du registre des délibérations
Délibération 2025-069
Ressources Humaines -— Création d'emplois non permanents pour accroissement temporaire ou saisonnière d'activité
L'an deux mille vingt-cinq, le onze septembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur à été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 04 septembre 2025.
Participants
Bessières M. Ludovic DARENGOSSE, Mme Mylène MONCERET
Bondigoux M. Didier ROUX
Buzet sur Tarn M. Patrick BONNASSIES, M. Gilles JOVIADO
La Magdelaine sur Tarn Mme Isabelle GAYRAUD
Layrac sur Tarn M. Thierry ASTRUC
Le Born M. Robert SABATIER
Mirepoix sur Tarn Mme Sonia BLANCHARD ESSNER, M. Jean-Louis RICHARD
Vilematier M. Jean-Michel JILIBERT
Villemur sur Tarn Mme Corine BRINGUIER, M. Georges CHEVALLIER, Mme Florence DELTORT, M. Jean-Marc DUMOULIN, M. Jean-Michel MICHELOT, Mme Agnès PREGNO, M. Daniel REGIS
Conseillers ayant donné pouvoir
M. Cédric MAUREL a donné pouvoir à M. Didier ROUX
M. Julien ASSIE a donné pouvoir à M. Patrick BONNASSIES
Mme Karine SAUNIER a donné pouvoir à M. Jean-Michel JILIBERT Mme Aurore DUQUENOY a donné pouvoir à Mme Agnès PREGNO
Conseillers excusés
M. AûIi HAMDANI
M. Michel SANTOUL
Conseillers absents
M. Bernard BERINGUIER
Mme Carole LAVAL
Mme Christel RIVIÈRE
Mme Ghislaine CHARLES
Mme Katia GUERRERO
M. Maxime ANTONY
M. Patrice BRAGAGNOLO
Secrétaire de séance
Mme Agnès PREGNO
Membres en exercice - 31 | Membres présents - 18 | Pouvoirs - 04
il
Membres absents — 09
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 11 septembre 2025 l RECU EN PREFECTURE 1
le 66/18/2825
L Application agréée E-legalte com 1
99 _DE-031-243100773-20250911-2025 _069-DE
Exposé
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Communautaire qu'afin de permettre la continuité
des services, il conviendrait de créer les emplois suivants et de les annexer au budget correspondant :
Quantité | Grade Affectation Temps de travail
7 Agent social Crèches 35H
1 Auxiliaire de puériculture de classe normale Crèches 35H
1 Adjoint technique Crèches 35H
1 Rédacteur Tourisme 17H30
Décision
Vu le Code Général de la Fonction Publique, son article L 332-23 1° et 2°;
Considérant l'activité des différents services et les besoins non permanents identifiés, il appartient à l'organe délibérant de créer les emplois visant à en permettre son fonctionnement ;
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'Unanimité décide :
— D'autoriser Monsieur le Président, à créer ces emplois dans les conditions précitées ;
— De charger Monsieur le Président, de procéder à toutes les démarches nécessaires au
recrutement des agents conformément au Code Général de la Fonction Publique ;
— De confirmer que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de
l'agent nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget aux articles et chapitre
prévus à cet effet de l'année en cours ;
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'État.
Résultats du vote
Votants — 22 | Pour - 22 | Contre - 00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de Séance,
Mme Agnès PREGNO
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le 06 OCT. 2%
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr