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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 075 ressources humaines creation demplois non permanents pour activite saisonniere)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Val'AÏigo Can dr con
_ Conseil Communautaire du 18 Juin 2026
Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn SR
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/86/2826
heat e E-lex
99_DE-031-24310
Extrait du registre des délibérations
Délibération 2026-075
Ressources Humaines : Création d'emplois non permanents pour activité
saisonnière
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit Juin à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur-sur- Tarn, sous la présidence de Mme Caroline VILLA, Présidente, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 Juin 2026.
Participants
Bessières M. Cédric MAUREL, Mme Alexia SANCHEZ, M. Anthony BLOYET, M. Julien COLOMBIES, Mme Emilie PEZET
Bondigoux M. Didier ROUX
Buzet-sur-Tarn M. Gilles JOVIADO, M. Julien ASSIE, Mme Corinne TOUSSAINT
La Magdelaine-sur-Tarn Mme Nathalie RAYNAUD
Layrac-sur-Tarn M. Thierry ASTRUC
Le Born M. Jean-Luc NEGRO
Mirepoix-sur-Tarn Mme Sonia BLANCHARD
Vilematier M. Jean-Michel JILIBERT
Villemur-sur-Tarn M. Serge MOULET, Mme Caroline VILLA, Mme Sabrina ROMERO, M. Pierre CRESUT, Mme Naïhalie GILARD, M. Jean-Louis LATUGAYE, Mme Jade MALAFOSSE, M. Daniel REGIS, M. Olivier DE BENEDICTIS
Conseillers ayant donné pouvoir
M. Quentin DUROS a donné pouvoir à M. Jean-Louis LATUGAYE
Mme Françoise OLIVE a donné pouvoir à M. Cédric MAUREL
Mme Katia GUERRERO a donné pouvoir à M. Gilles JOVIADO
M. Éric DAPOT a donné pouvoirà Mme Nathalie RAYNAUD
Conseiller absent excusé
Secrétaire de séance
M. Julien ASSIE
Membres en exercice - 27 Membres présents -23 Pouvoirs - 04 Membres absents — 00
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 18 Juin 2026 REÇU EN PREFECTURE
Délibération 2026-075 le 22/86/2826 Eh
99_DE-031-243100
Exposé
Madame la Présidente expose aux membres du Conseil Communautaire qu'afin de permettre la
continuité des services sur la période estivale, il conviendrait de créer les emplois suivants et de les
annexer au budget correspondant :
Quantité Grade Affectation Temps de travail
1 Adjoint technique Pôle technique - espaces publics 35H
1 Adjoint technique Pôle technique -— piscine intercommunale 14H
Vu le Code Général de la Fonction Publique, son article L 332-23-2°,
Considérant l'activité des différents services et les besoins non permanents identifiés, il appartient à l'organe délibérant de créer les emplois visant à en permettre son fonctionnement
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'Unanimité décide :
D'autoriser Madame la Présidente, à créer ces emplois dans les conditions précitées ; De charger Madame la Présidente, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents conformément au Code Général de la Fonction Publique ; — De confirmer que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget aux articles et chapitre prévus à cet effet de l'année en cours.
_; De mandater Madame la Présidente pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision — De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
_
—
Résultats du vote
Votants — 27 | Pour — 27 | Contre -00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn, les jours, mois et an que dessus.
go : Pour extrait conforme, Le Secrétaire de Séance,
M. Julien ASSIE
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
2 2 JUIN 2026 € ommunauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr - www.valaigo.fr