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Déliberation - Demolition 1 et 3 rue Ravel SIA Habitat
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (Déliberation - Demolition 1 et 3 rue Ravel SIA Habitat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
OBJET:
Démolition 1 et 3 rue Ravel -SiA
Habitat
Délibération URB 1 / 1 /2024
Date de convocation :15/02/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 35
Présents : 27
Contre Abstention TDGo C="
M BEYAERT
N DESMAZIERES
B CUVILLIER
A S VANELLE
J DA SILVA
N ZEMBILGOTIAN
B JUNOT
K AMICHI
M DASSONVILLE
K TOUIL
N DAMIE
S MAZZA
C MESSEMAN
O VANLAERES
C CORDIEZ
P JUSTE
A HABCHI
D MICHEL
M PINEL HATTAB
W SERGEANT
A DA COSTA
S DAOUDI
K FAMCHON
V PAQUE
R ARAB
D VERGRIETE
K AFASKA
M ACS
H EL ABBASSI
J C PLAQUET
S CHABAB
D LECAT
N CALONNE
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AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE:
Extrait du Registre aux délibérations
du Conseil Municipal
de la commune de GRANDE-SYNTHE
L'an deux mille vingt-quatre, le 21 février, le Conseil Municipal de la
Commune de Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la Loi.
PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Nathalie DESMAZIERES, Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE,
José DA SILVA, Nadia ZEMBILGOTIAN, Bernard JUNOT, Keltoum
AMICHI, Michel DASSONVILLE, Karima TOUIL, Nicolas DAMIE Adjoints
Sylvain MAZZA, Chantal MESSEMAN, Albert DA COSTA, Odile
VANLAERES SAMIEZ, Karine FAMCHON, Samira DAOUDI, Patrick
JUSTE, Aïcha HABCHI Daniel MICHEL, D VERGRIETE, Michèle PINEL
HATTAB, , William SERGEANT, Redouane ARAB, ACS Marjorie, Sélima
CHABAB, David LECAT Conseillers municipaux
POUVOIRS : Véronique PAQUE donne pouvoir à Anne Sophie VANELLE, CORDIEZ Claudine donne pouvoir à Bernard JUNOT, Habib EL ABBASSI donne donne pouvoir à Sélima CHABAB, Najate BELKALA donne pouvoir à Marjorie ACS
ABSENTS : Jean Christophe PLAQUET, Nicolas CALONNE, Khadouge AFASKA, Féthi RIAH,
Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer
En 2019, le logement sis au 3 rue Ravel (parcelle cadastrée AX 331) a fait l’objet d’une dégradation par incendie. En 2022, le logement sis au 1 de la rue Ravel (parcelle cadastrée AX 332) subissait le même type de sinistre.
Les dégâts occasionnés sur ces 2 logements les rendent à ce jour
inhabitables.
Un dossier reçu le 06 décembre 2023 venait exposer à la Ville
l'ampleur des travaux qu'il aurait été nécessaire de réaliser pour une remise à neuf des 2 logements. Dans ce dossier, SIA Habitat indiquait à la Commune son souhait de procéder à la démolition de ces 2 logements sinistrés.
En contrepartie de la démolition des 2 logements, SIA Habitat a
présenté à la Ville un projet de reconstruction sur site.
Ouf ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
AUTORISE : la démolition des 2 logements sis 1 et 3 rue Ravel
(parcelles respectivement cadastrées AX 332 et AX 331) propriété de SIA Habitat AUTORISE: Monsieur le Maire à signer l'ensemble des
documents relatifs à ce dossier
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Martial BEYAERT
qui certifie le caractère exécutoire de la présent
Le Secrétaire de Séance,
Denis VERGRIETE
qui certifie le caractère "NE de la présente décision
À?
f- —
= I
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa notification »