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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC MP2025 04 008 Renouvellement conduite EP KERFOT lande blanche tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC MP2025 04 008 Renouvellement conduite EP KERFOT lande blanche tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
E]
Guin ami Reçu en préfecture le 03/04/2025 g Publié le Le: 3 LU
_Æ aimpo ID : 022-200067981-20250401-MP2025_01_008-AR AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°MP2025-04-008
Objet : Attribution du marché pour le renouvellement d'une conduite d'eau potable sur la commune de KERFOT alimentant les réservoirs de la Lande Blanche
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique, notamment l’article de l’article R2123-1 1° ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020, DEL2021-03-032 du 23 mars 2021, DEL2024-03-035 du 26 mars 2024 et DEL2024-06-148 du 25 juin 2024, portant délégation d’attributions du Conseil d'agglomération au Président ;
Vu les crédits inscrits au budget de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Considérant la consultation, publiée sur MEGALIS le 14 février 2025 et dans un journal d'annonces légales le 17 février 2025, passée en procédure adaptée ouverte, en vue de l'attribution du marché pour le renouvellement d'une conduite d'eau potable sur la commune de KERFOT alimentant les réservoirs de la Lande Blanche ;
Vu l'avis favorable de la Commission MAPA réunie le 1 avril 2025 ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords- cadres, d'un montant inférieur aux seuils de procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits budgétaires sont inscrits au budget ;
DECIDE
Article 1: D’attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, qui est celle du
candidat désigné ci-après ;
Renouvellement d'une conduite
d'eau potable sur la commune de
KERFOT alimentant les réservoirs de
la Lande Blanche
Montant offre de base : 649 725.00 € HT, soit 779 670.00 € TTC
GROUPEMENT SADE / SRC / SARC 9 rue Fernand Forest 29 803 BREST CEDEX 9
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce marché y compris
les modifications s'avérant nécessaires en cours d'exécution (modification conventionnelle ou unilatérale), ainsi que les actes spéciaux de sous-traitance ;
é DFE l'ARMGR À L'ARGOAT ©
03/04/2025 Envoyé en préfecture le 03/04/2025
@
Guingam Reçu en préfecture le 03/04/2025
Cerf e Publié le
_Pa L mt[UCe] ID : 022-200067981-20250401-MP2025 01_008-AR AGGLOMÉRATION
Article 3 : La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération.
Article 4 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
A Guingamp, le 01/04/2025
® DE L'ARMOR A l'ARGOAIT @
03/04/2025