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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC MP2025 11 029 travaux remise a niveau etape filtration Kerano Graces tam
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC MP2025 11 029 travaux remise a niveau etape filtration Kerano Graces tam)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2025
Guingam
Publié le
! _P
9
ID : 022-200067981-20251126-DEC2025
11_029-AR
-Paimpo AGGLOMÉRATION
Décision
du
Président
n°2025-11-029
Objet
: Attribution
du
marché
de
travaux
de
remise
à niveau
de
l'étape
de
filtration
sur
sable
unité
de
production
d'eau
potable
de
Kérano
à Grâces
Le
Président
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
notamment
l’article
R2123-1
1° ;
Vu
les
délibérations
DEL2020-07-234
du
16
juillet
2020,
DEL2020-09-265
du
15
septembre
2020,
DEL2021-03-032
du
23
mars
2021,
DEL2024-03-035
du
26
mars
2024,
DEL2024-06-148
du
25 juin
2024,
DEL2025-05-117
du
27
mai
2025
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
d'agglomération
au
Président
;
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
Considérant
la
consultation,
publiée
sur
MEGALIS
le
15
juillet
2025
et
dans
un
journal
d'annonces
légales
le 18
juillet
2025,
passée
en
procédure
adaptée
ouverte,
en
vue
de
l'attribution
du
marché
pour
les
travaux
de
remise
à
niveau
de
l'étape
de
filtration
sur
sable
unité
de
production
d'eau
potable
de
Kérano, Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
MAPA
réunie
le
18
novembre
2025
;
Considérant
que
le
Conseil
d'Agglomération
a
chargé
le
Président,
par
délégation,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-
cadres,
d’un
montant
inférieur
aux
seuils
de
procédures
formalisées,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
au
budget.
DECIDE
Article
1
: Attribuer
le marché
à l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
qui
est
celle
du
candidat
désigné
ci-après
;
Travaux
de
remise
à niveau
de
Montant
de
:
l'étape
de
filtration
sur
sable
unité
Tranche
ferme
= 485
000
€ HT
soit
582
000
€TTC
de
production
d'eau
potable
de
Tranche
optionnelle
15
000
£
HT
soit
18
000
€ TTC
Kérano
Total
de
500
000
€ HT
soit
600
000
€ TTC
Groupement
OTV
Services
France-
8,
allée
Adolphe
Bobierre
-
35065
RENNES
ETANDEX
CS
36536
Article
2
: Signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
marché
ÿ
compris
les
modifications
s’avérant
nécessaires
en
cours
d'exécution
(modification
conventionnelle
ou
unilatérale),
ainsi
que
les
actes
spéciaux
de
sous-traitance
;
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
æe
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1
26/11/2025 Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2025
Guingam
Publié
le
==
ID
: 022-200067981-20251126-DEC2025
11_029-AR
-Paim
po
AGGLOMÉRATION
Article
3
: La
présente
décision
fera
l’objet
d’un
compte
rendu
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
d'Agglomération
et
sera
affichée
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération. Article
4
: La
présente
décision
sera
transmise
au
Représentant
de
l'Etat.
Article
5
: Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
À
Guingam,
le 18/11/2025
Le
Présiden
%incent+E,
@e
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
©
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26/11/2025