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Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Forcalquier.
Lien du pdf (Déliberation - 51 2024 remboursement coupons sport)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2024 É URE RECU A LA SOUS PRÉFECT : DE FORCALQUIER Délibération n°2024-51 _ 3 DEC. 2024 Thème : FINANCES 5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Objet : Remboursement des coupons sport L’an deux mille vingt-quatre le vingt-huit du mois de novembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 22 novembre 2024 s’est réuni à l'Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT. Membres en exercice : 29 Membres présents : 20 Pouvoirs :9 Suffrages exprimés : 29 Étaient présents : David GEHANT, maire ; Emmanuel LUTHRINGER, adjoint ; Thomas CHERBAKOVW, adjoint ; Sylvie SAMBAIN, adjointe ; Charlotte SOULARD, adjointe ; Karima COEURET, adjointe ; Jean- Pierre GEORGE, adjoint; Jacqueline VILLANI, conseillère municipale ; Didier MOREL, conseiller municipal ; Francine GIAY- CHECA, conseillère municipale ; Gérard PETEY, conseiller municipal ; Michel DALMASSO, conseiller municipal ; Elodie OLIVER, conseillère municipale; Fabien JOURDAN, conseiller municipal ; Jérémie DENIER, conseiller municipal ; Danièle KLINGLER, conseillère municipale ; Lorraine PRUNET, conseillère municipale ; Lisa MARCEL, conseillère municipale ; Charles DANNAUD, conseiller municipal ; Alix POINSO, conseillère municipale. Étaient représentés : Mme Caroline MASPER, adjointe donne procuration à Mme Sylvie SAMBAIN Mme Sandrine LEBRE, adjointe donne procuration à M. Thomas CHERBAKOW Mme Aurélie ANNEQUIN, conseillère municipale donne procuration à Mme Karima COEURET M. Michel CHAPUIS, conseiller municipal donne procuration à M. Emmanuel LUTHRINGER M. Rémy ROTA, conseiller municipal donne procuration à M. Jérémie DENIER Mme Virginie FAYET, conseillère municipale donne procuration à Mme Elodie OLIVER Mme Morane SOULIE, conseillère municipale donne procuration à M. David GEHANT M. Jean-Michel GRES, conseiller municipal donne procuration à M. Charles DANNAUD M. Geoffroy GONZALEZ, conseiller municipal donne procuration à Mme Lorraine PRUNET Absents excusés : Caroline MASPER, Sandrine LEBRE, Aurélie ANNEQUIN, Michel CHAPUIS, Rémy ROTA, Virginie FAYET, Morane SOULIE, Geoffroy GONZALEZ, Jean-Michel GRES. Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Elodie OLIVER a été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. Délibération n°2024-51 page 1 sur 2 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU Ia délibération n°4980 du 22 décembre 2004 instaurant l’opération coupons sport au profit des jeunes domiciliés sur Forcalquier et adhérents à une association sportive, CONSIDERANT que depuis 2004, la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports n’assure plus, faute de financement, la prestation relative à la mise à disposition en faveur des jeunes sportifs, de coupons sport destinés à aider les familles pour la prise en charge des frais d’inscription dans les clubs sportifs ; CONSIDERANT que pour ne pas pénaliser les familles, la commune en lieu et place des services de l’Etat, a décidé de fournir elle-même des coupons sport achetés auprès de l’ Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV) ; CONSIDERANT que ces coupons sport sont destinés au financement d’une partie de la cotisation annuelle des enfants inscrits auprès d’une association sportive. Cette aide est plafonnée à la somme de 40 euros par adhérent ; CONSIDERANT que les conditions requises pour bénéficier de cet avantage sont les suivantes : > Être âgé de 5 à 18 ans. > Résider sur la commune de Forcalquier. > Bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ou de l’allocation spéciale d’éducation (ASE) ; ATTENDU que dans la pratique il s’avère que ce fonctionnement par coupon sport acheté auprès de l’'ANCV pose problème car il impose aux associations d’adhérer à l’ANCV pour obtenir le remboursement des chèques. Il est précisé que l’ANCV prélève aux associations des frais de commission sur chaque remboursement ; CONSIDERANT que pour simplifier le système, il est proposé que la commune verse directement à chaque association sur présentation d’un formulaire d’aide, une aide de 40 € par enfant adhérent remplissant les conditions d’octroi. Ceci exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE : - D’approuver les modifications du mode d’attribution des aides « coupons sport » ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision, et pour les élus ayant reçu délégation à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération. POUR : 29 AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an susdits, CONTRE : 0 POUR EXTRAIT CONEQRME ABSTENTIONS : 0 | Le Maire, David GEHANT Acte publiéle: 03 DEC. 2024