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Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20230629 006 Coupons sports 2023 2024)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
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DL-20230629-006
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2023
Date de convocation et d’affichage : 23 juin 2023
DL-20230629-006
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Annie GRIMAUD X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Sonia FAVIÈRE X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Pascal GIMENEZ X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Alain ROUX X Tanguy NAZARET, 6e Adjoint X Patrick GUINET X Marion MÉLIS, 7e Adjoint X Marie Chantal JOLIVET X Jean-Michel LADOUCE, 8e Adjoint X Nathalie DESCOURS X Georges THOMAS X Isabelle LOUIS COMME X Annie CHATELARD X Emilie NGUYEN X Corinne SAVIN X Guylène MATILE-CHANAY X Jean COMTET X Nicolas VANEL X Hervé GINET X Antoine MATRAS X Laurent TRONCHE X
Élus absents Donne pouvoir à Jean-Marc BODET Guy MONNIN Anne-Christine DUBOST Jean-Pierre GAITET Hervé GINET Jean-Michel LADOUCE Annie GRIMAUD
Sonia FAVIÈRE Marion MELIS Pascal GIMENEZ Annie GRIMAUD (absente) Vanessa GERONUTTI Georges THOMAS Margaux CHAROUSSET Tanguy NAZARET Patrick GUINET Alain ROUX Isabelle LOUIS COMME Corinne SAVIN Emilie NGUYEN Josiane BOUVIER
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Annie CHATELARD 65,5 % 29 18 27
O VIE ASSOCIATIVE, JEUNESSE ET SPORT Coupon sport, culture et loisirs - Année scolaire 2023-2024
Lydie DI RIENZO, adjointe en charge de la Vie Associative, Jeunesse et Sport, rappelle à l’Assemblée la délibération DL-20220929-007 du 29 septembre 2022 approuvant le coupon sport, culture et loisirs pour l’année scolaire 2022-2023.
Afin de favoriser l’accès des enfants miribelans aux activités sportives, culturelles et de loisirs, elle propose à l’Assemblée de renouveler cette prise en charge pour l’année scolaire 2023-2024.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20230629-DL-20230629-006-DE
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023 2/2
DL-20230629-006
Ce coupon permet la prise en charge partielle des frais d’adhésion pratiqués par les associations sportives, culturelles et de loisirs exerçant une activité sur la commune de Miribel pour les enfants de 3 à 11 ans (maternel et élémentaire) domiciliés sur la Commune.
Cette prise en charge est fixée à 25 €, valable sur une seule inscription par enfant pour l’année scolaire 2023-2024. La prise en charge sera remboursée par la Commune à l’association sur présentation des justificatifs.
Pour ce faire :
− Les représentants légaux de l’enfant remplissent un formulaire « coupon sport, culture et loisirs » disponible sur le site de la ville. Ce dernier est à remettre à l’association choisie avant le 1 octobre 2023.
− La participation de la ville est défalquée automatiquement par l’association au montant de l’inscription de l’enfant.
− L’association transmet les pièces suivantes au service développement local et vie associative :
• Les coupons sports reçus,
• La liste des enfants concernés,
• La copie de l’adhésion pour l’année 2023-2024.
− La ville verse la participation liée aux inscriptions réalisées à chaque association dans un délai d’un mois à réception des pièces justificatives.
Dans le cas où le montant de l’adhésion serait inférieur à 25 €, le montant de l’aide sera limité à celui de l’adhésion. Ni la famille, ni l’association ne peuvent prétendre au remboursement de la différence entre la prise en charge de 25 € et le montant de l’adhésion ou utiliser ce reste à d’autres fins ou pour une autre adhésion.
Cette participation ne donne lieu à aucun remboursement ou avoir de quelque sorte que ce soit.
Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la création du coupon sport, culture et loisirs pour l’année scolaire 2023-2024.
Voix pour 27
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 29 juin 2023
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20230629-DL-20230629-006-DE
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023