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Déliberation - 51 2023 Etude faisabilite ilots
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Forcalquier.
Lien du pdf (Déliberation - 51 2023 Etude faisabilite ilots)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
Délibération 0°2023-51
Thème: URBANISME 5
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023
Objet: Lancement d'une étude de faisabilité pour la restructuration d'îlots dans le centre historique de Forcalquier
L'an deux mille vingt-trois le vingt-huit du mois de septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 22 septembre 2023 s'est réuni à !'Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice: 29 Membres présents: 20 Pouvoirs: 9 Suffrages exprimés: 29
Étaient présents:
David GEHANT, maire ; Emmanuel LUTHRINGER, adjoint ; Thomas CHERBAKOW, adjoint ; Sylvie SAMBAIN, adjointe; Jean- Pierre GEORGE, adjoint ; Charlotte ' SOULARD, adjointe ; Caroline MASPER, adjointe; Karima COEURET, adjointe ; Michel CHAPUIS, conseiller municipal ; Gérard PETEY, conseiller municipal ; Didier MOREL, conseiller municipal ; Fabien JOURDAN, conseiller municipal ; Jérémie DENIER, conseiller municipal ; Aurélie ANNEQUIN, conseillère municipale; Elodie OLIVER, conseillère municipale ; Francine GIAY- CHECA, conseillère municipale ; Odile CHENEVEZ, conseillère municipale ; Danièle KLINGLER, conseillère municipale; Lisa ISIRDI, conseillère municipale ; Lorraine PRUNET, conseillère municipale
Étaient représentés:
Mme Sandrine LEBRE, adjointe donne procuration à Mme Karima COEURET Mme JacqueliJ1e VILLANl, conseillère municipale donne procuration à Mme Charlotte SOULARD M. Michel DALMASSO conseiller municipal donne procuration à M. Emmanuel LUTHRINGER M. Rémy ROTA, conseiller municipal donne procuration à M. Jérémie DENIER Mme Virginie FAYET, conseillère municipale donne procuration à M. Michel CHAPUIS Mme Morane SOULIE, conseillère municipale donne procuration à M. David GEHANT M. Rémi DUTHOIT conseiller municipal donne procuration à Mme Lisa ISIRDI M. Geoffroy GONZALEZ, conseiller municipal donne procuration à Mme Odile CHENEVEZ M. Charles DANNAUD, conseiller municipal donne procuration à Mme Danièle KLINGLER
Absents excusés :
Sandrine LEBRE, Jacqueline VILLAN!, Michel DALMASSO, Rémy ROTA, Virginie FAYET, Morane SOULIE, Rémi DUTHOIT, Geoffroy GONZALEZ, Charles DANNAUD
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée; Madame Elodie OLIVER a été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n°2023-5 l page 1 sur 2 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L303-l, R327-l, L321-1 et suivants et R32l-I et suivants;
VU le règlement général de !'Agence Nationale de l'Habitat (Anah);
VU la délibération du conseil municipal n° 2023-50 en date du 28 septembre 2023, approuvant la convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH RU);
CONSIDERANT les objectifs définis dans le cadre de l'OPAH-RU portant notamment sur la lutte contre l'habitat indigne et la vacance;
CONSIDERANT les conclusions de l'étude pré-opérationnelle, portant sur l'identification de plusieurs îlots dégradés dans le centre historique, îlot Violette (8/10 rue Violette), îlot du Puits (32/34 rue Marius Debout), ruelle des Prisons, nécessitant une intervention publique;
CONSIDERANT les modalités de financement de I'Anah dans les opérations de restructuration d'îlots dégradés;
CONSIDERANT qu'il convient d'étudier préalablement la faisabilité, pour déterminer les conditions du montage opérationnel de Résorption de l'Habitat Insalubre et de Traitement de l'Habitat Insalubre, Remédiable ou dangereux et des Opérations de Restructuration Immobilière (RHI-THIRORI) et pouvoir le cas échéant, déposer le dossier spécifique de demande d'éligibilité;
CONSIDERANT les aides possibles pour lancer l'étude de faisabilité;
CONSIDERANT le plan de financement suivant:
Ceci exposé,
Coût prévisionnel de l'étude de faisabilité:100 000 €HT
Aide de l'ANAH:50 000 €
Aide de la Banque des Territoires:30 000 €
Coût restant à la charge de la commune:20 000 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
D'approuver le lancement d'une étude de faisabilité sur l'îlot Violette (8/10 rue Violette), l'îlot du Puits (32/34 rue Marius Debout), ruelle des Prisons;
D'autoriser le dépôt des dossiers de demandes de subventions afférentes auprès des partenaires financiers susvisés;
D'autoriser Monsieur le Maire ou en cas d'empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision, et pour les élus ayant reçu délégation à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR:29
CONTRE:0
ABSTENTION:0
Acte publié le:
Délibération n°2023-51
.1 6 OCT. 2023
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CO
Le Maire,
David GEHANT
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