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Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Forcalquier.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 59 sport demande de subv)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2022
Délibération n°2022-59
Thème : SPORT 1
Objet : Réhabilitation et création d’infrastructures sportives : demandes de subventions
L’an deux mille vingt-deux le vingt-deux du mois de septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 16 septembre 2022 s’est réuni à l'Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 21 Pouvoirs:8 Suffrages exprimés : 29
Étaient présents :
David GEHANT, maire ; Emmanuel LUTHRINGER, adjoint ; Charlotte SOULARD, adjointe ; Sylvie SAMBAIN, adjointe ; Thomas CHERBAKOVW, adjoint; Sandrine LEBRE, adjointe ; Caroline MASPER, adjointe; Jean- Pierre GEORGE, adjoint; Karima COEURET, adjointe ; Michel CHAPUIS, conseiller municipal ; Jacqueline VILLANI, conseillère municipale; Gérard PETEY, conseiller municipal ; Aurélie ANNEQUIN, conseillère municipale ; Michel DALMASSO, conseiller municipal; Elodie OLIVER, conseillère municipale; Odile CHENEVEZ, conseillère municipale; Dominique ROUANET, conseillère municipale; Lorraine PRUNET, conseillère municipale; Vincent BAGGIONI, conseiller municipal; Danièle KLINGLER, conseillère municipale ; Charles DANNAUD), conseiller municipal.
Étaient représentés :
M. Rémy ROTA, conseiller municipal donne procuration à Mme Charlotte SOULARD M. Fabien JOURDAN, conseiller municipal donne procuration à M. Thomas CHERBAKOW Mme Morane SOULIE, conseillère municipale donne procuration à Mme Caroline MASPER Mme Francine GIAY-CHECA, conseillère municipale donne procuration à M. Jean-Pierre GEORGE M. Didier MOREL, conseiller municipal donne procuration à M. Michel DALMASSO M. Jérémie DENIER, conseiller municipal donne procuration à Mme Aurélie ANNEQUIN Mme Virginie FAYET, conseillère municipale donne procuration à M. Emmanuel LUTHRINGER M. Rémi DUTHOIT, conseiller municipal donne procuration à Mme Lorraine PRUNET
Absents excusés :
Rémy ROTA, Fabien JOURDAN, Morane SOULIE, Francine GIAY-CHECA, Didier MOREL, Jérémie DENIER, Virginie FAYET, Rémi DUTHOIT.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Aurélie ANNEQUIN 2 été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. | REGU À LA SOUS p#ét---
DE FORCALQC 2
3 Q SEP. 2922
RÉPUBLIQUE FRAC: [7
Délibération n°2022-59 page 1 sur 2 VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L2122.22 & L 2122.23 ;
VU la délibération n°2020-16 du 04 juillet 2020, alinéa 25 autorisant Monsieur le Maire à demander à tout organisme financeur pour tout projet dont le montant ne dépasse pas 3 000 000 € HT, l’attribution de subventions ;
CONSIDERANT la volonté de lancer un projet ambitieux de modernisation des installations sportives en diversifiant les prestations proposées ;
CONSIDERANT la vétusté et le manque d’équipements sportifs sur la commune afin de proposer une politique sportive visant à améliorer la qualité de vie des habitants ;
Il est proposé la création d’un skate parc, d’un terrain multi-sports, et la réhabilitation du parcours de santé. Aïnsi, ce projet va répondre aux volontés de modernisation des installations sportives et permettra de proposer des aménagements de qualité à destination des scolaires et des administrés, et de motiver la pratique sportive ;
VU le plan de financement établi tel que proposé ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT
REHABILITATION ET CREATION D’INFRASTRUCTURES SPORTIVES Objet de la | Montant € HT Financement Montant € HT | % dépense
Parcours sport 30 655 € Conseil Régional Sud PACA 28 152 € 20 % santé
Forcalquier
Skate Parc 62 800 € Agence Nationale du Sport 84 455 € 60 %
Terrain 47 303 €
multisports Auto-financement 28 151€ 20%
TOTAL HT 140 758 € TOTAL HT 140 758 € 100 %
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :
- D’approuver la réalisation du projet de réhabilitation et de création du parcours de santé, du skate parc et du terrain multi-sport ;
- _ D’approuver le plan de financement prévisionnel du projet ;
- __ D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des demandes de subventions auprès des partenaires dans le respect de l’enveloppe globale du projet ;
- D’autoriser Monsieur le maire, ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an susdits, POUR : 29
CONTRE : 0 POUR EXTRAIT CONFORME,
ABSTENTIONS : 0 | Le Maire,
David GEHANT
Any
Acte publié le : 30 SEPl 4e
Délibération n°2022-59 page 2 sur 2