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Déliberation - 1 1773407386 115840@original
Arrêté - 1 1782490611 148011@original
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Locmariaquer.
Lien du pdf (Arrêté - 1 1782490611 148011@original)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LOCMARIAQUER
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
N°
318-32-2026
Police
Municipale
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Locmariaquer,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
l'article
L.
511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
Je
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
15
juillet
1974
approuvant
la
huitième
partie
du
Livre
1
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(signalisation
routière
temporaire),
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
municipal
n°300-28-2026
du
19
juin
2026
autorisant
les
travaux
de
création
d'un
plateau
surélevé
route
de
Kerpenhir,
Vu
la
demande
formulée
par
l'entreprise
COLAS,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
réalisation
du
plateau
surélevé
nécessitent
la mise
en
œuvre
d'enrobés ;
CONSIDERANT
que
cette
opération
impose
une
fermeture
totale
de
la
circulation
durant
la
phase
de
mise
en
œuvre
et
de
refroidissement
de
l'enrobé
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
de
chantier
;
.SUR
PROPOSITION
du
responsable
de
la
police
municipale,
ARRETONS
ARTICLE
01
: Fermeture
temporaire
de
la
circulation
Le
lundi
2 juin
2026
de
06h00
à
13h00,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
dans
les
deux
sens
de
circulation
au
droit
du
chantier
situé
route
de
Kerpenhir,
devant
le
n°42.
Aucun
franchissement
de
la zone
de
travaux
ne
sera
autorisé
durant
cette
période.
ARTICLE
02
: Régulation
de
la
circulation
Afin
de
maintenir
l'accès
à
Kerpenhir,
la
circulation
sera
organisée
en
alternat
manuel
sur
la
route
des
Pierres
Plates
entre
Kéréré
et la rue
Henri
Ezan.
Cet
alternant
sera
assuré
par
des
agents
de
la
société
COLAS
au
moyen
de
piquets
K10
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Les
agents
chargés
de
la
régulation
devront
être
équipés
des
vêtements
de
haute
visibilité
réglementaires.ARTICLE
03
: Stationnement
Le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
des
Pierres
Plates
le
lundi
24
juin
2026
de
06h00
à
13h00. ARTICLE
04
: Signalisation
La
société
COLAS
assurera
la
mise
en
place,
l'entretien
et
la dépose
de
l’ensemble
de
la signalisation
temporaire
nécessaire
à l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
O5
: Publication
Le
présent
arrêté
est
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
06
: Voie
et
délais
de
recours
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
07
: Exécution
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Carnac,
les
Policiers
Municipaux
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
LOCMARIAQUER,
le
25
juin
2026