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Arrêté - 1 1788962433 179035@original
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Locmariaquer.
Lien du pdf (Arrêté - 1 1788962433 179035@original)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT DU
REGISTRE DES ARRETES DU
MAIRE
DE LA COMMUNE DE LOCMARIAQUER
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE PUBLIC
N° 446-43-2026 Police Municipale Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Nous, Maire de la Ville de Locmariaquer, le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212 — 1 et suivants réglementant la police municipale, l’article L. 511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure, le code de la route, l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 approuvant la huitième partie du Livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation routière temporaire), le Code Pénal la demande formulée par M. LE ROUX Gwenael, entreprise NAYEL TP, 5 impasse Er Men — Z.A de Lann Er Vein — 56330 CAMORS, le 07 septembre 2026, tendant à obtenir l'autorisation d'occuper le domaine public pour l'installation d'une benne ainsi que la neutralisation de la circulation, CONSIDERANT que ces travaux
nécessitent la pose d’une benne dans le croisement de la
rue du Guilvin et la rue Lafayette. CONSIDERANT que
ces travaux
nécessitent
l'occupation
de
la
chaussée
et entraînent la
neutralisation
de
la
circulation, CONSIDERANT qu'il y a
lieu,
pour permettre l'exécution de ces travaux et assurer la sécurité des usagers, de
réglementer temporairement la circulation dans la rue concernée,
SUR PROPOSITION du
Responsable de la
Police Municipale,
ARRETONS
ARTICLE 1°r-
La circulation de tous les véhicules sera interdite à partir du 15 rue Lafayette du lundi 14 septembre 2026 8h00 au lundi 05 octobre 2026 18h00, afin de permettre la réalisation de travaux. Une benne sera posée dans le croisement de la rue du Guilvin et la rue Lafayette
ARTICLE 02 :
L'entreprise exécutant les travaux est tenue de mettre en place, maintenir et retirer à l'issue du chantier toute la signalisation temporaire nécessaire, et de veiller à la sécurité des usagers et des riverains.
ARTICLE 03 :
Une redevance d'occupation du domaine public sera à acquitter (facturée à 16 € par
jour).
ARTICLE 04 :
Le présent arrêté est accordé à titre précaire et révocable, sans indemnité, en cas de nécessité de service ou de manquement aux prescriptions ci-dessus.
ARTICLE 05 :
Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et notifié à l'entreprise bénéficiaire.
ARTICLE 06 :
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 07 :
Le Directeur général des services de la commune de LOCMARIAQUER, Le Représentant de l'entreprise Le Responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur est adressé.