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Procès Verbal - ARR DEL 2026 255 DELEGATION 4EME ADJOINT AU MAIRE
Déliberation - 2026 125
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 125)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
————— DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
D'ERMONT
DE LA COMMUNE D'ERMONT
SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq du mois de septembre à 19 H 00
OBJET : JEUNESSE, EDUCATION ET SPORTS
Renouvellement de la convention de mise à disposition du gymnase du lycée Ferdinand Buisson à la
Commune d’Ermont
N°2026/125
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Déposée en Sous-Préfecture le :
Publiée le : >e\03| AC
Délais et voies de recours :
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 18 septembre
2026, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
M. Xavier HAQUIN, Maire
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
Mme DEHAS, M. RAVIER, Mme CHESNEAU, M. LAROZE, Mme MÉZIÈRE,
M. JOBERT, Mme APARICIO TRAORÉ, Adjoints au Maire
M. CARON, M. BLANCHARD, Mme GUTIERREZ, M. HORNE, Mme LAPOUGE,
Mme AUROUX, M. DELBOSC, Mme GESPACH, M. HEBBAL, Mme PETIT,
Mme MANS, Mme DUTERTRE MAILLET, M. DUC, Mme DE CARLI,
M. FRANCOIS, Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD,
M. BATTON, Mme DUPUY, M. MELO DELGADO, Mme ROUSSEAU, Conseillers
Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE (pouvoir à Mme DEHAS)
M.KNOBLOCH (pouvoir à M. HAQUIN)
M. DUMAINE (pouvoir à Mme DUTERTRE MAILLET)
Mme CUSTODIO (pouvoir à M. MELO DELGADO)
Etait absent : M. RUTH
29/03/24
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris
dans le sein du Conseil : Mme LAPOUGE ayant obtenu la majorité
des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy —-Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le
délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260925-2026-125-DE
Date de télétransmission : 29/09/2026
Date de réception préfecture : 29/09/2026 VILLE M d'ERMONT
)
Délibération N° 2026/125
OBJET :
JEUNESSE, EDUCATION ET SPORTS
Renouvellement de la convention de mise à disposition du gymnase du lycée Ferdinand
Buisson à la Commune d’Ermont
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU l’avis de la Commission Jeunesse, Education et Sports du 15 septembre 2026 ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour la Commune de pouvoir disposer de certains créneaux horaires dans le gymnase du iycée Ferdinand Buisson en dehors des temps scolaires pour ses propres manifestations et activités des associations sportives agréées ;
CONSIDÉRANT l'intérêt de cette mise à disposition pour le développement de la pratique sportive ;
CONSIDÉRANT que l’utilisation de ce gymnase est consentie à titre gracieux,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité des suffrages exprimés (34 voix),
-_ AUTORISE le Maire à signer avec le lycée Ferdinand Buisson, la convention relative à
Vutilisation par la Commune, du gymnase du lycée, pour l’année scolaire 2026/2027.
Mir.
Conseiller artementaldu Val d'Oise,
avier HAQUIN