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Déliberation - 2026 047
Déliberation - 2026 031
Déliberation - 2026 074
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 074)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
mm DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT
D'ERMONT
—— SÉANCE DU 27 MAI 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois de maiï à 19 H 00
OBJET : AFFAIRES GENERALES
Création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 20 mai 2026, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN, Maire
N°2026/074
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
Mme DEHAS, M. RAVIER, Mme CHESNEAU, M. LAROZE, Mme MÉZIÈRE,
M. JOBERT, Mme APARICIO TRAORE, Adjoints au Maire
M. CARON, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, Mme GUTIERREZ, M. HORNE, Mme LAPOUGE, Mme AUROUX, M. DELBOSC, Mme GESPACH, M. HEBBAL, Mme PETIT, M. DUMAINE, Mme MANS, Mme DUTERTRE MAILLET, M. DUC, Mme DE CARLI, M. FRANCOIS, Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY, M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO, Mme ROUSSEAU, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. BLANCHARD (pouvoir à Mme DEHAS)
Le nombre des Conseillers M. KNOBLOCH (pouvoir à M. HAQUIN)
Municipaux en exercice est M. RUTH (pouvoir à Mme AUROUX) de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Déposée en Sous-Préfecture le : 2 À | os | d024
Publiée le : 61 \0 € [A16
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, 1il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme LAPOUGE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Délhis et voies de recours :
Si vêus désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy —-Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260527-2026-074-DE
Date de télétransmission : 29/05/2026
Date de réception préfecture : 29/05/2026 Douwvc: ALIUILL LN LAUVULSU/ VU 74
OBJET : _
AFFAIRES GENERALES
Création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23 2° ;
VU le tableau des effectifs du personnel de la Commune ;
VU le budget communal ;
VU l'avis de la Commission Affaires Générales, Finances et Innovation publique du 18 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT la période estivale et l'augmentation de la fréquentation de certains services
et/ou de l’augmentation de l’activité,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de créer 2 (deux) emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité dans les services suivants :
“Sports (piscine) : deux (2) postes « d’Educateur des Activités Physiques et Sportives »,
relevant de la filière sportive, catégorie hiérarchique B, pour exercer les fonctions de
maître-nageur ;
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité des suffrages exprimés (35 voix)
- CRÉE 2 (deux) emplois non permanents à temps complet, pour faire face à des besoins liés
à un accroissement saisonnier d’activité dans les services suivants :
“ Sports (piscine) : deux (2) postes « d’Educateur des Activités Physiques et Sportives »,
relevant de la filière sportive, catégorie hiérarchique B, pour exercer les fonctions de
maître-nageur ;
- AUTORISE le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article
L.332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique pour faire face à des besoins liés à un
accroissement saisonnier d’activité ;
- PRÉCISE que les contrats seront d’une durée maximale de 2 mois et que la rémunération
sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade de recrutement, à savoir, Educateur
des Activités Physiques et Sportives ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Collectivité.
Xavier HAQUIN
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260527-2026-074-DE
Date de télétransmission : 29/05/2026
Date de réception préfecture : 29/05/2026