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Déliberation - deliberation 2026 125
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 125)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Institutions publiques,
VILLE
DE
SANNOIS
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2026
N°2026/125
OBJET :
ADMINISTRATION GENERALE- ELECTION DU SEPTIEME ET HUITIEME ADJOINT AU MAIRE
LE
VINGT QUATRE SEPTEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANNOIÏS,
légalement
convoqué
le
vendredi
11
septembre
2026,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur Nicolas PONCHEL, ETAIENT PRESENTS :
Monsieur PONCHEL Maire, M. FLAMENT, Mme SAIDI, M. ZAMBUJO, Mme MONTEL, M. LAMARCHE, Mme TAGUEMOUNT, Adjoints M. CALVIAC,
Mme CHAMARD LASTRE, M.CHINI,
Mme DE SOUSA, M. EDOUARD),
Le nombre de conseillers
M. FLEURY,
M. GOBINET, Mme GUERIN,
en exercice est de 35
Mme GUINET, M. LAIGLE, Mme LEMOINE, M. LOUIS-MICHEL, Mme MARTIN et M. MARTINVALET Conseillers
Délégués
Mme FRITIS, Mme SEHL, Mme CAPBLANC, M. BOISCO), Mme RICARD,Mme LE FUR, M. BOUCLY, Mme BOUNAGCHA, Mme JACQUET-LEGER, M. GORZA Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Mme PINHEIRO
à
M. ZAMBUJO
Mme HELT
à
Mme CAPBLANC
M. LASSOUED
à
M. BOUCLY
Abstent : M. PORTIER SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DE SOUSA
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Pour
le
Maire
Par
délégation
Le
Directeur
Général
Adjointe
ps
Services
NES vertu de l’article L.2131-1
DU CGCT
A.R. du. DC D., DEA
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Identifiant unique d
lat) I
N° 095-219505823
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Publiée le .
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24 DE
EL
18
TION DU
CONSEILMUNICIPAL
N° 2026/1253 du 24 septembre 2026
se PAJ
OBJET : (020) ADMINISTRATION GENERALE- ELECTION DU SEPTIEME ET HUITIEME ADJOINT AU MAIRE Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales,
articles L 2122-1
à L 2122-17,
L 2121-21
et notamment les
articles L 2122-4, L. 2122-7-2 ; Vu la délibération N°2026/124 du 24 septembre 2026 fixant le nombre d’adjoints au Maire à 8. Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de pourvoir au poste d’Adjoint au Maire afin d’assurer le bon fonctionnement des services. Considérant que les nouveaux Adjoints occuperont dans l’ordre du tableau des Adjoints les derniers rangs, Il est procédé au vote au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc. Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de conseillers présent n’ayant pas pris part au vote : 5 - nombre
de
bulletins
: 29
-
bulletins
nuls
: 0
- bulletins blancs
: 4
- suffrages exprimés : 25 - majorité absolue (1* tour) :
15
Après en avoir délibéré, A obtenu : - La liste composée de M. LOUIS-MICHEL Rémi et Mme LEMOINE Marie-Ange : 25 voix, vingt-cinq voix, Sont élus Adjoints au
Maire :
7ème Adjoint au Maire : M. LOUIS-MICHEL Rémi 8ème Adjoint au Maire : Mme LEMOINE Marie-Ange La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois,
dans
un délai de deux mois
à compter de sa publication ou
faire
l’objet d’un recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux
mois
https://www AINSI
POUR EXTRAIT CONFORME LE SECRETAIRE DE SEANCE
PONCHEL
Noëlle DE SOUSA
-Président
Conseillère municipale
C
glomération va
De
CE
Déléguée à la Petite Enfance et à la Parentalité
SA