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Déliberation - 2026 103
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 103)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
_——— DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT
D'ERMONT
mm SÉANCE DU 26 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de juin à 19 H 00
OBJET : JEUNESSE, EDUCATION ET SPORTS
Convention annuelle d’objectifs et de moyens entre l’association « La Jeunesse des Chênes » et la Commune
d’Ermont
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 19 juin 2026, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN, Maire
N°2026/103
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. RAVIER, M. LAROZE, Mme MÉZIÈRE, M. JOBERT, Mme APARICIO TRAORÉ, Adjoints au Maire
M. CARON, Mme GUTIERREZ, M. HORNE, Mme LAPOUGE, M.KNOBLOCH,
Mme AUROUX, M. DELBOSC, Mme GESPACH, M. HEBBAL, Mme PETIT,
M. DUMAINE, Mme MANS, M. RUTH, Mme DUTERTRE MAILLET,
M. DUC, Mme DE CARLI, M. FRANCOIS, Mme LACOUTURE, M. NINOUH,
Mme CAUZARD, Mme DUPUY, M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO,
Mme ROUSSEAU, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme DEHAS (pouvoir à Mme DUTERTRE MAILLET)
Le nombre des Conseillers Mme CHESNEAU (pouvoir à M. DUC)
Municipaux en exercice est Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE (pouvoir à Mme APARICIO TRAORÉ) de 35 (la condidtion de M. BLANCHARD (pouvoir à M. LAROZE) quorum est de 18 membres M. BATTON (pouvoir à Mme LACOUTURE) présents).
Dépéwge en Sous-Préfecture le : 2 9 JUIN 2026
(Re: 30 JUN 20%
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris
dans le sein du Conseil : M. KXNOBLOCH ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Délaïk.et voies de recours :
Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy -Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260626-2026-103-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Délibération N° 2026/103
OBJET :
JEUNESSE. ÉDUCATION ET SPORTS
Convention annuelle d’objectifs et de moyens entre l’association «La Jeunesse des Chênes » et la Commune d’Ermont
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 :
VU la délibération n° 2024/151 du 27 septembre 2024 portant sur la « Stratégie locale de la
jeunesse 2024-2027 » ;
VU L'avis de la Commission Jeunesse Éducation et Sports du 16 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que les associations, au même titre que la municipalité, sont à l’écoute des populations, fédèrent et répondent au mieux à l’attente des jeunes et des familles en matière de loisirs, de pratiques sportives et culturelles, d’aides sociales et de services collectifs, avec une capacité à relever les défis du moment d’ordre social et humanitaire ;
CONSIDÉRANT que par son engagement, la Commune souhaite encourager les associations dont les objectifs s’inscrivent dans la vie locale par leur transversalité ;
CONSIDÉRANT la volonté de la Commune de soutenir la junior association dénommée « La Jeunesse des Chênes », créée le 6 avril 2025 ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour la Commune de fixer un cadre contractuel au partenariat avec l’association «La Jeunesse des Chênes » afin de l’accompagner financièrement, humainement et logistiquement,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité des suffrages exprimés (35 voix),
- APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de moyens conclue avec l’association « Le Jeunesse des Chênes » au titre de l’année scolaire 2026-2027 ;
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tous flocuments y afférents.
Conseiller déPartementa Val d'Oise,