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Document publié le Mercredi 15 avril 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 53 15 creation de poste ressources humaines)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 15 AVRIL 2015
DELIBERATION N°53/15
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
; a 15 AVRIL 2015
Afférents au En Qui one pris À ; part à la
Conseil exercice | Lane. délibération [ _
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
36 36 32 03 AVRIL 2015
VOTE
Pour : Contre : | Abstention :
32 0 0 Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
L’an deux mille quinze, le 15 Avril à 18 h 30, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à EGAT, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : MM, Mmes, Jacques BOMPIEYRE; Hélène JOSENDE (Angoustrine) - Jean-Louis MARTY; Marie-
Thérèse ORTIZ (Bourg-Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) - Claude GRAU; Grégoire VALLBONA (Egai) - Bernard GROS (Enveitg) - Isidore PEYRATO; Raymond POUGET (Err) - Laurent LEYGUE; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) - Cécile HOUYAU ; Claude MONTY (Latour de Carol) - Robert AUTONES (Lio) - José DOMINGUEZ (Nahuja) - Roger CIURANA; Bernard CLEMENT; Daniel DELESTRE ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ; (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) - Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN; Joëlle CALVET/URRUTIA; Roger DOMENECH (Suillagouse) — Ludovic VILARINO (Sainte-Léocadie); Maurice DE GERONA (Targasonne) - Francis GANTOU; Jean Michel MARTINE (Ur)
Procurations : Jean Claude RIBELAYGUE à Jean-Louis MARTY
Excusés : Jean-Jacques FORTUNY - Sandrine LAURENT
Absents: Jacky JUANOLA - Isidore PEIPOCH
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
CREATION DE POSTE
RESSOURCES HUMAINES
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34 ;
VU le budget de la Communauté de Communes ;
VU le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;
CONSIDERANT la nécessité de rectifier le tableau des effectifs pour intégrer la création de postes complémentaires, sur proposition de Monsieur Le Président,
OUI l'exposé du Président ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’'UNANIMITE :
- DECIDE la création d’un poste de ressources humaines, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent dans un des grades du cadre d’emplois des adjoints administratifs,
- SE RESERVE la possibilité de recruter un non-titulaire dans le cadre de l'article 3-1 de la loi 84-53 susvisée et après vérification préalable des formalités d’aptitude et de compétences requises pour ces postes,
- RECTIFIE le tableau des effectifs ainsi qu’il suit : ETAT DU PERSONNEL TABLEAU DES EFFECTIFS
EFFECTIFS EFFECTIFS FERRÉ GRADES OÙ EMPLOIS CATEGORIES BUDGETAIRES | POURVUS NON
POURVUS
Filière Administrative
Attaché A 2 1 Î
Attaché Principal A 1 1 0
Rédacteur B 1 0 1
Rédacteur Principal 1ère classe B L 1 0
Adjoint Administratif 1ère classe C 2 1 1
Adjoint Administratif 2ème classe C 5 3 2
Total filière administrative 12 7 5
Filière technique
Technicien principal de 2ème classe B “à L 0
Adjoint technique Principal 1ère classe € 1 1 0
Adjoint technique Principal 2ème classe C 1 0 1
Agent de maîtrise Principal C l 1 0
Adjoint technique 1ère classe C 1 1 (
Adjoint technique 2ème classe C 2 2 0
Total filière technique 7 6 1
total agents titulaires 19 13 6
AGENTS NON TITULAIRE CATEGORIES ne en _ “Non © BUDGETAIRES | POURVUS POURVUS
Chargée de mission A 1 1 0
Chargée de Mission Contrat Rivière A 1 0 «|
Technicien B 1 1 0
Chargé de communication C 1 0 1
Agent de maîtrise € 1 1 0
Adjoint technique 2ème classe (CAE-EAV) C 2 2 0
Adjoint Administratif 2ème classe C 2 2 0
| Total agents non titulaires | 9 | 7 | 2 |
| total général | 28 | 20 | 8 |
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ou s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget,
- AUTORISE le Président à accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de l’application de la présente délibération, et à signer tout document s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré à EGAT les jours, mois et an susdits.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20150415-53-15-DE
Date de télétransmission : 23/06/2015
Date de réception préfecture : 23/06/2015