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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 10 creation de poste
Document publié le Jeudi 10 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 10 creation de poste)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 10 FEVRIER 2022
DELIBERATION N°10/2022
Nombre de membres Date de la Séance : Date d'affichage :
Afférents au En Qui ont pris 10 FEVRIER 2022
+ : part à la Conseil exercice | éibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 33 3 FEVRIER 2022
VOTE
pour ‘ conte ' Abstet ton : Secrétaire de Séance : Jean-Louis MARTY
L’an deux mille vingt-deux, le dix février à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à STE LEOCADIE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président,
Présents: Mmes, MM: Christian PALLARES ; Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN ; Anne-Marie CARCASSONNE , Sylvie SORLI {Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) - Claude GRAU ; Félix BLANCO (Egat) — Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) — Laurent LEYGUE : Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) —
Cécile HOUYAU ; Carole ERNST (Latour de Caro) — Jean-Marie MAS (Lio) Francine MAJORAL, (Nähuja) - Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphañe SURROQUE ; Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) - Georges ARMENGOL : Manuel MORALES (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Stéphane ROS (Ur) — Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procurations: Nabil AYACHE à Anne-Marie CARCASSONNE ; Isidore PEYRATO à Claude GRAU ; Stéphane TUBAU à Christian PALLARES; Joëlle CALVET-URRUTIA à Georges ARMENGOL; Francis GANTOU à
Stéphane ROS
Excusé ; Philippe MAURISSE
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer,
CREATION DE POSTE
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Âgissant conformément aux dispositions des articles du Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier ses articles L.5214-1 et suivants ;
VU la loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
CONSIDERANT les propositions d’avancement de grades transmises par le Centre de Gestion recensant les agents promouvables au titre de l’année 2022 ;
Le Président propose au Conseil de créer un poste d’Agent de Maîtrise principal ainsi qu’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1%° classe afin de nommer les agents promouvables sur ces grades à compter du 1% Janvier 2022
CONSIDERANT la nécessité de rectifier le tableau des effectifs pour intégrer cette création de poste ;
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE :
- APPROUVE la création des postes suivants :
° 1 Agent de Mañtrise Principal
+! Adjoint Technique Territorial Principal de 1° classe
- MODIFIE le tableau des effectifs tel qu’il suit : GRADES OÙ EMPLOIS CATEGORIES | bCerainee SOURUUE one
Filière Administrative
Attaché Principal A 2 0 2
Attaché A 2 1 1
Rédacteur Principal 1ère classe B 1 1 0
Rédacteur B L 0 1
RE territorial Ppal de c ) ) 0
DES territorial Ppal de c 5 1 4
Adjoint Administratif territorial C 7 7
Total filière administrative 20 12
Filière technique
Technicien principal de 2ème classe B 1 1 0
Technicien B £ 0 1
—er-sin territorial Principal c 3 ) 1
RIRE territorial Principal c 3 2 1
Agent de maîtrise Principal é 2 1 1
Agent de maîtrise C 2 2 0
Adjoint technique territorial C 5 3 0
Total filière technique 15 11 4
Filière Sanitaire et Sociale
Assistant Socio-éducatif B L 0 1
Total filière Sanitaire et Sociale 1 0 1
total agents titulaires 36 23 13
EFFECTIFS FFECTIFS | EFFECT AGENTS NON TITULAIRE CATEGORIES BUDGETAIRES SO URUU Te
Directeur des finances A L 1 0
Chargée de mission A 2 1 1
Chargée de mission Contrat Rivière A d 0 1
a de mission Développement À 1 1 0
Chargé de Mission Communication A | 1 0
Technicien B 5 3 2
Rédacteur B 1 0 1
Agent de maîtrise C JL 0 0
Adjoint technique territ. Principal 2e
classe C L 1 0
Adjoint technique territorial e 6 3
Adjoint Administratif territorial C 5 1 4
Total agents non titulaires 25 12 13
total général 61 35 26
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades
ainsi créés seront inscrits au budget primitif 2022,
= AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents se rapporta
libéréà STE LEOCADIE les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faireLobjet d'unrecotrs gracieux LOS auteur dans les deux mois à
compter de sa publicité. La présente délibération peut également-fdire\l'obg et d'un recours contentieux
dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20220210-10-22-DE
Date de télétransmission : 17/02/2022
Date de réception préfecture : 17/02/2022