Arrêté - 2024 05 192

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Arrêté - 2024 05 192 Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2024 05 192)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, . iseaL

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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre du numéro 19, et du n° 40 au n° 44 rue Charles Péguy dans le cadre de travaux de modification d'un branchement pour le déplacement d'un compteur d'eau

ARR-2024-05-192

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants,

VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU l'arrêté n°2020-05-238 du 08juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à M. Gilles CORDIER, 7ème adjoint,

VU la pétition du vendredi 24 mai 2024 présentée par l'entreprise VEOLIA, en vue de réaliser des travaux de modification de branchement pour le déplacement d'un compteur d'eau au 19 rue Chartes Péguy,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement de part et d'autre du numéro 19 et du n° 40 au n° 44 rue Charles Péguy.

ARRETE

ARTICLE l : A compter du lundi 17 juin 2024 et jusqu'au lundi 08 juillet 2024 inclus, la circulation de toutes les catégories de véhicules sera alternée et régulée par des feux colorés de chantier ou du personnel de chantier muni de panneaux de type K10, de part et d'autre du numéro 19 rue Charles Péguy.

ARTICLE II : A compter du lundi 17 juin 2024 et jusqu'au lundi 08 juillet 2024 inclus, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » de part et d'autre du numéro 40 au n° 44 rue Charles Péguy et réservé aux véhicules d'intervention de l'entreprise VEOLIA.

ARTICLE III: En application de l'artide R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

HÔTEL DEVILLE l 91 rue de Paris

CS 95315 » 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr l t.? @Palaiseau91 l II Palaiseau l @l @ville_palaiseauARTICLE IV: L'entreprise VEOLIA,agissant pour son compte, sera chargéede la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière necessaire'a

l'execution du présent arrête. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :

Pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les

trottoirs où seront réalisésles travaux,

indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui

seront installéesau pied des passages piétonsexistants,

création d'un couloir piétons.

ARTICLE V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau. M. le Commissaire de Police, M. le commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne' de Fexécution du présent arrêtédont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifiéexécutoirecompte tenu desa publication le l 7 JUIN 2024

Fait à Palaiseau, le

JPour le Maire,

^^adlo., 0S^ '^ l-"'

ORD -

1 7 JUIN2024

En application des dispositions des articles R. 421-1 à R 421-

l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versaille

f^sm^*

. " s;;: e administrative, cet arrêté peut faire

délai de deux mois à compter de sa Versaille- délai de deux mois à compter de sa pub!i.cation-_Laj"ridiction peut etre saisie de manièredématérialiséeparl'application Teiérecoure'citoyens~'ao"essible'â partirdusitewww. telerecours. fr. ' '' --------;--.

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