Arrêté - 2024 05 193

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Arrêté - 2024 05 193 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2024 05 193)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, is-au

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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre du numéro 122 rue Marceau dans le cadre de travaux de la création d'une boite de branchement d'eaux usées

ARR-2024-05-193

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants,

VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU l'instruction interministériellesur la signalisationroutière, VUrarrête

n°2p2 0-05-238 du 08 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à

M. Gilles CORDIER, 7ème adjoint,

VU la pétition du vendredi 24 mai 2024 présentée par l'entreprise ACCES TP, en vue de réaliser des travaux de la création d'une boite de branchement d'eaux usées. 122 rue Marceau,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement de part et d'autre du numéro 122 rue Marceau.

ARRETE

ARTICLE l : A compter du lundi 24 juin 2024 et jusqu'au vendredi 12 juillet 2024 inclus, la circulation de toutes les catégories de véhicules sera alternée et régulée par des feux colores de chantier ou du personnel de chantier muni de panneaux de type K10, de part et d'autre du numéro 122 rue Marceau.

ARTICLE II : A compter du lundi 24 juin 2024 et jusqu'au vendredi 12 juillet 2024 inclus, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » de part et d'autre du numéro 122 rue Marceau et réservé aux véhicules d'intervention de l'entreprise ACCES TP.

ARTICLE III: En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

HÔTEL DEVILLE| 91 ruedeParis

CS 95315 » 91125 Palaiseau Cedex

01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr l V @Palaiseau91 l B Palaiseau | ©@ville_palaiseau, lv, :,L'entrePrise ACCES TP, agissant pour son compte, sera chargéede la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à

l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le Dassaae des Di( en toute sécurité comme suit :

pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les

trottoirs où seront réalisés les travaux,

indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui

seront installéesau pied des passages piétonsexistants,

création d'un couloir piétons.

ARTICLE V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le commandant de la Compagnie de Gendarmerie', le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de [exécution du présent arrêtédont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le

Fait à Palaiseau, le

Pour le Maire,

^iâi^\L'adoint,

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1 7 JUIN 2024

ElaSplication^sdisposit":>ns desarticlesR. 421. 1aR 42 'Sï^u^e administrative, cetarrêté peutfaire Ï, bJiet^Lun ,reMureJevantteTribunal Administratif. de Versa '-~~^Sl''deÏard e"deux"mois"a"comptei:"de°'sa publication. Lajuridiction peut êtresaisie de manièredématérialiséeparlaîplication féiérecours'citovens"'a^cessible'^ partirdusitewww. telerecours. fr. ' .. - - --. --. --. -j-.. -,

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