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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Réglementation provisoire de la circulation à l'occasion de la Fête des Guinguettes de L'Yvette- édition 2024
ARR-2024-05-187
Le Maire de Palaiseau,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de « La Fête des Guinguettes », il convient de réglementer le stationnement sur les parkings situés avenue du Général Leclerc,
ARRETE
ARTICLE '. : A comPter du vendredi 31 mai 2024 à 20h00 et jusqu'au lundi 3 juin 2024 à 16h00, le stationnement sera interdit et déclarégênant sur l'ensemble du parking face au 124 avenue du Général Leclerc et sera réservé aux véhicules des prestataires de l'événement.
AjFîTICLE II : A compter du vendredi 31 mai 2024 à 20h00 et jusqu'au lundi 3 juin 2024 à 16h00, le stationnement sera interdit et déclarégênant sur l'ensemble du parking situé à l entrée du bois de Fourcherolles avenue du Général Lederc et sera réservé aux véhicules
des prestataires de l'événement.
ARTICLE III : En application de l'article R. 417-10 du Code de la Route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de ['amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE IV : La Direction générale des services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de Fexécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 3 1 MA! 2024
Fait à Palaiseau, le 3 1 MAI 2024
Le Maire,
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En application des dispositions des articles R. 421- *
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administrati e
publication. Lajuridiction peut êtresaisiede manièredém
partir du site www. telerecours. fr.
goire de LASTEYRIE
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co de Justice administrative, cet arrêté peut faire
ans un délai de deux mois à compter de sa
ee par l'application Télérecourscitoyens, accessible à
HOTEL DE VILLE l 91 rue de Paris
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