Arrêté - 2024 05 195

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Arrêté - 2024 05 195 Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2024 05 195)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, . 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire du stationnement dans le cadre d'un déménagementau droit du numéro 4 rue Auguste Rodin

ARR-2024-05-195

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants,

VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la pétition du lundi 27 mai 2024 présentée par Mme Laura Colin Durussel, en vue de réserver un emplacement afin de permettre le stationnement du matériel roulant de déménagement 4 rue Auguste Rodin,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement au droit du numéro 4 rue Auguste Rodin,

ARRETE

ARTICLE l : Le jeudi 27 juin 2024, le stationnement sur dix mètres, correspondant à la réservation de deux emplacements situés au droit du numéro 4 rue Auguste Rodin, sera autorisé aux véhicules de déménagement de Mme Laura Colin Durussel. Tout autre stationnement sera interdit et déclaré gênant. Une signalisation temporaire sera installée par les services municipaux de la Ville de Palaiseau afin d'avertir les usagers de la réservation de ces emplacements avant l'évènement.

ARTICLE II: En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE III : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécutiondu présent arrêtédont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifie exécutoire compte tenu de sa publication le ""7 JUIN 2024

Fait à Palaiseau, le

Le Maire,

- 7 JUIN 2024

Pçesi^eçt d^ l'Agglom^-ation Paris-Saclay

s( ^J|?!î|;(^@àoire de LASTE RIE

En application des dispositions des articles R. 421-1 '- '" ,Ï' l^de de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif «aOte&^darfs un délai de deux mois à compter de sa publication. LaJuridictionpeut être saisie de manièredém ' '^âr l'application Télérecourscitoyens, accessible à partir du site www.telerecours. fr.

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