Arrêté - 2023 05 340

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Arrêté - 2023 05 340 Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 05 340)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre du numéro 8 rue Henri Barbusse dans le cadre de travaux de pose d'une armoire pour la fibre optique

ARR-ESP-2023-05-340

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code généraldes collectivitésterritoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la pétition du 03 mai 2023 présentée par l'entreprise FGC, en vue de réaliser des travaux de pose d'une armoire pour la fibre optique, rue hlenri Barbusse,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement de part et d'autre du numéro 8 rue Henri Barbusse,

ARRETE

ARTICLE l : A compter du lundi 22 mai 2023 et jusqu'au vendredi 26 mai 2023 inclus de 8h00 à 17h00, la circulation de toutes les catégoriesde véhicules sera alternée et réguléepar des feux colorés de chantier ou du personnel de chantier muni de panneauxde type K10, de part et d'autre du numéro 8 rue hlenri Barbusse.

ARTICLE II : A compter du lundi 22 mai 2023 et jusqu'au vendredi 26 mai 2023 inclus, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » de part et d'autre du numéro 8 rue Henri Barbusse, et réservé aux véhicules d'intervention de l'entreprise FGC.

ARTICLE III : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE IV : L'entreprise FGC, agissant pour le compte de ORANGE, sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera égalementtenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :

pose de barrièresafin d'interdire le passage des piétons sur les trottoirs

où seront réalisés les travaux,

indicationdes itinérairesde déviation piétonssur les barrièresqui seront installées au pied des passages piétons existants,

création d'un couloir piétons.

HÔTEL DEVILLEl 91 ruede Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

O1.69 31 93 00 I www.vitle-palaiseau.fr l @Palaiseau91l E Palaiseau l @)@ville_palaiseauARTICLE V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêtédont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le ^ MAI 2023 . Palaiseau, le 2 4 MAI 2023

^Ae ^ L Maire, e . ~^ lomération Paris-Saclay

6-?' s . r de L TEYRIE /Ssson<^

En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr