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Document publié le Vendredi 29 décembre 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202403 10 Demande de financement DRAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
S/ SEINE
72 Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE
CULTURE
Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projet résidences annuelles musicales pour l’année 2024
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu code le général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22-
(26°),
vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour l’année 2024,
vu la délibération du Conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de
pouvoirs du conseil au Maire,
considérant que le projet de résidence d’artistes associës avec l’ensemble
soundinitiative, mis en œuvre par le Conservatoire municipal de musique et de danse d’Ivry- sur-Seine ainsi qu’un ensemble d’acteurs culturels de la Ville, entre pleinement en adéquation avec l’appel à projet « résidences annuelles musicales 2024 » de la Direction Régionale des Affaires Culturelles par un temps de présence long dans un lieu et sur un territoire CONCETné :
- L'ensemble soundinitiative participera à la vie artistique et pédagogique de la
structure d’accueil (le Conservatoire) et épousera les objectifs du service en y
déployant son travail de création et de diffusion ;
- L'ensemble mènera, sur deux saisons, des actions d'accompagnement des publics à
partir de son univers créatif, non limitées aux usager.es du Conservatoire ;
- Dans une logique partenariale, différents lieux seront investis dans le cadre de la
résidence et des actions seront proposées au champ éducatif, social, etc.
considérant qu’il convient, en conséquence, de solliciter un financement auprès de
l'Etat dans le cadre de l'appel à projet résidences annuelles musicales lancé par la Direction Régionale des Affaires Culturelles,
vu les plans de financements prévisionnels, annexés dans le dossier de demande,
vu le budget communal,
DECIDE
ARTICLE 1 : SOLLICITE un financement auprès de l’Etat pour les opérations
précitées.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240319-DEC202403_10-AI
Date de télétransmission : 19/03/2024
Date de réception préfecture : 19/03/2024 1.
ARTICLE 2: CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de
l’exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
ARTICLE 3 : DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget
communal.
ARTICLE 4 : AMPLIATION de la présente décision sera adressée après publication
à Madame la Préfète du Val-de-Marne, et au Comptable public d’Ivry-sur-Seine.
FAIT EN MAIRIE LE 19 MAR. 2024
TRANSMIS EN PREFECTURE Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine
LE 2021 Et par délégation,
RECU EN PRE ECTURE #
LE
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE Méhadée BERNA
13 MAR 2024 Adjointe au Maire
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter
de la publication et/ou de la notification de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240319-DEC202403_10-AI
Date de télétransmission : 19/03/2024
Date de réception préfecture : 19/03/2024