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Déliberation - DEC202307 06 Demande de financement Fonds energies MGP
Document publié le Vendredi 30 décembre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202307 06 Demande de financement Fonds energies MGP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
7 on S/ SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE FINANCES Demande de financements dans le cadre du Fonds « énergies » Métropolitain
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu code le général des collectivités territoriales, notamment son article 1.2122-22
(26°),
vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023,
vu la délibération du conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de
pouvoirs du conseil municipal au maire,
considérant que le dispositif du fonds « énergies » soutient financièrement les
opérations d’investissement contribuant à l’accélération de la transition énergétique,
considérant qu’il convient, en conséquence, de solliciter des financements auprès
de la métropole du grand paris dans le cadre du fonds « énergies » métropolitain, pour
l’opération suivante :
e Travaux de réhabilitation thermique du groupe scolaire l’Orme au Chat sis 3 place de
l’Orme au chat à Ivry-sur Seine : 1 585 118 €.
vu le plan de financement prévisionnel, ci-annexé,
vu le budget communal,
DECIDE
ARTICLE 1 : SOLLICITE une demande de financement auprès de la Métropole
du Grand Paris, pour l’opération précitée.
ARTICLE 2 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de
l'exécution du présent arrêté qui lui sera communiqué
ARTICLE 3 : DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget
communal.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
SSSEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230705-DEC202307_06-AI
Date de télétransmission : 05/07/2023
Date de réception préfecture : 05/07/2023 ARTICLE 4 : AMPLIATION de la présente décision sera adressée à la Préfète
du Val-de-Marne après publication.
FAIT EN MARRIE LE -5 JUIL 2073
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 5 Juil 2073
RECU EN PREFECTURE
LE -5 Ji 2%
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE =5 jy] 2973
Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine,
Et par délégation,
ZE CAS 7 [LS AE
PEACE
[À Ouarda KIROUANE Adjointe au Maire
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la publication/notification de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230705-DEC202307_06-AI
Date de télétransmission : 05/07/2023
Date de réception préfecture : 05/07/2023