Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 10 05 2021
Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 13 05 2020
Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 11 10 2019
Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 03 12 2019
Compte-Rendu - Compte rendu seance CM du 03 06 2019
Compte-Rendu - Compte rendu CM sance du 13 12 2019
Compte-Rendu - Compte rendu Sance du CM du 23 05 2020
Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 10 juillet 2020
Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 10 09 2021
Compte-Rendu - Compte rendu CM 09 05 2017
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 05 2019
Document publié le Vendredi 10 mai 2019 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 05 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
COMPTE-RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 MAI 2019
L’an deux mille dix-neuf, le dix mai, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Paul LIONS, Maire de Corbara.
Date de convocation : 19/04/2019
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de conseillers municipaux présents : 9
Présents : LIONS Paul, AMADEI Christian, BOYER Gilbert, LE GALL Caroline,
SALDUCCI Ange, SAVELLI Camille, SAVELLI Antoine-Pierre, SAVELLI Ambroise, SAVELLI Vincent
Représentés : SAVELLI Mathieu donne procuration à BOYER Gilbert
Excusés :
Absents : ALLAIN Marie-Paule, ANTONINI Thomas, AMIGUES-SALDUCCI Monique,
SIMEONI Gabrielle, MARIOTTI Thomas
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil, conformément à l’Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Gilbert BOYER a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 20h30. Séance du 10 mai 2019
DELIBERATION N° 35/2019:
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA GESTION DES AIRES DE STATIONNEMENT PAR AFFERMAGE – CHOIX DU DELEGATAIRE ET APPROBATION DU CONTRAT DE DELEGATION
Par délibération n°68/2018 en date du 29 novembre 2018, le Conseil Municipal a décidé de procéder au lancement d’une consultation sur la délégation de service public pour confier la gestion par affermage des aires de stationnement payant, dans le cadre des dispositions prévues par les articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Un avis d'appel public à la concurrence est paru dans le Corse Matin du 06 janvier 2019 et sur le site www.e-marchespublics.com le 02 janvier 2019.
Pour le LOT 1 (aire de stationnement de Bodre), aucun pli n’a été reçu.
Pour le LOT 2 (aire de stationnement de Ghjunchitu), un pli a été reçu de la société FUCHS Sylvie.
La commission de délégation de service public s'est réunie le 12 février 2019 pour ouvrir les plis et analyser les candidatures reçues.
La commission a constaté que le LOT 1 Bodre était infructueux en raison de l’absence d’offre.
Elle a dressé la liste des candidats admis à présenter une offre, à savoir :
Pour le LOT 2 (aire de stationnement de Ghjunchitu), la société FUCHS Sylvie. Pour le LOT 1 (aire de stationnement de Bodre), La commission de DSP a proposé au pouvoir adjudicateur de soumettre les pièces du marché de façon directe à un prestataire susceptible de pouvoir satisfaire aux conditions de la DSP afin de connaître son offre, conformément à l’article 11 du décret n°2016- 86 du 1er février 2016.
La commission de délégation de service public réunie le 12 février 2019 a analysé l’offre présentée pour le LOT2 par la société FUCHS Sylvie a jugé l’offre économiquement avantageuse.
Pour le LOT 1 (aire de stationnement de Bodre), un courrier a été adressé le 08 mars 2019 à Mme Gaëlle BARBERIS l’invitant à prendre connaissance de l’ensemble des pièces du marché et à transmettre une offre et les pièces de la candidature si elle était intéressée. Une réponse a été réceptionnée le 05 avril 2019 dans les délais réclamés.
La commission de délégation de service public s’est réunie le 19 avril 2019 pour analyser les pièces de la candidature et de l’offre du candidat sollicité.
Pour le LOT 1 (aire de stationnement de Bodre), la société AB PARKING représentée par Melle Gaëlle BARBERIS a proposé une offre économiquement avantageuse.
- Vu l’avis favorable de la Commission de délégation de service public,
- Vu les projets de contrats de délégation,
- Vu le rapport d’analyse des candidatures et des offres,
- Considérant qu'il est ressorti de l’analyse des offres et au vu des critères imposés par la procédure de délégation, que la société AB PARKING a été classée en première position pour le lot n° 1, et que la Société FUCHS Sylvie a été classée en première position pour le lot n° 2,
…/… Séance du 10 mai 2019
Sur proposition de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- D'ATTRIBUER le lot 1 concernant la délégation de service public confiant la gestion par affermage de l’aire de stationnement payant de Bodre à la société AB PARKING représentée par Melle BARBERIS Gaëlle,
- D'ATTRIBUER le lot 2 concernant la délégation de service public confiant la gestion par affermage de l’aire de stationnement payant de Ghjunchitu à la société FUCHS Sylvie,
- d'approuver les projets de contrats pour l’affermage de deux aires de stationnement payant,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits contrats d’affermage.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus
Elus présents 9
Elus représentés 1
Vote POUR 10
Vote CONTRE 0
Abstention 0 Séance du 10 mai 2019
CLOTURE DE SEANCE
L’ordre du jour est épuisé, le Maire lève la séance à 20h45.
Vu pour être affiché le 14/05/2019 conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LISTE DES DELIBERATIONS
N° d’ordre OBJET
35/2019 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA GESTION DES AIRES DE STATIONNEMENT PAR AFFERMAGE – CHOIX DU DELEGATAIRE ET APPROBATION DU CONTRAT DE DELEGATION