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Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 10 09 2021
Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 10 09 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le dix septembre, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de Paul LIONS, Maire de Corbara.
Date de convocation : 06/09/2021
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Nombre de conseillers municipaux présents :
Présents : LIONS Paul, AMADEI Franck, SALDUCCI Ange, LE GALL Caroline,
SAVELLI Vincent, FRANCESCHINI Jean-Baptiste
Représentés : donne procuration à
Excusés :
Absents : ALLAIN Marie-Paule, LUIGI Nathalie, ANTONINI Thomas, VITTORI José,
SUZZONI Pierre, SAVELLI Ambroise, SAVELLI Antoine-Pierre, PELISSIER Marie- Jeanne,
Conformément à l’article 06-IV de la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, «…jusqu’au 30 septembre 2021, les organes délibérants des collectivités territoriales….ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent….un membre de ces organes, commissions ou bureaux peut être porteur de deux pouvoirs. »
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil, conformément à l’Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur SALDUCCI Ange a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 11 heures 00. Séance du 10 septembre 2021
DELIBERATION N°51/2021 :
DECISION MODIFICATIVE N°2 :
Sur proposition de Mr le Maire, il est proposé au Conseil Municipal la décision
modificative suivante :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Création d’un nouveau programme :
PROG 2110 – Acquisition parcelle Luigi Pauline
EN DEPENSES
En augmentation
PROG 2110 – 2111
Chapitre - 21
Terrains nus - Acquisition parcelle
Luigi Pauline
= 13 500.00 €
TOTAL = 13 500.00 €
EN RECETTES
En augmentation
10226
Chapitre 10
Taxe d’aménagement = 13 500.00 €
TOTAL = 13 500.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la Décision Modificative n°2.
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus
Elus présents 6
Elus représentés 0
Vote POUR 6
Vote CONTRE 0
Abstention 0 Séance du 10 septembre 2021
DELIBERATION N°52/2021 :
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)
Monsieur le Maire informe l’assemblée communale que, par délibération n°2021/089 en date du 02 août 2021, le conseil communautaire a approuvé la création d’une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). Il convient de procéder à la désignation des membres de la CLECT.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de délibérer afin de désigner les membres de la CLECT.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire et après avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ DESIGNE M. Paul LIONS, M. Ange SALDUCCI et Mme Caroline LE GALL en tant que membres de la commission locale d’évaluation des charges
transférées (CLECT)
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus
Elus présents 6
Elus représentés 0
Vote POUR 6
Vote CONTRE 0
Abstention 0 Séance du 10 septembre 2021
DELIBERATION N°53/2021 :
ACQUISITION DE PARCELLES APPARTENANT A MME LUIGI PAULINE
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée Communale l’opportunité dans laquelle se trouve la commune de pouvoir acquérir plusieurs parcelles non bâties appartenant à Mme LUIGI Pauline, succession PARIGI LUIGI Marie-Françoise et situées en zone N du PLU.
Cette acquisition concerne plus précisément :
- la parcelle E 132 d’une superficie de 23m² située lieu-dit FICA FOSCA en zone N du PLU
- la parcelle E 133 d’une superficie de 230 m² située lieu-dit FICA FOSCA en zone N du PLU
- la parcelle E 144 d’une superficie de 363m² située lieu-dit FICA FOSCA en zone N du PLU
- la parcelle E 358 d’une superficie de 2 482m² située lieu-dit FRASSI en zone N du PLU
- la parcelle E 360 d’une superficie de 1 523m² située lieu-dit FRASSI en zone N du PLU
- la parcelle E 375 d’une superficie de 2 773m² située lieu-dit MIGLIANI en zone N du PLU
- la parcelle E 381 d’une superficie de 97m²située lieu-dit MIGLIANI en zone N du PLU
- la parcelle E 382 d’une superficie de 595m² située lieu-dit MIGLIANI en zone N du PLU
- la parcelle E 384 d’une superficie de 358m² située lieu-dit MIGLIANI en zone N du PLU
- la parcelle E 402 d’une superficie de 2503m² située lieu-dit MIGLIANI en zone N du PLU
- la parcelle E 408 d’une superficie de 3729m² située lieu-dit MARTINELLO en zone N du PLU
- la parcelle E 409 d’une superficie de 12m² située lieu-dit MIGLIANI en zone N du PLU
- la parcelle E 410 d’une superficie de 758m² située lieu-dit MIGLIANI en zone N du PLU
Ces parcelles, pour une superficie totale de 15 446 m², sont entièrement situées en zone naturelle.
L’acquisition de ces parcelles, serait une opportunité pour la commune afin d’envisager la remise en état de ces lieux considérés comme d’anciens jardins.
Ces parcelles sont proposées à la commune de Corbara par Mme LUIGI Pauline pour un prix global de vente de 11 500€, hors frais de notaire.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’acquérir ces biens pour la somme de 11 500€ et précise que cette acquisition fera l’objet d’un acte notarié.
…/… Séance du 10 septembre 2021
…/…
Après avoir ouï le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ AUTORISE le Maire à entreprendre des démarches auprès de Mme LUIGI Pauline
➢ AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié relatif à l’acquisition de ces parcelles,
➢ PRECISE que le montant de cette acquisition est de 11 500€,
➢ PRECISE que la commune de Corbara prendra à sa charge les frais et
émoluments de l’acte notarié, y compris les frais de publicité.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Elus présents 6
Elus représentés 0
Vote POUR 6
Vote CONTRE 0
Abstention 0 Séance du 10 septembre 2021
DELIBERATION N°54/2021 :
EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les Déclarations d'Intention d'Aliéner présentées ci-après :
…/…
Date
de
récep
tion
Nom
vendeur Nature
superfici
e
en m²
N°
parcelles
Lieu-dit
Adresse
Zone
PLU
Nom
Acquéreur
Prix
proposé
par le
vendeur
11/08
/2021
SCI U FILANCIIU
(M et Mme
QUESNEL)
Bâti +
terrain
2000m² B1954 Lot9
CAPITE
U PRUNU UEh
M. et Mme
CHAMINADE
Jean-Pierre
1 060 000€
20/08
/2021
M. SANTINI Jean-
Paul et Mme SACCO
Chantal
Bâti +
terrain
1686m²
277 m²
169m²
190m²
87m²
+
292m²
+
235m²
B2253
B2254
B2255
B2256
B2257
(issues de
la parcelle
472)
+
B2258
(issue de
la parcelle
B2098)
+
B471
PRUNO UEh M. PELLERIN Eric 1 400 000€
20/08
/2021
M. BAUDON Cédric
M. BAUDON Falco
M. BAUDON Gael
Terrain
691m²
1601m²
137m²
513m²
104m²
B1803
(moitié
indivise)
+
C774
C778
B1799
B1800
CASACUTIN
E UEh
M. LARGE
Olivier 360 000€
31/08
/2021
M. BAUDON Cédric
M. BAUDON Falco
M. BAUDON Gael
Terrain 691m²
2026m²
B1803
(moitié
indivise)
+
C775
CASACUTIN
E UEh
SCI SUD LOC
représentée
par M.
BEAUBELIQUE
Jean-Luc
360 000€
06/09
/2021
Mme AMADEI
Marie-Angèle Terrain
63m²
(moitié en
pleine
propriété)
+ 411 m²
+ 4422m²
B1358
(moitié en
pleine
propriété)
+
B1359
+
B1361
CARBONAJ
A SOTTANA UEh
M.
Christophe
ALDABO
750 000€ Séance du 10 septembre 2021
…/…
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les DIA mentionnées ci-avant.
➢ DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents nécessaires.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Vote POUR 6
Vote CONTRE 0
Abstention 0
Elus présents 6
Elus représentés 0 Séance du 10 septembre 2021
DELIBERATION N°55/2021 :
EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)
M. Franck AMADEI quitte la salle.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la Déclaration d'Intention d'Aliéner présentée ci-après :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la DIA mentionnée ci-avant.
➢ DONNE tout pouvoir au maire pour signer les documents nécessaires.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Date de
réception
Nom
vendeur
Natur
e
superfi
cie
en m²
N°
parcelles
Lieu-dit
Adresse
Zone
PLU
Nom
Acquéreur
Prix
proposé
par le
vendeur
06/09/2021 M. FOIX Pascal Bâti + Terrain 76.11m²
Lot 20
(Bât J) (sur
parcelles
référencées
D836,D837
PIETRALTA UCa
M. et Mme
AMADEI
Franck
182 000€
Vote POUR 5
Vote CONTRE 0
Abstention 0
Elus présents 5
Elus représentés 0 Séance du 10 septembre 2021
CLOTURE DE SEANCE
L’ordre du jour est épuisé, le Maire lève la séance à 12 h00.
Vu pour être affiché le 14/09/2021 conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Général des Collectivités Territoriales.
LISTE DES DELIBERATIONS
N° d’ordre OBJET
51/2021 DECISION MODIFICATIVE N°2
52/2021 DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)
53/2021 ACQUISITION DE PARCELLES APPARTENANT A MME LUIGI PAULINE
54/2021 EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)
55/2021 EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)