Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 03 12 2019
Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 18 06 2019
Compte-Rendu - compte rendu Seance du 06 mai 2013
Compte-Rendu - Compte rendu CM 06 08 2021
Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 20 08 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE 13 10 15
Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 08 2016
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 05 2019
Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 14 03 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE CM 12 JUILLET 2013
Compte-Rendu - Compte rendu seance CM du 03 06 2019
Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance CM du 03 06 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
COMPTE-RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 JUIN 2019
L’an deux mille dix-neuf, le trois juin, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Paul LIONS, Maire de Corbara.
Date de convocation : 29/05/2019
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de conseillers municipaux présents : 8
Présents : LIONS Paul, AMADEI Christian, BOYER Gilbert, SAVELLI Mathieu,
ALLAIN Marie-Paule, LE GALL Caroline, SAVELLI Camille, MARIOTTI Thomas Représentés :
Excusés :
Absents : SALDUCCI Ange, SAVELLI Ambroise, SAVELLI Antoine-Pierre, SAVELLI
Vincent, ANTONINI Thomas, AMIGUES-SALDUCCI Monique, SIMEONI Gabrielle
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil, conformément à l’Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur BOYER Gilbert a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 11h00. Séance du 03 juin 2019
DELIBERATION N°36/2019 :
CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT D’ANIMATION TERRITORIAL EN VUE DE FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal,
Considérant les besoins de la collectivité il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi non permanent d’agent chargé d’assurer la surveillance des élèves dans le bus scolaire et une partie de l’entretien à l’école d’une durée de 18 heures de service hebdomadaire qui sera pourvu par un agent contractuel relevant du grade d’adjoint d’animation territorial, conformément aux dispositions de l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une période de 40 jours (du 03 juin2019 au 12 juillet 2019).
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 1°, et 34, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret N°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints territoriaux d’animation,
VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- D’ACCEDER à la proposition de Monsieur le Maire,
- DE CREER, un emploi non permanent d’agent chargé d’assurer la surveillance des élèves dans le bus scolaire et une partie de l’entretien à l’école relevant du grade d’Adjoint Territorial d’Animation, d’une durée de 18 heures de service hebdomadaire, pour une période de 40 jours à compter du 03 juin2019 jusqu’au 12 juillet 2019.
…/… Séance du 03 juin 2019
…/…
- DE FIXER la rémunération de cet emploi ainsi créé par référence au 1er échelon, échelle C1 du grade d’Adjoint Territorial d’Animation.
- D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent, ainsi nommé
et les charges sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux articles et
chapitre prévus à cet effet.
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus
Elus présents 8
Elus représentés 0
Vote POUR 8
Vote CONTRE 0
Abstention 0 Séance du 03 juin 2019
DELIBERATION N°37/2019:
EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la Déclaration d'Intention d'Aliéner présentée ci-après :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la DIA mentionnée ci-avant.
DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents nécessaires.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus
Date de
réception
Nom
vendeur
Natur
e
superfi
cie
en m²
N°
parcelles
Lieu-dit
Adresse
Zone
PLU
Nom
Acquéreur
Prix
proposé
par le
vendeur
14/05/2019
SAVELLI René
SAVELLI Jean-Louis
SAVELLI Isabelle
SAVELLI Marie
Terrain 2041m² B2041 GUAGLIOLA UEhp M. LONGO Jean-Pierre 200 000€
Elus présents 8
Elus représentés 0
Vote POUR 8
Vote CONTRE 0
Abstention 0 Séance du 03 juin 2019
CLOTURE DE SEANCE
L’ordre du jour est épuisé, le Maire lève la séance à 11h30.
Vu pour être affiché le 04/06/2019 conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Général des Collectivités Territoriales.
LISTE DES DELIBERATIONS
N° d’ordre OBJET
36/2019 CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT D’ANIMATION TERRITORIAL EN VUE DE FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
37/2019 EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)