Déliberation - DELIB25 03 25 Convention Ville MGP concours ACTEE CUBE

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Déliberation - DELIB25 03 25 Convention Ville MGP concours ACTEE CUBE Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Noisy-le-Sec. Lien du pdf (Déliberation - DELIB25 03 25 Convention Ville MGP concours ACTEE CUBE)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L

Extrait

du registre des Délibérations du Conseil municipal

DELIB25_03_25

_______

SÉANCE DU 20 MARS 2025

_______

Nombre des Conseillers municipaux

43 en exercice

32 présents

8 représentés

L'an deux mille vingt cinq, le vingt mars à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le- Sec s’est réuni en Salle d'honneur de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le .

Présents :

M. SARRABEYROUSE Olivier, Mme DÉO Anne, M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, M. MARTINEZ Bruno, Mme LABBÉ Pascale, M. GERBIER Baptiste, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA EL AKFACH Zakaria, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, M. BUSSON Dominique, M. LABIDI Médy, M. PRISSETTE Albert, Mme GASCOIN Monique, Mme CÉLATI Françoise, M. BA El Hadj Mahmoud, Mme MOKRI Naïma, M. RONGET François, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, Mme GOBERTIÈRE Valérie, Mme LE PROVOST Charlotte, M. GAUTHIEROT Timothée, M. MENDACI Dref, Mme TERKI Souad, M. LEFEBVRE Jean-Paul, M. TRANCHANT Patrice, Mme SY Dieynaba, Mme BLANCHARD- THOMASSIAN Patricia

Absents ayant donné pouvoir :

Mme BERHOUMA Wiam à M. GAUTHIEROT Timothée

Mme CAMARA Fatoumata Bintou à M. BENHAMRA EL AKFACH Zakaria M. LASCOUX Patrick à Mme DÉO Anne

M. THOMAS Gilles à Mme LABBÉ Pascale

Mme LOUNIS Hakima à Mme GRÜNEBAUM Julie

Mme JOBARD Jennifer à Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia M. FRANCESCHINI Thomas à M. LEFEBVRE Jean-Paul

M. RAGAZ Julien-Jack à Mme TERKI Souad

Absents n’ayant pas donné pouvoir :

M. BESSAOU Samy, M. HAMRANI Karim, Monsieur SALOMON Guillaume

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire prise au sein du Conseil.

Mme YAHMI Séréna a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.

DELIB25_03_25 - Approbation de la convention entre la Ville et la métropole du Grand Paris dans le cadre du concours ACTEE CUBE

Rapporteur: M. Baptiste GERBIER

1/4La transition énergétique est un enjeu majeur pour la ville de Noisy-le-Sec, qui s'engage activement dans la réduction de la consommation d'énergie de son patrimoine public. Dans ce cadre, la municipalité souhaite participer au concours national ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Énergétique) CUBE Ville qui constitue une opportunité intéressante pour optimiser la performance énergétique des bâtiments municipaux. ACTEE CUBE Ville est un dispositif national porté par l’Institut Français pour la Performance du Bâtiment (IFPEB), avec un accompagnement technique du CEREMA et un financement partiel du programme ACTEE. Ce concours vise à réduire la consommation d’énergie des bâtiments publics en agissant sur les comportements des usagers et les réglages techniques des installations, sans engager de travaux lourds ni compromettre le confort des occupants.

Dans le cadre de sa compétence de soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie, la Métropole du Grand Paris (MGP) est susceptible de soutenir ses communes membres qui souhaitent participer à ce type d’initiative afin de réduire la consommation énergétique de leur patrimoine. Ainsi, elle a adopté, lors de son Conseil métropolitain du 11 octobre 2024, une délibération visant à soutenir les communes souhaitant participer à ce concours. Elle prend en charge à 100 % les frais d'inscription des communes métropolitaines pour l'édition 2025, sous réserve d'une inscription avant le 31 janvier 2025.

La ville de Noisy-le-Sec s’est bien inscrite avant cette date butoir et doit maintenant conventionner avec la MGP pour pouvoir obtenir le financement.

Motivations

Ce programme s’adresse aux agents, élus et usagers des bâtiments municipaux (hors écoles) afin de :

• Alléger le budget énergie des communes et baisser l’empreinte carbone des bâtiments ; • Atteindre les objectifs des réglementations (Plan de sobriété, Dispositif éco-énergie tertiaire) ; • Permettre l’appropriation des bâtiments par les occupants pour une utilisation optimisée ; • Valoriser l’éco-exemplarité des équipes municipales ;

• Créer du lien entre les directions et équipes autour d’une démarche transversale qui fait sens ; • Permettre la montée en compétences des collectivités dans la transition énergétique.

Fidèle à son engagement en faveur de la transition énergétique, la ville de Noisy-le-Sec a finalisé son inscription au concours avant le 31 janvier 2025, l’objectif est maintenant de maximiser les économies d’énergie sur une durée d’un an.

Pour ce faire, il est attendu de la ville de la part de la MGP : l’inscription des bâtiments au concours, la constitution d’une équipe projet (directions de l’environnement et du cadre de vie, communication, bâtiment, santé, sports) et d’équipes relais pour les bâtiments inscrits. De son côté, le concours propose un accompagnement et une animation permettant de sensibiliser les usagers à la sobriété énergétique, et met à disposition des communes des outils et des ressources documentaires. A la fin du concours, une remise des prix aura lieu.

Ce concours se déroulera de janvier 2025 à décembre 2025. La/Les remises de prix auront lieu début 2026.

Bâtiments inscrits au concours

Dans le cadre du concours, la ville devait inscrire au concours au minimum 5 bâtiments dont l'Hôtel de Ville et 10 % de la surface des bâtiments communaux, sans limite supérieure. Dans cette optique, la ville a choisi d'inscrire l’essentiel de ses équipements sportifs car ce sont des bâtiments où la sensibilisation peut avoir un fort impact et également car, à Noisy-le-Sec, ces infrastructures sont largement utilisées et cela permettra de toucher une large partie de la population. D’autres bâtiments à forte consommation énergétique sont également proposés, notamment l’Hôtel de Ville, le centre administratif et le centre technique municipal pour montrer la motivation et l’exemplarité de la ville, mais aussi des lieux fortement fréquentés comme la Micro-folie ou le centre municipal de santé.

SITES SPORTIFS

Complexe Sportif Paul Langevin

2/4Complexe Sportif Marcel Gentilini

Gymnase Pierre de Coubertin

Gymnase Jean François Visinoni

Gymnase Dojo Guttman

Salle sportive d'Estienne d'Orves

Salle sportive Léo Lagrange

Salle Robert Thiland

Stade Huvier

Salle de musculation Londeau

Stade Allende

AUTRES SITES

Hôtel de ville

Centre Municipal de Santé

Centre Technique Municipal

Centre Administratif

Micro-folie

DÉLIBÉRATION

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article 2121-29,

Vu la stratégie nationale de réduction des consommations énergétiques et de décarbonation des bâtiments publics,

Vu le dispositif ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Énergétique), soutenu par l'ADEME, visant à accompagner les collectivités territoriales dans la maîtrise de leur consommation énergétique,

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,

Vu la délibération de la Métropole du Grand Paris du 11 octobre 2024 relative au soutien des communes participant au concours ACTEE CUBE Ville,

Considérant que le concours ACTEE CUBE Ville est un dispositif national porté par l'Institut Français pour la Performance du Bâtiment (IFPEB), avec un accompagnement technique du CEREMA et un financement partiel du programme ACTEE,

Considérant que ce concours vise à réduire la consommation d'énergie des bâtiments publics (hors écoles) en agissant sur les comportements des usagers et les réglages techniques des installations, sans engager de travaux lourds ni compromettre le confort des occupants,

Considérant que les communes disposent d'une année, à partir de 2025, pour réaliser un maximum d'économies d'énergie dans leurs bâtiments,

3/4Considérant que la Métropole du Grand Paris prend en charge à 100 % les frais d'inscription des communes métropolitaines pour l'édition 2025, sous réserve d'une inscription avant le 31 janvier 2025,

Considérant l'engagement de la ville de Noisy-le-Sec dans la réduction des consommations énergétiques de son patrimoine communal,

Considérant que la ville de Noisy-le-Sec a inscrit l'ensemble de ses bâtiments sportifs ainsi que plusieurs équipements publics au concours ACTEE CUBE Ville, notamment l’Hôtel de Ville, le centre administratif, le centre technique municipal, le centre municipal de santé et la Micro-folie.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Autorise la ville de Noisy-le-Sec à participer au concours ACTEE CUBE Ville pour l'édition 2025 et à inscrire plusieurs de ses bâtiments publics dans cette démarche.

Article 2 :

Autorise le maire ou son représentant à signer la convention et l’ensemble des documents nécessaires avec la MGP pour que les frais d'inscription au concours soient pris en charge à 100 % par la Métropole du Grand Paris.

Article 3 :

Inscrit les actions nécessaires à la mise en œuvre de cette démarche dans le cadre de la politique énergétique et environnementale de la ville.

Article 4 :

Valide les bâtiments sélectionnés pour la participation au concours.

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.

Nombre de votants : 38

Ne prennent pas part au vote : 2

Bruno MARTINEZ, François RONGET

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à l'unanimité des votants.

La Secrétaire de Séance Le Maire

Mme Séréna YAHMI M. Olivier SARRABEYROUSE

4/4