Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB25 03 19 Convention pluriannuelle de fonction
Déliberation - DELIB25 05 14 Renouvellement de ladhesion a lALEC
Déliberation - DELIB25 03 34 Convention dobjectifs et de moyen La
Déliberation - DELIB25 03 22 Convention cadre Ville Regie Theatre
Déliberation - n°18 DELIB25 11 24 Validation de lavant contrat po
Déliberation - DELIB24 02 07 Approbation de la convention projet
Déliberation - DELIB25 03 16 Adhesion de la Ville a ACPUSI
Déliberation - n°20 DELIB25 11 17 Approbation de la convention av
Déliberation - DELIB25 03 35 Convention dobjectifs et de moyens N
Déliberation - DELIB25 03 28 Convention intervention fonciere EPF
Déliberation - DELIB25 03 25 Convention Ville MGP concours ACTEE CUBE
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB25 03 25 Convention Ville MGP concours ACTEE CUBE)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L
Extrait
du registre des Délibérations du Conseil municipal
DELIB25_03_25
_______
SÉANCE DU 20 MARS 2025
_______
Nombre des Conseillers municipaux
43 en exercice
32 présents
8 représentés
L'an deux mille vingt cinq, le vingt mars à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le- Sec s’est réuni en Salle d'honneur de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le .
Présents :
M. SARRABEYROUSE Olivier, Mme DÉO Anne, M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, M. MARTINEZ Bruno, Mme LABBÉ Pascale, M. GERBIER Baptiste, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA EL AKFACH Zakaria, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, M. BUSSON Dominique, M. LABIDI Médy, M. PRISSETTE Albert, Mme GASCOIN Monique, Mme CÉLATI Françoise, M. BA El Hadj Mahmoud, Mme MOKRI Naïma, M. RONGET François, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, Mme GOBERTIÈRE Valérie, Mme LE PROVOST Charlotte, M. GAUTHIEROT Timothée, M. MENDACI Dref, Mme TERKI Souad, M. LEFEBVRE Jean-Paul, M. TRANCHANT Patrice, Mme SY Dieynaba, Mme BLANCHARD- THOMASSIAN Patricia
Absents ayant donné pouvoir :
Mme BERHOUMA Wiam à M. GAUTHIEROT Timothée
Mme CAMARA Fatoumata Bintou à M. BENHAMRA EL AKFACH Zakaria M. LASCOUX Patrick à Mme DÉO Anne
M. THOMAS Gilles à Mme LABBÉ Pascale
Mme LOUNIS Hakima à Mme GRÜNEBAUM Julie
Mme JOBARD Jennifer à Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia M. FRANCESCHINI Thomas à M. LEFEBVRE Jean-Paul
M. RAGAZ Julien-Jack à Mme TERKI Souad
Absents n’ayant pas donné pouvoir :
M. BESSAOU Samy, M. HAMRANI Karim, Monsieur SALOMON Guillaume
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire prise au sein du Conseil.
Mme YAHMI Séréna a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.
DELIB25_03_25 - Approbation de la convention entre la Ville et la métropole du Grand Paris dans le cadre du concours ACTEE CUBE
Rapporteur: M. Baptiste GERBIER
1/4La transition énergétique est un enjeu majeur pour la ville de Noisy-le-Sec, qui s'engage activement dans la réduction de la consommation d'énergie de son patrimoine public. Dans ce cadre, la municipalité souhaite participer au concours national ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Énergétique) CUBE Ville qui constitue une opportunité intéressante pour optimiser la performance énergétique des bâtiments municipaux. ACTEE CUBE Ville est un dispositif national porté par l’Institut Français pour la Performance du Bâtiment (IFPEB), avec un accompagnement technique du CEREMA et un financement partiel du programme ACTEE. Ce concours vise à réduire la consommation d’énergie des bâtiments publics en agissant sur les comportements des usagers et les réglages techniques des installations, sans engager de travaux lourds ni compromettre le confort des occupants.
Dans le cadre de sa compétence de soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie, la Métropole du Grand Paris (MGP) est susceptible de soutenir ses communes membres qui souhaitent participer à ce type d’initiative afin de réduire la consommation énergétique de leur patrimoine. Ainsi, elle a adopté, lors de son Conseil métropolitain du 11 octobre 2024, une délibération visant à soutenir les communes souhaitant participer à ce concours. Elle prend en charge à 100 % les frais d'inscription des communes métropolitaines pour l'édition 2025, sous réserve d'une inscription avant le 31 janvier 2025.
La ville de Noisy-le-Sec s’est bien inscrite avant cette date butoir et doit maintenant conventionner avec la MGP pour pouvoir obtenir le financement.
Motivations
Ce programme s’adresse aux agents, élus et usagers des bâtiments municipaux (hors écoles) afin de :
• Alléger le budget énergie des communes et baisser l’empreinte carbone des bâtiments ; • Atteindre les objectifs des réglementations (Plan de sobriété, Dispositif éco-énergie tertiaire) ; • Permettre l’appropriation des bâtiments par les occupants pour une utilisation optimisée ; • Valoriser l’éco-exemplarité des équipes municipales ;
• Créer du lien entre les directions et équipes autour d’une démarche transversale qui fait sens ; • Permettre la montée en compétences des collectivités dans la transition énergétique.
Fidèle à son engagement en faveur de la transition énergétique, la ville de Noisy-le-Sec a finalisé son inscription au concours avant le 31 janvier 2025, l’objectif est maintenant de maximiser les économies d’énergie sur une durée d’un an.
Pour ce faire, il est attendu de la ville de la part de la MGP : l’inscription des bâtiments au concours, la constitution d’une équipe projet (directions de l’environnement et du cadre de vie, communication, bâtiment, santé, sports) et d’équipes relais pour les bâtiments inscrits. De son côté, le concours propose un accompagnement et une animation permettant de sensibiliser les usagers à la sobriété énergétique, et met à disposition des communes des outils et des ressources documentaires. A la fin du concours, une remise des prix aura lieu.
Ce concours se déroulera de janvier 2025 à décembre 2025. La/Les remises de prix auront lieu début 2026.
Bâtiments inscrits au concours
Dans le cadre du concours, la ville devait inscrire au concours au minimum 5 bâtiments dont l'Hôtel de Ville et 10 % de la surface des bâtiments communaux, sans limite supérieure. Dans cette optique, la ville a choisi d'inscrire l’essentiel de ses équipements sportifs car ce sont des bâtiments où la sensibilisation peut avoir un fort impact et également car, à Noisy-le-Sec, ces infrastructures sont largement utilisées et cela permettra de toucher une large partie de la population. D’autres bâtiments à forte consommation énergétique sont également proposés, notamment l’Hôtel de Ville, le centre administratif et le centre technique municipal pour montrer la motivation et l’exemplarité de la ville, mais aussi des lieux fortement fréquentés comme la Micro-folie ou le centre municipal de santé.
SITES SPORTIFS
Complexe Sportif Paul Langevin
2/4Complexe Sportif Marcel Gentilini
Gymnase Pierre de Coubertin
Gymnase Jean François Visinoni
Gymnase Dojo Guttman
Salle sportive d'Estienne d'Orves
Salle sportive Léo Lagrange
Salle Robert Thiland
Stade Huvier
Salle de musculation Londeau
Stade Allende
AUTRES SITES
Hôtel de ville
Centre Municipal de Santé
Centre Technique Municipal
Centre Administratif
Micro-folie
DÉLIBÉRATION
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article 2121-29,
Vu la stratégie nationale de réduction des consommations énergétiques et de décarbonation des bâtiments publics,
Vu le dispositif ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Énergétique), soutenu par l'ADEME, visant à accompagner les collectivités territoriales dans la maîtrise de leur consommation énergétique,
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,
Vu la délibération de la Métropole du Grand Paris du 11 octobre 2024 relative au soutien des communes participant au concours ACTEE CUBE Ville,
Considérant que le concours ACTEE CUBE Ville est un dispositif national porté par l'Institut Français pour la Performance du Bâtiment (IFPEB), avec un accompagnement technique du CEREMA et un financement partiel du programme ACTEE,
Considérant que ce concours vise à réduire la consommation d'énergie des bâtiments publics (hors écoles) en agissant sur les comportements des usagers et les réglages techniques des installations, sans engager de travaux lourds ni compromettre le confort des occupants,
Considérant que les communes disposent d'une année, à partir de 2025, pour réaliser un maximum d'économies d'énergie dans leurs bâtiments,
3/4Considérant que la Métropole du Grand Paris prend en charge à 100 % les frais d'inscription des communes métropolitaines pour l'édition 2025, sous réserve d'une inscription avant le 31 janvier 2025,
Considérant l'engagement de la ville de Noisy-le-Sec dans la réduction des consommations énergétiques de son patrimoine communal,
Considérant que la ville de Noisy-le-Sec a inscrit l'ensemble de ses bâtiments sportifs ainsi que plusieurs équipements publics au concours ACTEE CUBE Ville, notamment l’Hôtel de Ville, le centre administratif, le centre technique municipal, le centre municipal de santé et la Micro-folie.
DÉLIBÈRE
Article 1er :
Autorise la ville de Noisy-le-Sec à participer au concours ACTEE CUBE Ville pour l'édition 2025 et à inscrire plusieurs de ses bâtiments publics dans cette démarche.
Article 2 :
Autorise le maire ou son représentant à signer la convention et l’ensemble des documents nécessaires avec la MGP pour que les frais d'inscription au concours soient pris en charge à 100 % par la Métropole du Grand Paris.
Article 3 :
Inscrit les actions nécessaires à la mise en œuvre de cette démarche dans le cadre de la politique énergétique et environnementale de la ville.
Article 4 :
Valide les bâtiments sélectionnés pour la participation au concours.
Article final :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.
Nombre de votants : 38
Ne prennent pas part au vote : 2
Bruno MARTINEZ, François RONGET
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à l'unanimité des votants.
La Secrétaire de Séance Le Maire
Mme Séréna YAHMI M. Olivier SARRABEYROUSE
4/4