Déliberation - DELIB24 02 07 Approbation de la convention projet solarisation

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Déliberation - DELIB24 02 07 Approbation de la convention projet solarisation Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Noisy-le-Sec. Lien du pdf (Déliberation - DELIB24 02 07 Approbation de la convention projet solarisation)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies, Envoyé en préfecture le 12/02/2024

Reçu en préfecture le 12/02/2024

Publié le 13/02/2024 S L O7

ID : 093-219300530-20240201-DELIB24_02_07-DE

D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L

Extrait

du registre des Délibérations du Conseil municipal

DELIB24_02_07

_______

SÉANCE DU 1 FÉVRIER 2024

_______

Nombre des Conseillers municipaux

43 en exercice

35 présents

7 représentés

L'an deux mille vingt quatre, le un février à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le- Sec s’est réuni en Salle d'Honneur de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 25 janvier 2024.

Présents :

Mme DÉO Anne, M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, M. MARTINEZ Bruno, Mme LABBÉ Pascale, M. GERBIER Baptiste, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, Mme CAMARA Fatoumata, M. LABIDI Médy, M. PRISSETTE Albert, M. SARRABEYROUSE Olivier, Mme GASCOIN Monique, M. LASCOUX Patrick, M. BA El Hadj Mahmoud, M. THOMAS Gilles, Mme MOKRI Naïma, M. RONGET François, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, Mme LE PROVOST Charlotte, M. BESSAOU Samy, M. GAUTHIEROT Timothée, M. MENDACI Dref, Mme TERKI Souad, M. FRANCESCHINI Thomas, M. LEFEBVRE Jean- Paul, M. TRANCHANT Patrice, Mme SY Dieynaba, Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia

Absents ayant donné pouvoir :

M. BUSSON Dominique à Mme DÉO Anne

Mme CÉLATI Françoise à Mme MOKRI Naïma

Mme LOUNIS Hakima à M. PRISSETTE Albert

Mme GOBERTIÈRE Valérie à M. THOMAS Gilles

M. RIVOIRE Laurent à Mme TERKI Souad

M. HAMRANI Karim à M. MENDACI Dref

Mme JOBARD Jennifer à Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia

Absents n’ayant pas donné pouvoir :

M. RAGAZ Julien-Jack

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire prise au sein du Conseil.

Mme MOKRI Naïma a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.

DELIB24_02_07 - Approbation de la convention de partenariat au titre de l'accompagnement métropolitain en ingénierie dans le cadre du projet de solarisation métropolitain

Rapporteur: M. Baptiste GERBIER

1/4Envové en préfecture le 12/02/2624

Reçu en préfecture le 12/03/2024

Pubiié le 13/02/2024

10 : 099-219300530-20240201-DEL1524 02 07-DE

Par la délibération CM2023/04/14/27 du Conseil métropolitain du 14 avril 2023, la Métropole de Paris (« Métropole ») a lancé, l’appel à projets « Projet de solarisation métropolitain », pour déployer l’énergie photovoltaïque sur le territoire métropolitain.

Le « Projet de solarisation métropolitain » vise à accompagner les collectivités lauréates pour le développement de projets photovoltaïques sur leur territoire. Cet accompagnement dispose de plusieurs outils :

 (i) La mise à disposition d’une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’études en amont en vue de faciliter la concrétisation des projets de centrales solaires ;

 (ii) Le bénéfice d’un kit pédagogique « Pack autoconsommation métropolitain » ;  (iii) Le lancement d’un appel à manifestation d’intérêts afin de massifier la production photovoltaïque sur le territoire métropolitain pour des projets de vente totale de l’électricité produite.

Il est ainsi demandé au Conseil municipal :

- d’approuver la convention de partenariat au titre de l’accompagnement métropolitain en ingénierie dans le cadre du projet de solarisation métropolitain ;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout acte y afférent ; - de désigner conformément à l’article 6 de la convention :

- Monsieur Baptiste GERBIER comme référent au sein du comité de pilotage de projets ; - l’ingénieur Transition énergétique comme référent technique ;

- le/la Directeur(-trice) des bâtiments comme référent.e en charge de l’accès des bâtiments.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5219-1 et L. 2224-34,

Vu la délibération CM2017/12/08/11du 8 décembre 2017 relative à la compétence « soutien aux

actions de maîtrise de la demande d’énergie » de la Métropole du Grand Paris (MGP),

Vu la délibération CM2018/11/12/12 du 12 novembre 2018 relative à l’adoption du Plan Climat Air Energie Métropolitain,

Vu la délibération CM2020/05/15/04 du 15 mai 2020 relative à l’adoption du Plan de relance de la

MGP pour un territoire durable, équilibré et résilient,

Vu la délibération (CM2022/10/21/17) du 21 octobre 2022 relative à l’appel à initiatives privées

solarisation – calendrier et méthodologie de poursuite du projet,

Vu la délibération CM2022/04/14/27 du 14 avril 2023 relative à l’adoption du projet de solarisation métropolitain de son appel à projet,

Vu la délibération BM2023/10/02/05 du 2 octobre 2023 relative à l’annonce des lauréats et à l’approbation du modèle de la convention de partenariat de l’appel à projets du « Projet de solarisation métropolitain »,

Vu le règlement de l’appel à projets « Projet de solarisation métropolitain »,

Vu le projet de convention de partenariat au titre de l’accompagnement métropolitain en ingénierie dans le cadre du projet de solarisation métropolitain, annexé à la présente délibération,

Considérant les conclusions des rapports d’évaluation du Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’évolution du Climat sur l’urgence climatique, en particulier du résumé pour les décideurs (Summary

2/4Envoyé en préfecture le 12/02/2024

Reçu en préfecture le 12/02/2024

Publié le 13/02/2024 S L Gr

ID : 093-219300530-20240201-DELIB24_02_07-DE

for policymakers) du premier volet du sixième Rapport d’Évaluation (AR6) publié en août 2021, démontrant que la limitation du réchauffement climatique et des événements extrêmes qu’il induit nécessite des réductions des gaz à effet de serre immédiates, rapides et sur une grande échelle, inatteignables sans modification urgente et massive des politiques publiques et des modes de vie,

Considérant les difficultés d’approvisionnement énergétique résultant du contexte géopolitique actuel qui nécessite en urgence, pour la MGP et ses communes et établissements publics territoriaux, de se doter d’une production d’électricité renouvelable locale plus importante,

Considérant l’objectif du Plan climat air énergie métropolitain de porter la part des énergies renouvelables et de récupération à 60 % de la consommation énergétique finale en 2050, dont 30 % minimum issues d’énergies produites localement, soit en production photovoltaïque, 2,2 TWh de production annuelle à l’horizon 2030 et 3,7 TWh en 2050 ,

Considérant le rôle et la responsabilité de la MGP dans la coordination de la transition énergétique sur son territoire,

Considérant l’ambition portée par la MGP dans le cadre de son plan de relance métropolitain de soutenir le développement des énergies renouvelables à l’instar de l’action suivante : « Accompagner les projets locaux de solarisation du patrimoine immobilier public en favorisant le déploiement de panneaux photovoltaïques par le lancement d’un appel à initiative privée sur le territoire métropolitain » (Plan de relance de la Métropole du Grand Paris : pour un territoire durable, équilibré et résilient, mai 2020),

Considérant que la MGP a dès lors souhaité lancer un plan de solarisation du patrimoine public afin d’augmenter la part de solaire dans la production électrique locale,

Considérant que dans ce cadre la Métropole du Grand Paris a lancé un appel à projets « Projet de solarisation métropolitain », lequel vise à accompagner les collectivités lauréates pour le développement de projets photovoltaïques sur leur territoire,

Considérant que la Ville de Noisy-le-Sec a été désignée lauréate de l’appel à projets « Projet de solarisation métropolitain ».

DÉLIBÈRE

Article 1er:

Approuve la convention de partenariat au titre de l’accompagnement métropolitain en ingénierie dans le cadre du projet de solarisation métropolitain.

Article 2 :

Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout acte y afférent.

Article 3 :

Désigne conformément à l’article 6 de ladite convention :

- Monsieur Baptiste GERBIER comme référent au sein du comité de pilotage de projets ; - l’ingénieur transition énergétique de la direction des services techniques comme référent technique ; - le/la Directeur(-trice) des bâtiments comme référent.e en charge de l’accès des bâtiments.

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.

3/4Envoyé en préfecture le 12/02/2024

Reçu en préfecture le 12/02/2024

Publié le 13/02/2024 S L O7

ID : 093-219300530-20240201-DELIB24_02_07-DE

Nombre de votants : 40

Ne prennent pas part au vote : 2

Florent LACAILLE-ALBIGES, Charlotte LE PROVOST

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à l'unanimité des votants.

La Secrétaire de Séance Le Maire

Mme Naïma MOKRI M. Olivier SARRABEYROUSE

4/4