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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Procès Verbal - ENSEIGNEMENT–RESTAURATIONSCOLAIREMODIFICATIONDUTARIFDEPARTICIPATION 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBERA:
NOMBRE
:
e
de
Conseillers
en
exercice
27
°
de
présents
23
e
de
votants
27
OBJET
ENSEIGNEMENT
-— RESTAURATION
SCOLAIRE
MODIFICATION
DU
TARIF
DE
PARTICIPATION
DES
FAMILLES
Le
Maire
certifie que
le compte-rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le 14/03/2023
Et que
la convocation
du
Conseil
avait
été faite le 7/03/2023
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
orétecture
le
14/08/2083
5
RUE
EE
RE
-215908691-20280818-20230813
14-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 MARS
2023
L'an
deux
mil vingt trois
Le treize
mars
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAING
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale, Sous
la présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe,
Maire
Étaient
présents
:
P.
BAUDRIN
C.
COLLET
G.
COLLET
MP.
THUILLET
C.
DESROUSSEAUX
H. DUMOULIN
A. AIT BAHA
JM.
DELANNOY
C.
RIFF
À
MALABOEUF
F
COQUELET
S.
GLINEUR
C.
MERCIER
A.
DEVEMY
S.
SPOTO
D.
RAMEZ
PORQUET
|. PLOUVIER
S. PIROTTE
C.
GRAND
H. LEDOUX
G.
MONTAY
JC.
REZIGA
Étaient excusés
: B. LE
MAIGNENT
L. BLONDEAU
B. MERESSE
L. PHILIPPE Procurations
respectives
à : C.
MERCIER
G.
COLLET
C.
RIFF
C.
COLLET
Un
scrutin
a eu
lieu,
Corinne
COLLET
a été
nommée
pour
remplir
les fonctions
de secrétaire.
l'est proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
les tarifs suivants
à compter
du
1” septembre
2023 :
MAINGEOIS
TARIFS
RESTAURATION
ACTUELS | TARIFS
RESTAURATION
AU
01/09/2023
QF
de 0 à 460
2,03
2,13
QF
de 460,01
à 750
2,70
2,84
QF
de 750,01
à 1050
3,37
3,94
QF
de
1050,01
à 1450
4,02
4,22
QF
à partir de
1450,01
4,68
4,91
EXTERIEURS
TARIFS
RESTAURATION
ACTUELS | TARIFS
RESTAURATION
AU
01/09/2023
QF
de 0 à 750
4,85
5,09
QF
de 750,01
à 1450
4,96
5,21
QF
à partir de
1450,01
5,07
5,32
Adopté
par 26
voix
pour
et 1 abstention
Fait en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
MAING,
le
14
mars
2023
La
Dirdctrice
Générale
des
Services,