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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Procès Verbal - TARIFDEMISEADISPOSITIONDUNESALLEAUXORGANISMESOUSOCIETEAVOCATION 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
Publié
le
Tr
——
EXTRAIT
DU
PROCÈS
VERBAL
DES
DÉLIBÉRA
10: 059215908691-20221129-DELIB2911229
3-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
29
NOVEMBRE
2022
NOMBRE :
e
de
Conseillers
en
exercice
27
e
de
présents
21
e
de votants
27 OBJET
TARIF
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UNE
SALLE
AUX
ORGANISMES
OU
SOCIETE
A VOCATION
COMMERCIALE
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à
la porte
de
la mairie
le 02/12/2022
Et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été faite le 23/11/2022
L'an
deux
mil vingt deux
Le vingt-neuf
Novembre
Le Conseil
Municipal
de la Commune
de MAING
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale, Sous
la présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe,
Maire
Étaient
présents
:
P.
BAUDRIN
C.
COLLET
G.
COLLET
H.
DUMOULIN
JM.
DELANNOY
C.
RIFF
C.
MERCIER
A.
DEVEMY
D.
RAMEZ
V.
PORQUET
H.
LEDOUX
JC.
REZIGA
S.
GLINEUR
F.
COQUELET
|. PLOUVIER
MP.
THUILLET
L.
BLONDEAU
C.
DESROUSSEAUX
C. GRAND
G.
MONTAY
A.
MALABOEUF
Étaient
excusés:
B.
MERESSE
S.
PIROTTE
A.
AIT
BAHA
S.
SPOTO
B.
LE
MAIGNENT
L. PHILIPPE
Procurations
respectives
à:
L.
BLONDEAU
C.
COLLET
H.
DUMOULIN
G.
MONTAY
G. COLLET
D.
RAMEZ
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Véronique
PORQUET
a
été
nommé
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
L'assemblée
locale,
par
délibération
du
13/10/1995
rendue
exécutoire,
a décidé
de
répondre
favorablement
aux
demandes
de
mise
à
disposition
d’une
salle
de
réunions
émises
par
certains
organismes
à
vocation
commerciale.
C'est
le
cas
par
exemple,
de
sociétés
organisatrices
de
voyages
souhaitant
informer
la
population,
recueillir
des
inscriptions.
Cette
mise
à
disposition
évite
à
nos
concitoyens
et
notamment
aux
personnes
du
troisième
âge
certains
déplacements
et leur
ouvre
la possibilité
de
participer
à des
domaines
d'activités
n'existant
pas
dans
notre
ville.
Une
telle
occupation
de
locaux
communaux
est
génératrice
de
charges
d'entretien,
de chauffage,
d'éclairage.
Le
Conseil
Municipal,
considérant
que
le tarif antérieur
avait
pris
effet
au
1° janvier
2022
et après
en
avoir
délibéré,
adopte
les propositions
suivantes
applicables
avec
effet au
1
janvier 2023.
TARIF
DE
MISE
A DISPOSITION
2022
2023
D'UNE
SALLE
AUX
ORGANISMES
ÉTÉ
HIVER
OU
SOCIÈTE
À VOCATION
130,00
€
200,00
€
250,00
€
COMMERCIALE
Les
montants
des
locations,
des
arrhes
et des
coûts
de
matériels
ou
vaisselles
seront
versés
entre
les
mains
de
SGC
de Valenciennes,
à Monsieur
le Percepteur
de VALENCIENNES,
sur émission
d’un titre de
recettes à
l'article 752
du budget
communal.
Vote
: 23 voix
pour
et 4 abstentions
Fait en séance
les jour, mois
et an que
dessus.
Pour
extrait certifié conforme,
MAING,
le 02
décembre
2022
La
Directrice
Générale
des
Services,
| SERAFINI