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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Procès Verbal - ENSEIGNEMENT–GARDERIEPERISCOLAIRE–MODIFICATIONDUTARIFDEPARTICIPATIO 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
4/04/2085
tn
Le
BRU
RQ
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBE
5215908691-20280818-20230813
19-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
MARS
2023
NOMBRE :
L'an
deux
mil vingt trois
°
de
Conseillers
en
exercice
27
Le treize
mars
°
de
présents
23
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAING
e
de
votants
27
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale, Sous
la présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe,
Maire
Étaient
présents:
P.
BAUDRIN
C.
COLLET
G.
COLLET
MP.
THUILLET
C.
DESROUSSEAUX
H.
DUMOULIN
A. AIT
BAHA
JM.
DELANNOY
C.
RIFF
A.
MALABOEUF
F
COQUELET
S.
GLINEUR
C.
MERCIER
À.
DEVEMY
S.
SPOTO
D.
RAMEZ
V,.
PORQUET
I. PLOUVIER
$S. PIROTTE
C.
GRAND
H,
LEDOUX
G.
MONTAY
JC.
REZIGA
OBJET
ENSEIGNEMENT
- GARDERIE
PÉRISCOLAIRE
- MODIFICATION
DU
TARIF
DE
PARTICIPATION
DES
FAMILLES
Le Maire
certiie
que
le compte-rendu
de
er
excusés
:B.
LE MAIGNENT
L. BLONDEAU
B. MERESSE
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
L.
PHILIPPE
de
la mairie
le 14/03/2023
Procurations
respectives
à : C.
MERCIER
G.
COLLET
C.
RIFF
Et que
la convocation
du Conseil
avait
C. COLLET
été faite
le 7/03/2023
Un
scrutin
a eu
lieu,
Corinne
COLLET
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
l'est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
les tarifs suivants
à compter
du
1” septembre
2023
:
MAINGEOIS
TARIFS
GARDERIE
ACTUELS
TARIFS
GARDERIE
AU
01/09/2023
QF
de 0 à 460
0,68
0,71
QF
de 460,01
à 750
0,75
0,79
QF
de
750,01
à 1050
0,82
0,86
QF
de
1050,01
à 1450
0,88
0,92
QF
à partir de
1450,01
0,95
1
EXTERIEURS
TARIFS
GARDERIE
ACTUELS
TARIFS
GARDERIE
AU
01/09/2022
QF
de 0 à 750
1,03
1,08
QF
de 750,01
à 1450
1,05
1,10
QF
à partir de
1450,01
1,07
1,12
Adopté
par
26
voix
pour
et 1 abstention
Fait en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
éxtrait certifié
conforme,
MAING,
le
14
mars
2023
La
Directrice
Générale
des
Services,
|. SERAFINI