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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 11. FIN. Subvention au CIAS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 11. FIN. Subvention au CIAS)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
27
MARS
2025
Présents
: 65
Votants
: 77
Pouvoits
: 12
(cf. liste annexe)
Sectétaire
de
séance
: Marie-Laure
NUNÈS
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 20
mars
2025
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°11
FINANCES
-— EXERCICE
2025
—- BUDGET
PRINCIPAL
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
D’ÉQUILIBRE
AU
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
D’AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
CENTRE
M.
le Président
expose
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
délibération
n°9
du
présent
conseil
communautaire
approuvant
le budget
primitif
pour
2025 ;
Considérant
les
ofientations
budgétaires
du
centre
intercommunal
d’action
sociale
(CIAS)
d’Ambert
Livradois
Forez
pour
l’exercice
2025,
présentées
lors
du
conseil
d'administration
du
4 mars
2025 :
FONCTIONNEMENT
RECETTES
166 500,00
DEPENSES
341
500,00
Atténuations
de
charges
500,00]
Charges
à caractère
général
89
593,00
Produits
des
services
et du
domaine
600,00|
Charges
de
personnel
146
000,00
Dotations
et
participations
(hors
subvention
CC ALF)
143
336,00|Autres
charges
de
gestion
courante
49
050,00
Autres
produits
de
gestion
courante
22
064,00|
Charges
financières
18 000,00
Résultat
reporté
10 895,35
Opérations
d'ordre
27 961,65
INVESTISSEMENT
RECETTES
222 500,00
DEPENSES
222 500,00
Emprunts
et dettes
assimilées
Dépenses
d'équipement
182
500,00
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
2 588,73|Emprunts
et
dettes
assimilées
40
000,00
Subventions
d'investissement
reçues
16 500,00
Excédent
reporté
175
449,62
Opérations
d'ordre
27 961,65
Besoin
de
financement
175
000,00
= subvention
d'équilibre
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
Considérant
que
le projet
de
budget
primitif
fait ressortir
un
besoin
de
financement
de
175
000
€, pour
faire
face
aux
dépenses
courantes
du
service ;
AR
Prefecture
063-200070761-20250327-2025_03_27_11-DE Reçu le
07/04/2025 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Après
avis
de
la
cotmmission
«
Finances
»
dif
10
Mmats
2025
;
Après
avoit
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l’unanimité
décide :
-
d'attribuer
une
subvention
d’équilibre
de
175
000
€
au
Centre
intercommunal
d’action
sociale
d’Ambert
Livradois
Fotez
au
titre
de
l’exercice
2025,
-
de
préciser
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
ouverts
au
budget
primitif pour
2025,
-
de
prendre
acte
que
la
subvention
donnera
lieu
à
un
versement,
à
lissue
du
caractère
exécutoire
de
la présente
délibération,
-
de
charger
M.
le
Président
de
toutes
les
formalités
utiles
quant
à exécution
de
la
présente
délibération.
out
extrait
conforme,
Le
Président
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20250327-2025_03_27_11-DE Reçu le
07/04/2025
8 avril 2025