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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 1. FIN decision modificative
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 1. FIN decision modificative)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
COMMT
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
9 DÉCEMBRE
2025
Présents
: 49
Votants
: 62
Pouvoirs
: 13
(cf. liste annexe)
Secrétaire
de
séance
: Marie-Laure
NUNES
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 28
novembre
2025
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
des
fêtes
de
Champetières
Délibération
n°1
FINANCES
—
EXERCICE
2025
-
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
-—
APPROBATION
D’UNE
DECISION
MODIFICATIVE
M.
le
Président
expose :
Une
décision
modificative
a
pout
objet
de
réaliser
un
ajustement
des
prévisions
budgétaires
en
recettes
et/ou
dépenses,
sur
chacune
des
sections.
Elle
permet
de
prendte
en
compte
des
éléments
nouveaux
intervenus
depuis
le
vote
du
budget
primitif.
Pour
chacun
des
budgets
concernés,
les
décisions
modificatives
s’équilibrent
en
dépenses
et en recettes
suivant
les répartitions
détaillées
ci-dessous.
>
Budget
principal
: décision
modificative
n° 2
CHAPITRE
DM
CHAPITRE
DM
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
Opérationsréelles
|
414
950,00 €
Opérationsréelles
ETC
chap.65
Autres
charges
de
gestion
courante
236
609,00
€
|chap.70
Produits
des
services
&
du
domaine
5 000,00
€
chap.68
Dotation
aux
provisions
178
341,00
€
Ichap.731
Fiscalité
locale
5 000,00
€
chap.74
Dotations
et participations
69
500,00
€
chap.75
Autres
produits
de
gestion
courante
600,00
€
chap
78
Reprise
sur
provisions
300
000,00
€
ENT
IE
à
Opérations
d'ordre
|
46050,00€
chap.
042
Opérations
d'ordre
entre
sections
46
050,00
€
CEE
414950,00€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Opérationsréelles
CEE
TETE
É
1005
800,00€
chap.23
Immobilisations
en
cours
-
1816,00€
|chap.16
Emprunts et
dettes
assimilées
600,00
€
OP.
151
PLUI
/ document
urbanisme
-
7 600,00
€
|chap.13
Subventions
d'investissement
-
_1006400,00€
OP.
213
Aménagement
Gare
Utopie
-
85000,00€
OP.274
Siège
CCI
- 1 000 000,00
€
OP.
307
MDE
Cunlhat
1 800,00
€
OP.
315
Solaire
Dôme
2 496,00
€
OP.
321
SDIE
3 000,00
€
OP.
326
PLUI-H
2 000,00
€
OP.
327
Bâtiment
St Joseph
Cunthat
33
270,00
€
OTTEL
LE
UIC ILE
46050,00€
Opérations
d'ordre
chap.040
Opérations
d'ordre
entre
sections
46
050,00
€
=
1005800,00€
CEE
UNS
AR
Prefecture
063-200070761-20251209-2025_09_12_01-DE Reçu le
15/12/2025 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
En
section
de
fonctionnement,
la
décision
modificative
s’équilibre
à 414
950
€
avec
pour
l'essentiel
:
-
En
tecettes
:
Oo
L’ajustement
d’imputations
comptables
entre
les
chapitres
731
et 70,
Oo
La
reprise
de
la provision
sur
chatges
constituée
sur
deux
exercices
dans
le
cadre
du
financement
du
futur
siège,
o
L'ouverture
des
crédits
nécessaires
à
la
constatation
de
travaux
en
régie
pour
le
PLUï-H
et
la
migration
des
installations
informatiques
du
nouveau
siège
pour
46
050
€,
-
En
dépenses
:
©
L’actualisation
des
crédits
pour
la
subvention
d’équilibre
au
budget
annexe
Lotissement
Route
de
Beurières,
au
regard
du
réalisé
anticipé
au
31
décembre
2025,
o
L'inscription
de
crédits
pour
la
constatation
d’une
provision
sut
chatges,
avec
un
étalement
sur
plusieuts
exercices,
pout
le
déficit
prévisionnel
des
budgets
annexes
LA.
En
investissement,
la
décision
modificative
propose
d’ajuster
les
crédits
à
hauteur
de
—
1
005
800
€,
notamment
:
-
En
tecettes
:
Oo
L’annulation
des
crédits
liées
aux
subventions
notifiées
sur
l'opération
du
siège,
en
cotollaire
de
l'annulation
des
crédits
en
dépenses,
dans
le
cadre
de
la
gestion
en
AP/CP,
-
En
dépenses : o
Différents
ajustements
de la prévision
budgétaire
entre
chapitre-opérations,
©
La
création
de
l'opération
PLUï-H,
en
lien
avec
l’ouverture
de
lautorisation
de
programme
AP
2025-02
Élaboration
du PLUI-H
du territoire communautaire.
>
Budget
annexe
atelier-
relais
: décision
modificative
n°
1
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE
CHAPITRE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Opérationsréelles
EUX
Opérationsréelles
chap.011
Charges
à caractère
général
1500,00
€
|chap.70
Produits
des
services
& du
domaine
chap.65
Autres
charges
de gestion
courante
_______10,00€
[chap.75
Autres
produits
de gestion
courante
1510,00€
La
décision
modificative
comporte
les
crédits
pour
le paiement
et la refacturation
de
la taxe
foncière
de
l’atelier-relais
Fougerouse
ainsi
que
pour
les
éventuels
reliquats
de
centimes
de 7
VA
à
mandatet
en
fin LUS
1.510,00
€ TUE
d’exercice.
>
Budget
annexe
« ZA
les
Barthes
» : décision
modificative
n°
1
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE
DM
|
CHAPITRE
DM
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(TELLE
Û
CU
Opérationsréelles
ONE
tOTAUIC IE
900,00
€
ONE
CE
chap.
023
Virement
à
la
section
d'investissement
LA
SECTIOND'INVESTISSEMENT
OA
EAES
900,00€
Opérationsréelles
chap.
16
Emprunts et
dettes
assimilées
900,00
€
oO
Ta
Opérations
d'ordre
900,00 €
chap.
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
900,00
€
SUR
CUT
AR
Prefecture
063-200070761-20251209-2025_09_12_01-DE Reçu le
15/12/2025 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
La
decision
modificative
ouvre
les
crédits
complémentaires
nécessaires
à
la
constatation
des
annuités
d'emprunts
de
l'exercice
2025.
Le
financement
est assuré
par
redéploiement
de
crédits.
En
raison
de
la non-intégration
des
services
bancaires
et de
la taxe
foncière
sur
la période
2014-2019
et
des
charges
financières
en
2014,
2017
et
2018,
au
coût
de
production,
il ressort
une
valorisation
des
stocks
erronée
(+
7 295.49
€/
situation
avec
écritures
conformes),
ainsi que
pout
les résultats
de chaque
section.
Il est
proposé
de
régulariser
les
équilibres
dans
le
cadre
de
la
constatation
du
stock
final
2025.
Les
crédits
ouverts
au
budget
primitif
pour
2025
sont
suffisants.
>
Budget
annexe
« activités
commerciales
»
: décision
modificative
n°
2
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE
ee
_
CHAPITRE
SECTION
DE/FONCTIONNEMENT,
Opérationsréelles
-
€
Opérationsréelles
chap.
013
|Atténuations
de charges
50 000,00
€
Vente
de
produits
50
000,00
€
La
décision
modificative
comporte
les
crédits
pour
la
correction
du
stock
final
de
catburant.
>
Budget
annexe
« Lotissement
Route
de
Beuriètes
» : décision
modificative
n°
1
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE
CHAPITRE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT €
-
10,00
€
|chap.
70
10,00
€
|chap.
75
(2
€
-
6 609,00
€
6 609,00
€ (4
TEA
CR
Vente
de
produits
fabriqués
Autres
produits
de
gestion
courante
(OA
ICS
chap.011
Charges
à caractère
général
chap.65
Autres
charges
de
gestion
courante
La
décision
modificative
intègre
les
opérations
de
clôture
du
budget
annexe:
l’augmentation
et
la
cottection
de
l’imputation
de
la
subvention
d’équilibre
du
budget
principal
ainsi
que
l'enregistrement
du
reliquat
de
centimes
de TVA.
>
Budget
annexe
« abattoir
» : décision
modificative
n°2
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE
CHAPITRE
SECTION
DE/FONCTIONNEMENT
CONTENUS
(AE
chap.011
Charges
à caractère
général
4000,00
€
chap.012
Charges
de
personnel
10
000,00
€
chap.68
Dotations
aux
provisions
6 000,00
€
La
décision
modificative
porte
exclusivement
sut
la ventilation
des
crédits
entre
chapitres
budgétaires.
>
Budget
annexe
« ZA
Marat
» : décision
modificative
n°
1
CHAPITRE
CHAPITRE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
=
€
10,00
€ (à
Opérations
réelles
TECH
TE
chap.011
Charges
à caractère
général
chap.65
Autres
charges
de
gestion
courante
AR
Prefecture
063-200070761-20251209-2025_09_12_01-DE Reçu le
15/12/2025 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
La
décision
modificative
intègre
exclusivement
les
crédits
pour
d'éventuels
reliquats
de
centimes
de
J'VA
à
mandatet
en
fin
d'exercice.
Pour
ce
budget,
il ressort
une
valorisation
des
stocks
erronée
(+
20
475.22
€/
situation
avec
écritures
confotmes),
ainsi
que
pout
les
résultats
de
chaque
section,
en
raison
de
la non-intégration
au
coût
de
production
:
-
des
subventions
perçues
sut les
exercices
2008
à 2011,
-
des
mandats
annulés
sut
exercices
portant
sur
des
dépenses
intégrées,
pour
les
exercices
2016
et 2023,
-
des
frais
financiers
et frais
divets
(arrondi
de TVA,
taxes
foncières,
frais
de
publicité)
sur les
exercices
2008,
2009,
2010
(oubli
TF),
2011
à 2018
et 2020,
-
du
stock
final
sut
les
exercices
2008,
2011
à 2014,
2016
&
2017,
-
du
stock
initial
sut
les
exercices
2010
&
2011
et 2016,
et une
régularisation
en
2015,
Il est proposé
de régulariser
les
équilibres
dans
le cadte
de
la constatation
du
stock
final 2025.
Les
crédits
ouvetts
au
budget
primitif
pour
2025
sont
suffisants.
>
Budget
annexe
ZA
Cunlhat
: décision
modificative
n°
1
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE
CHAPITRE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Opérationsréelles
È
(OA
E COLE
chap.011
Charges
à caractère
général
chap.65
Autres
charges
de
gestion
courante
La
décision
modificative
intègre
exclusivement
les
crédits
pour
d'éventuels
reliquats
de
centimes
de
TVA
à mandater
en
fin
d'exercice.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2311-1
à
L.
2311-3
à
IL.
23122
à L.
235124,
Vu
les
nomenclatures
budgétaires
et comptables
M57
et M4
en
vigueur
;
Vu
la
délibération
n°
9
du
Conseil
communautaire
du
27
mars
2025
approuvant
le
budget
primitif
de
l'exercice
2025
;
Vu
la
délibération
n°
3
du
Conseil
communautaire
du
25
septembre
2025
approuvant
la
décision
modificative
n°
1
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
« gîtes
d’entreprises
»,
« déchets
»,
«abattoit
» et « activités
commerciales
» au
titre
de
l’exercice
2025
;
Considérant
les
documents
techniques
de
ces
décisions
budgétaires
soumis
à
assemblée
délibérante,
respectant
les
nomenclatures
budgétaires
et comptables
;
Considérant
les
modalités
de
vote
proposées,
à
savoir
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
du
chapitre
et
avec
des
chapitres
«opération
»
(à
l'exception
du
budget
annexe
« abattoir
»)
pout
la
section
d'investissement,
et sans
vote
formel
sut
chacun
des
chapitres ;
AR
Prefecture
063-200070761-20251209-2025_09_12_01-DE Reçu le
15/12/2025 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide
:
- _
d'approuver
la décision
modificative
n°
1
de
Pexercice
2025
des
budgets
annexes
atelier-relais,
ZA
Les
Barthes,
Lotissement
Route
de
Beurières,
ZA
Marat
et ZA
Cunlhat,
- _
d'approuver
la
décision
modificative
n°
2
de
Pexercice
2025
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
activités
commetciales
et abattoir,
-
d'autoriser
la régularisation
des
écritures
sut
les
budgets
annexes
ZA
Marat
et ZA
Les
Barthes
dans
le cadte
de
la
constatation
du
stock
final
2025,
afin
de
rétablir
les
coûts
de
production,
-
de
charger
M.
le Président
de
toutes
les
formalités
utiles
quant
à l’exécution
de
la présente
déli-
bération.
+
AM
: Pour extrait
confo
Te
Prési
Le
Président
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
du
CGCT'
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi que
de
sa transmission
au représentant
de l'Etat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20251209-2025_09_12_01-DE Reçu le
15/12/2025
15 décembre 2025 AR
Prefecture
063-200070761-20251209-2025_09_12_01-DE Reçu le
15/12/2025