Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2025.12.09.3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2025.12.09.3)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
N° : 202512 093 Publié le
ID : 005-200067825-20251209-2025 12 09 3-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt cinq, le neuf décembre à 18h30,
Les membres du Conseil de La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
| NOMBRE DE CONSEILLERS En éxéreice 1 39 | | Présents à la séance : 41
| DATE DE LA CONVOCATION | 02/12/2025
| DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION | 16/12/2025
OBJET :
Programmation LEADER 2023-2027 du GAL du Pays Gapençaïis - Frais de fonctionnement - année 2026
Étaient présents :
M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Gérald BORDIGA , M. Rémi COSTORIER , M. Michel GAY-PARA , M. Claude NEBON , M. Roger GRIMAUD , Mme Mélodie GAILLARD , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Daniel BOREL , Mme Marie- Christine LAZARO , Mme Annie LEDIEU , Mme Claudie JOUBERT , Mme Laurence ALLIX , M. Frédéric LOUCHE , M. Roger DIDIER , Mme Rolande LESBROS , M. Jérôme MAZET , Mme Paskale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Solène FOREST , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Charlotte KUENTZ , Mme Pimprenelle BUTZBACH , M. Gérald CHENAVIER , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL, Mme Béatrice CRUZ , M. Loïc BOIVIN
Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Bernard LONG procuration à M. Frédéric LOUCHE, Mme Carole LAMBOGLIA procuration à Mme Mélodie GAILLARD, M. Franck LAGIER procuration à M. Jean-Baptiste AILLAUD, M. Jean-Michel ARNAUD procuration à M. Daniel BOREL, M. Christian PAPUT procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, Mme Maryvonne GRENIER procuration à M. Jean-Louis BROCHIER, M. Olivier PAUCHON procuration à M. Jérôme MAZET, Mme Catherine ASSO procuration à Mme Martine BOUCHARDY, Mme Françoise DUSSERRE procuration à Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB
Absent(s) :
M. Rémy ODDOU, Mme Sylvie LABBÉ, M. Benjamin CORTESE, M. Cédryc AUGUSTE, M. Alexandre MOUGIN, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Marie-José ALLEMAND
IL a êté procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Gérald BORDIGA, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Par délibération du 8 novembre 2018, la communauté d’agglomération Gap- Tallard-Durance a acté la reprise du portage du Groupe d’Action Locale du Pays Gapençais à partir du 1er janvier 2019. Avec « Graines d’innovation, terres de projets », le Groupe d’Action Locale (GAL) Pays Gapençais termine actuellement de mettre en œuvre sa 5ème programmation « 2014-2022 » de LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale).
Par ailleurs, la nouvelle candidature du GAL, intitulée « Un territoire à partager, un avenir en commun », à été retenue par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Autorité de Gestion dans le cadre de la programmation « 2023-2027 >. Ainsi, La délibération n°22-10-04-4 du 4 octobre 2022 du Conseil communautaire a institué la Communauté d'agglomération Gap-Tallard- Durance en tant que structure
porteuse du GAL Pays Gapençais pour le programme LEADER « 2023-2027 », sur un territoire comprenant l’Agglomération Gap-Tallard-Durance ainsi que les Communautés de communes partenaires Champsaur-Valgaudemar, Buëch-Dévoluy et Serre-Ponçon Val d’Avance. La délibération 2023-06-07-3 du 07/06/2023, a permis d’instituer la création du GAL Pays Gapençais pour le programme LEADER « 2023-2027 ».
Le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, par voie délibérative, a doté le GAL Pays Gapençais d’une enveloppe de crédits FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) de 1.496.758 €. Cette enveloppe permettra de financer les projets ainsi que les frais de fonctionnement du GAL. Ainsi, la mesure 77.05C, assure un financement à 100% des frais de fonctionnement du GAL. Par ailleurs, l’aide mise en place pour soutenir ces frais de fonctionnement ne devra pas excéder 25% du montant total de la contribution publique à la stratégie du GAL.
Depuis le début de l’innée 2023, le GAL Pays Gapencais travaille à la mise en place de cette nouvelle programmation et a concrétisé son lancement avec la publication des premiers appels à projets en juillet 2024. Par ailleurs, le GAL a réalisé des supports de communication destinés aux partenaires, membres du Comité de programmation et porteurs de projets. En 2025, le GAL a instruit les 13 premiers dossiers déposés en avril 2025 et a également relancé un 2ème appel à projets ayant permis à 12 nouveaux porteurs de projets de déposer à leur tour une demande d’aide courant octobre. En 2026, il s’agira de continuer l’animation du territoire pour accompagner de nouveaux porteurs de projet, ainsi que de suivre les projets en cours de réalisation. Pour couvrir les frais 2026, la communauté d'agglomération Gap- Tallard-Durance doit faire une demande d’aide financière pour l’animation/gestion du programme.
Dans le cadre de la programmation « 2023-2027 », le budget de frais de fonctionnement du GAL présenté pour l’année 2026 s'élève à 118 994,87 €. Il correspond aux frais qui seront engagés uniquement pour la programmation « 2023-2027 », financés par la mesure 77.05C.
Les dépenses sont réparties, de manière prévisionnelle, comme suit :
Budget 2026 - mesure 77,05
Frais salariaux 97 983,39 €
Coûts indirects 14 697,51 €
Frais de déplacements 4 899,17 €
Frais sur devis 1 414,80 €
Total 118 994,87 €
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site Wwivw telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Les frais salariaux correspondent à 2 ETP, comme l'exige la convention AG/GAL.
Les frais sur devis comprennent essentiellement de la communication (édition de
divers supports) ainsi que La cotisation annuelle à La fédération LEADER France.
L'opération est financée à 100% par l’Europe (FEADER) et la Région SUD Provence
Alpes Côte d’Azur.
La demande de subvention qui sera déposée s’élèvera à 118 994,87 €. Ce montant
elobal sera réparti entre l’Europe (FEADER) et La Région SUD Provence Alpes Côte
d'Azur selon les modalités qui seront précisées par l’appel à projet à venir, qui
sera publié par la Région.
Décision :
IL est proposé, sur avis favorable de la Commission Développement
Economique, Finances, Ressources Humaines, réunie le 26 novembre 2025 :
- Article 1 : d'approuver le projet et son plan de financement,
- Article 2 : d'autoriser Monsieur le Président à engager toute démarche pour
sa bonne réalisation
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 50
Le Vice-président Le Secrétaire de Séance
Gérald BORDIGA Claude BOUTRON
4 1 DEC 2025
4 1 DEC 2075
Transmis en Préfecture le :
Affiché ou publié le :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Messages 2025
27/11/25 Mme Eliane RAHAL M. le Maire,
4 place du Rochasson Ancien - bât. B Tél de Mme RAHAL, elle souhaitait vous rencontrer mais vos permanences sont complétes. On a convenu que je 2 ème étage vous laisse un message.
05000 GAP
Objet : concerne des problèmes de nuisances sonores causées par son voisin du 3e étage, qui a un chien qui court
Tél : 04-92-51-33-73 jour et nuit. Elle a également signalé cette situation à l'OPH.
H- Elle va prendre rdv avec M. JP Théron.
ASG
Monsieur le Maire,
10/12/2025 Madame RAHAL, que vous aviez joint par téléphone le 28/11, vient de rappeler. Le locataire du logement situé au-dessus du sien laisse toujours courir son chien nuit et jour dans son appartement. Elle en demeure toujours très
incommodée par le bruit généré.
Elle souhaite que vous puissiez la rappeler.
ML