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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2023.12.05.3
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2023.12.05.3)
Thèmes du document : Ruralité, Jeunesse, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023 €
Publié le …
ID : 005-200067825-20231205-2023_12_05_3-DE
N° : 2023_12_05_3
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt trois, le cinq décembre à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur La convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59
Présents à La séance : 43 NOMBRE DE CONSEILLERS
DATE DE LA CONVOCATION 28/11/2023
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 12/12/2023
OBJET :
Programmation LEADER 2023-2027 du GAL du Pays Gapençais - Frais de fonctionnement - Année 2024
Étaient présents :
Mme Nicole MAGALLON , M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Christian MULLER , M. Rémi COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Claude NEBON , M. Roger GRIMAUD , M. Bernard LONG , Mme Carole LAMBOGLIA , Mme Mélodie GAILLARD , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Daniel BOREL , Mme Marie-Christine LAZARO , Mme Annie LEDIEU , Mme Claudie JOUBERT , Mme Laurence ALLIX , M. Frédéric LOUCHE , M. Roger DIDIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Rolande LESBROS , M. Jérôme MAZET , Mme Paskale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , M. Cédryc AUGUSTE , Mme Solène FOREST , Mme Zoubida EYRAUD- YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , M. Claude BOUTRON , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , Mme Pimprenelle BUTZBACH , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald CHENAVIER , M. Hervé COMBE , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL
Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Jean-Michel ARNAUD procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, Mme Sylvie LABBÉ procuration à Mme Annie LEDIEU, M. Christian PAPUT procuration à M. Daniel BOREL, Mme Maryvonne GRENIER procuration à M. Jean-Louis BROCHIER, Mme Catherine ASSO procuration à Mme Martine BOUCHARDY, M. Daniel GALLAND procuration à M. Jean-Pierre MARTIN, Mme Françoise DUSSERRE procuration à Mme Chantal RAPIN, Mme Ginette MOSTACHI procuration à M. Christian HUBAUD, M. Richard GAZIGUIAN procuration à M. Joël REYNIER, Mme Charlotte KUENTZ procuration à Mme Pimprenelle BUTZBACH
Absent(s) :
M. Michel GAY-PARA, M. Thierry PLETAN, M. Benjamin CORTESE, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN
ILa été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Monique PARA-AUBERT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Par délibération du 8 novembre 2018, la communauté d’agglomération Gap- Tallard-Durance a acté la reprise du portage du Groupe d’Action Locale du Pays Gapençais à partir du 1er janvier 2019. Avec « Graines d'innovation, terres de
projets », le Groupe d'Action Locale (GAL) Pays Gapençais termine actuellement de mettre en œuvre sa 5ème programmation (2014-2024) de LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale).
Par ailleurs, Le GAL s’est parallèlement porté candidat au nouveau programme, en réponse à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « LEADER 2023-2027 ». La
nouvelle candidature du GAL, intitulée « Un territoire à partager, un avenir en commun », a été retenue par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Autorité de
Gestion, après un passage en audition devant les élus régionaux et départementaux le 9 février 2023. Le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, par voie délibérative, a choisi de sélectionner 11 GAL dont le GAL Pays Gapençais qui disposera, pour la période 2023-2027, d’une enveloppe de crédits FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) de 1.496.758 €, comprenant les frais de fonctionnement des GAL, plafonnés à 25% de l'enveloppe conventionnée, cofinancés intégralement par la Région.
Ainsi, La délibération n°22-10-04-4 du 4 octobre 2022 du Conseil communautaire a
institué La Communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance en tant que
structure porteuse du GAL Pays Gapençais pour le programme LEADER 2023-2027,
sur un territoire comprenant l’Agglomération Gap-Tallard-Durance ainsi que les Communautés de communes partenaires Champsaur-Valgaudemar, Buëch-Dévoluy et Serre-Ponçon Val d’Avance. La délibération 2023-06-07-3 du 07/06/2023, a
permis d’instituer la création du GAL Pays Gapençais pour le programme LEADER
2023-2027.
Le GAL Pays Gapençais a débuté la mise en place de cette nouvelle programmation en 2023. L’année 2024 marquera le lancement officiel de cette programmation,
avec la publication des premiers appels à projets. Le GAL réalisera également des supports de communication destinés aux partenaires, membres du Comité de programmation et porteurs de projets. Pour couvrir les frais 2024, La communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance doit faire une demande d’aide financière pour l’animation/gestion du programme.
En parallèle, La programmation LEADER 2014-2022, continuera sa mise en œuvre
en 2024. Les frais 2024-2025 en lien avec la programmation 2014-2022 (mesure
19.4) font l’objet d’une autre délibération.
Dans le cadre de la programmation 2023-2027, le budget de frais de fonctionnement du GAL présenté pour l’année 2024 s'élève à 57 989,75 €. IL correspond aux frais qui seront engagés uniquement pour la programmation 2023-
2027, financés par la mesure 77.05. Les dépenses sont réparties, de manière prévisionnelle, comme suit :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Budget 2024 - mesure 77,05
Frais salariaux 3831208€
Coûtsindirects 6 746,96 €
Frais de déplacements 1916.65 €
Frais sur devis 1201405€
Total 57 989,75 €
Les frais salariaux correspondent à 1 ETP. Les frais sur devis comprennent des frais de traiteur, mais essentiellement de la communication indispensable au démarrage d’une nouvelle programmation (charte graphique, édition de divers supports de communication ….).
L'opération est financée à 100% par l’Europe (FEADER) et la Région SUD Provence Alpes Côte d’Azur.
La demande de subvention qui sera déposée s’élèvera à 57 989,75 €. Ce montant global sera réparti entre l’Europe (FEADER) et la Région SUD Provence Alpes Côte d’Azur.
IL est proposé d'approuver ce projet, le plan de financement, et d’autoriser le Président à engager toute démarche pour sa bonne réalisation.
IL convient donc de délibérer sur plusieurs points :
- Approbation du projet et de son plan de financement
- Autorisation du Président à engager toute démarche pour sa bonne réalisation.
Décision :
IL est proposé, sur avis favorable de la Commission Développement Economique, Finances, Ressources Humaines réunie le 23 novembre 2023 :
- Article 1 : d'approuver le projet et son plan de financement,
- Article 2 : d'autoriser Monsieur le Président à engager toute démarche pour sa bonne réalisation.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 53
Le Vice-président Le Secrétaire de Séance
Claude BOUTRON Monique PARA-AUBERT
Transmis en Préfecture le: } à DEC. 2073
Affiché ou publié Le : 1 4 DEC. 2073
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte.