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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2023.09.19.6
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2023.09.19.6)
Thèmes du document : Ruralité, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023 .…
Publié le N° : 2023 09 19 6
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt trois, le dix neuf septembre à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59
Présents à la séance : 40
DATE DE LA CONVOCATION 12/09/2023
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 26/09/2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
OBJET :
Dispositif LEADER du GAL du Pays Gapençais - Adhésion à l’association LEADER FRANCE
Étaient présents :
M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Christian MULLER , M. Rémi COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Roger GRIMAUD , Mme Carole LAMBOGLIA , Mme Mélodie GAILLARD , M. Denis DUGELAY , M. Jean-Michel ARNAUD , M. Daniel BOREL , Mme Marie-Christine LAZARO , M. Christian PAPUT , Mme Annie LEDIEU , Mme Claudie JOUBERT , Mme Laurence ALLIX , M. Roger DIDIER , M. Olivier PAUCHON , M. Jérôme MAZET , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , M. Cédryc AUGUSTE , Mme Solène FOREST , Mme Zoubida EYRAUD- YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Charlotte KUENTZ , Mme Pimprenelle BUTZBACH , M. Hervé COMBE , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL Conseillers Communautaires, formant La majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Thierry PLETAN procuration à M. Jean-Michel ARNAUD, Mme Monique PARA-AUBERT procuration à M. Denis DUGELAY, Mme Sylvie LABBÉ procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, M. Benjamin CORTESE procuration à M. Daniel BOREL, M. Frédéric LOUCHE procuration à Mme Laurence ALLIX, Mme Maryvonne GRENIER procuration à M. Jean-Louis BROCHIER, Mme Rolande LESBROS procuration à Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB, Mme Paskale ROUGON procuration à Mme Françoise BERNERD, M. Daniel GALLAND procuration à M. Jean-Pierre MARTIN, Mme Chantal RAPIN procuration à M. Vincent MEDILI, M. Christophe PIERREL procuration à Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Gérald CHENAVIER procuration à M. Hervé COMBE
Absent(s) :
Mme Nicole MAGALLON, M. Michel GAY-PARA, M. Claude NEBON, M. Bernard LONG, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Marie-José ALLEMAND
ILa été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : M. Rémy ODDOU, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
LEADER France est un réseau fédérant nationalement les territoires ruraux engagés dans la démarche LEADER. Actuellement, environ 260 GAL et Conseils Départementaux adhèrent à ce réseau indépendant, soit 2/3 des GAL français.
LEADER est un acteur majeur en ce qui concerne la mise en œuvre des politiques européennes pour les territoires ruraux.
LEADER France est une association très active qui agit pour :
+ La consolidation du réseau des GAL et des partenariats (mise en réseau
nationale et européenne)
°__ Le lobbying européen et national pour défendre la place du développement
rural dans les politiques européennes (notamment sensibilisation des
parlementaires)
+ l’accompagnement des GALs (formations CNFPT, MOOC, rencontres et
événements thématisés.…) et valorisation des réussites et des bonnes
pratiques
* La mise en œuvre de projets thématisés (services à la population,
animations, ...).
Dans la phase actuelle de préparation de la future programmation européenne 23-
27, LEADER France est un atout pour alimenter les réflexions et préparer au mieux
cette nouvelle période.
LEADER France mène ses actions (formations, séminaires, guides pratiques, …) de
façon large, au bénéfice des GAL adhérents et non adhérents. Toutefois, le fait
d’adhérer à ce réseau pourrait permettre au GAL Pays Gapençais de contribuer à la
dynamique de l’association, d'envisager une participation accrue aux projets et de bénéficier en retour d’un accompagnement plus complet (accès à l’espace
adhérent et donc à différentes ressources intéressantes).
Parmi les évènements organisés par LEADER France, un congrès national des GAL aura lieu à Briançon en octobre 2023, puis un congrès européen à Bruxelles en décembre 2023.
Le montant de la cotisation pour l’année 2023 s’élève à 650 €. Cette dépense peut être prise en charge à 100 % par Le budget annuel de fonctionnement du GAL (dans le cadre de la nouvelle programmation 2023-2027).
Décision :
Il est proposé, sur avis favorable de la Commission Développement
Economique, Finances, Ressources Humaines, réunie le 7 septembre 2023 :
- Article unique : d’approuver l’adhésion de la communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance à LEADER France.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours fr Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 52
Le Vice-président Le Secrétaire de Séance
Claude BOUTRON Rémy ODDOU
Transmis en Préfecture le: ? 8 SEPT 2023
Affiché ou publié le : 2 8 SEPT 2073
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte.