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Procès Verbal - arrt2304 composition cst
Document publié le Dimanche 10 janvier 2021 par la commune de Fosses.
Lien du pdf (Procès Verbal - arrt2304 composition cst)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE DE FOSSES
Acte certifié exécutoire après avoir
été transmis au représentant de l'Etat le:
Noffiéfe; 2 6JAN,Z023 FOSSES
LA VILLE A LA CAMPAGNE Le Maire, Pierre BARROS
ARRÊTÉ PORTANT CONSTITUTION DU COMITÉ SOCIALTERRITORIAL
DE LA MAIRIE DE FOSSES
Le Maire PIERRE BARROS
Vu le code général de la fonction publique portant droits, obligations des fonctionnaires et des dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment ses articles L112-1 et L211-1, et ses articles L.251-5 à L.251-8
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mal 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics
Vu la délibération 2022-43 du conseil municipal en date du 18 mal 2022 fixant le nombre de sièges du collège des représentants du personnel à 3 titulaires et celui du collège des représentants de l'employeur à 3 titulaires
Vu le procès-verbal des élections en date du 8 décembre 2022,
N" 2023-04
ARRÊTE
Article 1 : La composition du comité social territorial de s'établit comme suit :
Représentants de la collectivité
TITULAIRES SUPPLEANTS
Nom-Prénom Nom-Prénom
Pierre BARROS Jeanick SOLITUDE
Jacqueline HAESINGER Florence LEBER
GildasQUIQUEMPOIS Gildo VIEIRA
Représentants du personnel
TITULAIRES SUPPLEANTS
Nom-Prénom Nom-Prénom
Florlan GUYON Stéphanie PALERESSOMPOULLE
Jean Philippe CYRILLE Blandine MERCURI
Nathalie BERRET Fabienne BRATKO
Article 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 ; Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif cjans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture
Fait à FOSSES le 5 Janvier 2023 Le Maire,
PIERRE B
Accusé de réception en préfecture
095-219502507-20230105-ARRT202304-AR
Date de télétransmission : 26/01/2023
Date de réception préfecture : 26/01/2023