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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 22 130 AC Contrat de cession de droit dexploitation du spectacle presentation 22 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
JOÏGNIERES V4 Aré le Ts ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE RS ATURE ID : 078-217801687-20220920-22_130_AC-AI
N° 22/20 IAC
DÉCISION
Portant approbation d’un contrat de cession de droit d'exploitation d’un spectacle pour la « Présentation de la saison 22/23 du Théâtre Alphonse Daudet » le vendredi 23 septembre 2022
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11m Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa 5 :
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu l’organisation de la soirée d'ouverture et de présentation de la saison culturelle 2022/2023 le vendredi 23 septembre 2022 à l'Espace Alphonse Daudet ;
Considérant le contrat de cession proposée par CULTURE 21, sis L’Ariane — 1 bis place de l4europe, 78140 Vélizy-Villacoublay;
Considérant qu'il convient de signer un contrat de cession de droit d'exploitation de spectacle pour l'organisation de la présentation de la saison culturelle 2022/2023 ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer le contrat de cession avec CULTURE 21 pour une représentation d’un spectacle de « Présentation de saison 22/23 » le vendredi 23 septembre à 19h30, pour un montant 1315.37 € TTC à la charge de la Ville.
ARTICLE 2 - DIT que la somme 1315.37 € TTC est inscrite au budget de la Commune.
ARTICLE 3 -— DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour la date précisée à l’article 1.
ARTICLE 4 — DIT que la présente décision fera l’objet d'une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 20 septembre 2022, CO/à 1 s ox jier FISC
La présente décision peut faire l’objet d'une voie de recours gracieuse auprès de Son] auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096