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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 22 067 AC Contrat de cession droit dexploitation du spectacle intro Avril on danse Hip Hop)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022
ÉCO SOLIDAIRE PAR NATU NATURE RS ID : 078-217801687-20220404-22_67_AC-AI CoicniEREs WG
de Le
N° 22/06 IAC
DÉCISION
Portant approbation d’un contrat de cession de droit d’exploitation du spectacle « Intro » dans le cadre de la manifestation « Avril on danse hip hop » du 9 au 10 avril 2022
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa 5 ;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu la convention de mise à disposition des salles de l'Espace Alphonse Daudet les 9 et 10 avril auprès de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY), sise 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, 78192 TRAPPES Cedex représentée par son Président, M. Jean-Michel FOURGOUS dans le cadre de la manifestation « Avril on danse hip hop » ;
Considérant que la Commune de Coignières et SQY se sont rapprochées afin d'organiser des spectacles et des master classes dans le cadre de cette manifestation pilotée par La Commanderie — Mission danse de Saint- Quentin-en-Yvelines ;
Considérant dès lors qu'il convient de signer un contrat de cession de droits d'exploitation pour l'organisation de ces spectacles et de ces master classes ;
Considérant le contrat de cession tripartite proposée par SQY avec la Compagnie Art-Track, sise Le Tripostal, 22 avenue Willy Brandt, 59000 Lille, et la ville de Coignières pour une master classe le dimanche 10 avril de 10h à 13h et pour une représentation du spectacle « Intro » le samedi 9 avril 2022 à partir de 20h30 ;
Considérant que SQY prend à sa charge les frais de cession, les défraiements et le prix de la master classe pour un montant de 2974.15 € TTC ;
Considérant que les frais annexes pour un montant de 477.70 € TTC sont à la charge de la Ville de Coignières :
DÉCIDE
ARTICLE 1 — AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer le contrat de cession tripartite avec SQY et la Compagnie Art-Track pour l'organisation d'une master classe, le dimanche 10 avril de 10h à 13h et pour la représentation du spectacle « Intro » le samedi 9 avril à 20h30, pour un montant de 477.70 € TTC à la charge de la Ville.
ARTICLE 2 — DIT que la somme 477.70 € TTC est inscrite au budget de la Commune.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour les dates précisées à l’article 1.
ARTICLE 4 -— DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet, d’une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 4 avril 2022, Le Maire,
Didier FISCA
Vice-président de la
de Saint-Quentin-£h-
La présente décision peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse dev. “gta Versailles, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressé rite, à comp, pour la ou les personnes directement visées.
Administratif de
a notification
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096