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Déliberation - 24 178 AC Contrat cession de droit entre SQY et la commune spectacle GRANDS ECARTS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 24 178 AC Contrat cession de droit entre SQY et la commune spectacle GRANDS ECARTS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
(5 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
OÏGNIÈRES Pub a S'LO ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ss ID : 078-217801687-20241219-24 178 AC-AI N° 24/ | 8 /AC
DÉCISION
Portant approbation d’un contrat de cession de droit d'exploitation entre Saint-Quentin-en-Yvelines et la Commune de Coignières relative à l'organisation du spectacle « GRAND(S)-ECART(S) »
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au maire ; Vu l'organisation du spectacle « Grand(s)-Ecart(s) » produit par la Compagnie Incidence Chorégraphique, à l'Espace Alphonse Daudet à Coignières, prévue le 1®' février 2024 à 19h ;
Considérant que Saint-Quentin-en-Yvelines et la Ville de Coignières partagent les mêmes objectifs en matière de sensibilisation du public aux formes artistiques contemporaines ;
Considérant que la C.A de Saint-Quentin-en-Yvelines et la Ville de Coignières se sont rapprochées pour mettre en commun des moyens financiers, matériels et humains leur permettant d'accueillir des spectacles à l'Espace Alphonse Daudet dans la cadre de leurs programmations respectives ;
Considérant que pour cette raison il a été décidé d'un contrat de cession de droit d'exploitation entre Saint-Quentin- en-Yvelines et la Ville de Coignières ayant pour objet de déterminer les modalités de la Co-organisation de la représentation susmentionnée et de définir les modalités d'engagement des dépenses par chacune des deux parties pour l'accueil de la représentation à l'Espace Alphonse Daudet ;
Considérant que les coûts seront partagés entre la Commune de Coignières et la C.A de SQY ;
Considérant que la Ville de Coignières, organisateur, versera au producteur, la Compagnie Incidence Chorégraphique sur présentation de la facture, le montant global de 4058,73 € net de taxes comprenant le prix de cession et les frais annexes et défraiements ;
Considérant que le règlement s'effectuera par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture et de la réalisation des prestations ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer un contrat de cession de droit d'exploitation entre Saint-Quentin-en-Yvelines et la Ville de Coignières pour l'organisation du spectacle « Grand(s)-Ecart(s) » produit par la Compagnie Incidence Chorégraphique — 11, allée de Chartres 91810 VERT LE GRAND, représentée par M. Richard FLAHAUT, son Président, à l'Espace Alphonse Daudet à Coignières, prévue le 1€" février 2024 à 19h.
ARTICLE 2 - DIT que la Ville de Coignières, organisateur, versera au producteur, la Compagnie Incidence Chorégraphique, sur présentation de la facture, le montant global de 4058,73 € net de taxes comprenant le prix de cession et les frais annexes et défraiements.
ARTICLE 3 — DIT que les sommes engagées par la Ville de Coignières sont inscrites au budget 2025.
ARTICLE 4 - DIT que la présente décision fera l’objet d'une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le Le Maire,
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, où contentieuse devant le TribunaNAdministratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: http/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax: 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096