Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+23.11.2020

Documents similaires

Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+13.12.2016

Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+20.06.2016

Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+3.10.2019

Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+25.01.2016

Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+30.04.2014

Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+10.11.2015

Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+22.06.2015

Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+14.12.2020

Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+3.07.2018

Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+11.02.2019

Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+23.11.2020 Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Josse. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+23.11.2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 novembre 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-trois novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le seize novembre deux mille vingt, s’est réuni en la Salle des Fêtes (en raison des mesures sanitaires à respecter face à l’épidémie de COVID-19) sous la présidence de M. Patrick BENOIST, Maire de JOSSE.

Présents : Mmes DUBERTRAND. JEGUN. LE ROUX. SAINT-JEAN. SAUVAGE. MM. BENOIST. DUPRAT. FERREZ. GENEVOIS. PEBAYLE. PITON. REFAUVELET.

Absents excusés : Mme JOAQUIM BRAS a donné pouvoir à Mme DUBERTRAND. M. SERIN a donné pouvoir à Mme JEGUN.

Absents : Mme EVENE.

Le Conseil Municipal désigne M. REFAUVELET comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1-Approbation du procès-verbal de la séance du 5 octobre 2020.

Lecture faite par M. le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 5 octobre 2020.

2-Projet Rénovation thermique-Mise en accessibilité de la Mairie-Construction d’une salle à usage polyvalent-Aménagement des abords.

Rapporteur : M. le Maire.

20201123D01-Validation du projet modifié.

Considérant que le projet de rénovation thermique-mise en accessibilité de la Mairie-construction d’une salle à usage polyvalent-aménagement des abords, adopté en séance du 9.01.2017, a pris du retard et a subi des modifications ;

Considérant que ce projet a fait l’objet de différents accords de subventionnements ; Considérant qu’il est opportun que le Conseil Municipal se prononce sur le projet ;

Vu la délibération en date du 9.01.2017 et 12.12.2017 adoptant l’opération Rénovation thermique-Mise en accessibilité de la Mairie-Construction d’une salle à usage polyvalent-Aménagement des abords, approuvant le plan de financement, autorisant M. le Maire à poursuivre la réalisation de ce projet de rénovation thermique-mise en accessibilité de la Mairie-construction d’une salle à usage polyvalent- aménagement des abords et à solliciter, auprès des services compétents, les subventions pour2

contribuer au financement de ce projet (DETR, subvention du Ministère de l’Intérieur au titre des Aides exceptionnelles aux Collectivités Territoriales, subvention du FIPHFP, fonds de concours MACS) ; Vu l’arrêté préfectoral en date du 17.05.2017 portant attribution d’une subvention de 86 423 € au titre de la DETR ;

Vu le courrier de la Région Nouvelle Aquitaine en date du 17.11.2017 portant attribution d’une aide de 40 200 € ainsi que le contrat n°2017/2758520 entre la Région Nouvelle Aquitaine et la Commune de JOSSE relatif au soutien régional en faveur de la transition énergétique conclu pour une durée de 6 ans à compter du 28.02.2018 ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de MACS en date du 27.06.2017 portant attribution d’une subvention de 32 002.17 € pour les travaux de rénovation énergétique et d’une subvention de 7 920 € pour les travaux d’extension au titre des fonds de concours pour la transition énergétique ; Vu la délibération du Conseil Communautaire de MACS en date du 18.10.2017 portant attribution d’une subvention de 11 089.87 € au titre des fonds de concours ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17.12.2018 sollicitant la prorogation des subventions de l’Etat au titre de la DETR et de la Communauté de Communes MACS au titre des fonds de concours pour la transition énergétique et des fonds de concours pour lesquelles la Commune de JOSSE a été destinataire d’une notification d’accord dans le cadre du projet de rénovation thermique-mise en accessibilité de la Mairie-construction d’une salle à usage polyvalent-aménagement des abords ; Vu l’arrêté préfectoral en date du 10.01.2019 portant prorogation de l’attribution de la subvention DETR ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de MACS en date du 31.01.2019 portant prorogation des fonds de concours pour la transition énergétique ;

Vu les plans modifiés du projet ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 10 voix pour, 1voix contre : M. SERIN et 3 abstentions : Mme LE ROUX, MM. DUPRAT et FERREZ,

APPROUVE le projet modifié de rénovation thermique-mise en accessibilité de la Mairie-construction d’une salle à usage polyvalent-aménagement des abords tel que présenté. DÉLÈGUE à M. le Maire tout pouvoir pour l’avancement de ce dossier et l’autorise à signer les pièces nécessaires.

20201123D02-Demande de révision des fonds de concours Transition Energétique.

Considérant que le projet de rénovation thermique-mise en accessibilité de la Mairie-construction d’une salle à usage polyvalent-aménagement des abords, adopté en séance du 9.01.2017, a pris du retard et a subi des modifications ;

Considérant que ce projet a fait l’objet de différents accords de subventionnements ; Considérant qu’il est opportun de solliciter auprès de certains services la révision des subventions pour lesquelles la Commune de JOSSE a été destinataire d’une notification d’accord ;

Vu la délibération en date du 9.01.2017 et 12.12.2017 adoptant l’opération Rénovation thermique-Mise en accessibilité de la Mairie-Construction d’une salle à usage polyvalent-Aménagement des abords, approuvant le plan de financement, autorisant M. le Maire à poursuivre la réalisation de ce projet de rénovation thermique-mise en accessibilité de la Mairie-construction d’une salle à usage polyvalent- aménagement des abords et à solliciter, auprès des services compétents, les subventions pour contribuer au financement de ce projet (DETR, subvention du Ministère de l’Intérieur au titre des Aides exceptionnelles aux Collectivités Territoriales, subvention du FIPHFP, fonds de concours MACS) ; Vu l’arrêté préfectoral en date du 17.05.2017 portant attribution d’une subvention de 86 423 € au titre de la DETR ;

Vu le courrier de la Région Nouvelle Aquitaine en date du 17.11.2017 portant attribution d’une aide de 40 200 € ainsi que le contrat n°2017/2758520 entre la Région Nouvelle Aquitaine et la Commune de JOSSE relatif au soutien régional en faveur de la transition énergétique conclu pour une durée de 6 ans à compter du 28.02.2018 ;3

Vu la délibération du Conseil Communautaire de MACS en date du 27.06.2017 portant attribution d’une subvention de 32 002.17 € pour les travaux de rénovation énergétique et d’une subvention de 7 920 € pour les travaux d’extension au titre des fonds de concours pour la transition énergétique ; Vu la délibération du Conseil Communautaire de MACS en date du 18.10.2017 portant attribution d’une subvention de 11 089.87 € au titre des fonds de concours ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17.12.2018 sollicitant la prorogation des subventions de l’Etat au titre de la DETR et de la Communauté de Communes MACS au titre des fonds de concours pour la transition énergétique et des fonds de concours pour lesquelles la Commune de JOSSE a été destinataire d’une notification d’accord dans le cadre du projet de rénovation thermique-mise en accessibilité de la Mairie-construction d’une salle à usage polyvalent-aménagement des abords ; Vu l’arrêté préfectoral en date du 10.01.2019 portant prorogation de l’attribution de la subvention DETR ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de MACS en date du 31.01.2019 portant prorogation des fonds de concours pour la transition énergétique ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

SOLLICITE la révision de la subvention de la Communauté de Communes MACS au titre des fonds de concours pour la transition énergétique pour laquelle la Commune de JOSSE a été destinataire d’une notification d’accord dans le cadre du projet de rénovation thermique-mise en accessibilité de la Mairie- construction d’une salle à usage polyvalent-aménagement des abords. DÉLÈGUE à M. le Maire tout pouvoir pour l’avancement de ce dossier et l’autorise à signer les pièces nécessaires.

3-20201123D03-Lotissement LE BOUSQUET : Intégration dans le domaine public communal. Rapporteur : M. le Maire.

M. le Maire rappelle que selon les dispositions de l’article L 2111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), le domaine public immobilier est constitué des biens publics qui sont : - soit affectés à l’usage direct du public ;

- soit affectés à un service public pourvu qu’en ce cas ils fassent l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution des missions de ce service public (CE, 28.04.2014, Commune de Val d’Isère, n° 349420).

Par ailleurs, le bien qui satisfait aux conditions d’appartenance au domaine public y entre de plein droit. S'il n'en est pas disposé autrement par la loi, tout acte de classement ou d'incorporation d'un bien dans le domaine public n'a d'autre effet que de constater l'appartenance de ce bien au domaine public.

M. le Maire expose la situation des espaces communs du lotissement LE BOUSQUET et propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

- procéder au classement dans le domaine public communal de la parcelle B 814 et B 841, - l’autoriser à prendre toutes les décisions et signer tous documents nécessaires à la réalisation de ce classement.

Vu la délibération en date du 4.07.2019 portant autorisation de rétrocession à la Commune des parties communes du lotissement LE BOUSQUET ainsi que leur intégration dans le domaine public communal et précisant que les concessionnaires reprendront en l’état les réseaux objet de leur compétence ; Vu l’avis favorable à la procédure d’intégration émis par la Communauté de Communes MACS en date du 23.10.2019 ;

Vu l’acte de rétrocession des espaces communs par l’ASL LE BOUSQUET à la Commune de JOSSE passé par devant notaire en date du 6.08.2020 ;

Le Conseil Municipal4

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

- d’intégrer dans le domaine public les parcelles suivantes : Rue du BOUSQUET/Rue des Peupliers/Rue des Cerisiers :

- B 814 (5600 m²)

- B 841 (2995 m²)

- de donner tout pouvoir à M. le Maire aux fins pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.

4-20201123D04-Voirie : Dénomination de nouvelles voies Lotissement Arborescence. Rapporteur : M. le Maire.

En préambule, en réponse à la question de Mme LE ROUX sur l’origine du nom Arborescence, M. le Maire expose que ce nom donné par le promoteur, NEXITY, fait référence à l’arbre de la vie et au parcours résidentiel.

M. le Maire rappelle également la genèse et le déploiement de NUMERUES sur la Commune de JOSSE ainsi que le choix de la dénomination des voies de FLOREANE et du Clos des Vignes en référence à la vigne historiquement plantée sur ces parcelles.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Par 12 voix pour, 2 voix contre : MM. GENEVOIS et PEBAYLE,

ADOPTE la dénomination Rue des Cépages pour la nouvelle voie du lotissement Arborescence. CHARGE M. le Maire de communiquer cette information notamment aux services de La Poste.

5-20201123D05-Fonctionnement des assemblées : Règlement intérieur du Conseil Municipal.

Rapporteur : M. le Maire.

M. le Maire reporte ce point à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil Municipal.

6-20201123D06-Patrimoine : Demande d’achat de parcelle communale. Rapporteur : M. le Maire.

M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de M. GRANCOIN, domicilié à JOSSE, 487 Route de LOURGON, désireux de faire l’acquisition d’une partie de la parcelle B 727 situées à l’arrière de son terrain d’une contenance d’environ 281 m² du fait des difficultés d’accessibilité et d’entretien par les services municipaux.

M. PITON expose les grandes difficultés d’accès à cette parcelle ainsi que les probables soucis causés par de grands arbres à proximité de terrains constructibles.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Par 13 voix pour et 1 voix contre : M. SERIN,

ACCEPTE le principe d’une vente à M. GRANCOIN d’une partie de la parcelle B 727 situées à l’arrière de son terrain d’une contenance d’environ 281 m².5

PRÉCISE que tous les frais afférents à cette vente seront à la charge de l’acquéreur (notamment frais de notaire, de bornage et autres…).

DÉLÈGUE à M. le Maire tout pouvoir concernant l’avancement de ce dossier et l’autorise à signer les pièces nécessaires.

7-20201123D07-Personnel communal : Ratio Avancement de grade Année 2020. Rapporteur : M. le Maire.

M. le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions applicables en matière d’avancement de grade. L’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 stipule que le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade est déterminé par l’application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires promouvables.

Ce dispositif concerne tous les cadres d’emplois régis par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale. Ce taux de promotion doit être fixé par l’assemblée délibérante, après avis du Comité Technique.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois territoriaux ; Vu le tableau des effectifs ;

Vu l’avis du Comité Technique en date du 9.11.2020 ;

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE

- de fixer, pour l’année 2020, les taux d’avancement de grade ainsi qu’il suit : par grade d’avancement :

. Educateur Jeunes Enfants de Classe Exceptionnelle : 100%

8-Questions et informations diverses.

Décisions prises par M. le Maire en application de l’article L2122-22 du CGCT sur délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire.

Forêt - Vente de bois : Décision d’attribution du 16.10.2020.

Lot 1 : Vente d’un lot de bois de pins PEFC composé d’une coupe rase de pins maritimes sur pieds :

1189 pins – parcelle A349c 65 ans Estimation : 107 008.91 €

Attributaire : société BEDORA sise à POMAREZ (40360) – 140 Rue Lafitte Montant : 120 550.00 € HT 144 660.00 € TTC

Notification : 20.10.2020

Lot 2 : Vente d’un lot de bois de pins PEFC composé de 4 éclaircies de pins maritimes sur pieds et 1 éclaircie de pins teada :

696 pins – parcelle A349k 18 ans Estimation : 1 656.83 € 120 pins – parcelle A349k 30 ans Estimation : 1 740.04 € 778 pins – parcelle A56a 30 ans Estimation : 7 990.80 € 512 pins – parcelle A59d 25 ans Estimation : 2 315.10 € 649 pins – parcelle A336a 28 ans Estimation : 5 540.73 € Total : 2755 pins

Attributaire : société LESBATS SCIERIES D’AQUITAINE sise à LEON (40550) – Route de DAX6

Montant : 25 200.00 € HT 30 240.00 € TTC

Notification : 16.10.2020

Bilan de la rentrée scolaire.

Mme LE ROUX expose que la rentrée scolaire de septembre 2020 a été caractérisée par les points suivants :

- Un protocole sanitaire arrivé tardivement ;

- Le non brassage et le fonctionnement en groupes classes ; - L’avantage des ouvertures extérieures des classes permettant des entrées différenciées par classes ;

- La séparation et le non brassage dans la cour ;

- La continuité du non brassage sur les temps périscolaires (aspect le plus complexe tant pour les agents que pour les enfants ainsi qu’en termes de locaux). Sur ces temps, le non brassage a été interrompu avant les vacances de novembre au vu de l’amélioration des conditions sanitaires, ce qui a été bénéfique pour les enfants (diminution de l’agressivité des enfants, organisation d’une fête d’Halloween).

Au terme des vacances d Toussaint, la rentrée de novembre a de nouveau été compliquée : meurtre de Samuel PATY, plan vigipirate, nouveau protocole avec le port du masque à partir du CP (6 ans).

Mme LE ROUX souligne que l’Ecole de JOSSE est irréprochable et que les enfants sont épanouis malgré le port du masque grâce aux projets mis en place par l’équipe du Service Périscolaire sur la thématique de Noël.

Subvention Amendes de police.

M. le Maire informe le Conseil Municipal de l’attribution par le Conseil Départemental d’une subvention de 47 260 € au titre des amendes de police pour les travaux d’aménagement et de sécurisation de la Route du MOUTA.

Dépose de la ligne RTE HT.

A compter du 30.11.2020, il sera procédé à la dépose de la ligne aérienne 63kV DAX/ST VINCENT DE TYROSSE (ligne qui n’est plus sous tension).

En réponse à la question de M. REFAUVELET sur les possibilités de replantation, M. PITON explique que ce sera à étudier car il y a, sur ce tracé, des servitudes notamment au profit d’ALCATEL.

CCAS : Colis de Noël.

Mme DUBERTRAND informe le Conseil Municipal de la prochaine distribution des colis de Noël offerts par le CCAS aux ainés à l’occasion des fêtes de fin d’année.

Non publicité des séances du Conseil Municipal.

Mme DUBERTRAND sollicite qu’il soit fait mention sur le site du caractère non public des séances du Conseil Municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.