Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+20.06.2016

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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+20.06.2016 Document publié le Lundi 20 juin 2016 par la commune de Josse. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+20.06.2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Jeunesse, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 20 juin 2016

L’an deux mille seize, le vingt juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le seize juin deux mille seize, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick BENOIST, Maire de JOSSE.

Présents : Mmes BUROSSE. DUBERTRAND. MUIS.

MM. BENOIST. BEZIADE. CARRION. DUPRAT. GARY. LOLOM. PITON. REFAUVELET. SANGLA.

Absents excusés : Mme LAGADEUC a donné pouvoir à M. BENOIST. Mme PICART a donné pouvoir à Mme DUBERTRAND.

Absent :

Le Conseil Municipal désigne M. DUPRAT comme secrétaire de séance.

M. le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter deux points supplémentaires à l’ordre du jour : 6-Bâtiments et espaces publics : Rénovation Eclairage Salle des Fêtes ; 7-Personnel communal : Création de postes suite à avancement de grade. Cette demande est acceptée à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1-Approbation du compte rendu de la séance du 25 avril 2016.

Lecture faite par M. le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la séance du 25 avril 2016.

2-Marchés Publics.

Rapporteur : M. le Maire.

Convention constitutive d’un groupement de commandes entre les Communes de JOSSE, ST GEOURS DE MAREMNE, ST MARTIN DE HINX et ST VINCENT DE TYROSSE en vue de la passation d’un accord-cadre pour l’achat de fournitures scolaires.

Les Communes de Josse, Saint-Geours-de-Maremne, Saint-Martin-de-Hinx et Saint-Vincent-de-Tyrosse doivent procéder à des achats de fournitures scolaires et pédagogiques pour les écoles situées sur leurs territoires respectifs.2

Les Communes précédemment visées souhaitent constituer un groupement de commandes en application de l’article 28 de l’ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics dans le cadre d’une mutualisation de leurs besoins leur permettant de bénéficier de propositions de prix intéressantes.

Conformément aux dispositions de l’ordonnance précédemment citée, il est nécessaire de passer une convention entre tous les membres précités, définissant les modalités de fonctionnement du groupement.

La convention prévoit en tant que coordonnateur du groupement, la Commune de Saint-Vincent de Tyrosse, qui sera chargée notamment de :

- rédiger les documents contractuels ;

- procéder aux formalités de publicité adéquates ;

- informer le ou les titulaire (s) du marché qu'il(s) a (ont) été retenu (s) ; - aviser les candidats non retenus du rejet de leurs offres.

Chacune des parties membres du groupement demeurent compétentes pour : - déterminer la nature et l’étendue des besoins à satisfaire et les communiquer au coordonnateur ; - signer et notifier, en leur nom propre, le marché susvisé ; - rédiger et transmettre la décision relative à ce marché au contrôle de légalité ; - la phase d’exécution du marché qui la concerne.

Le groupement est momentané et est formé à compter de l’approbation dans les mêmes termes de la convention par tous les membres du groupement jusqu’à la fin de la procédure de passation du marché.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le projet de convention constitutif d’un groupement de commandes pour l’achat de fournitures scolaires entre les Communes de Josse, Saint-Geours-de-Maremne, Saint-Martin-de-Hinx et Saint- Vincent-de-Tyrosse.

CHARGE M. le Maire de signer cette convention.

AUTORISE M. le Maire à signer l’accord-cadre et à prendre tous les actes nécessaires à l’exécution de celui-ci.

3-Urbanisme.

Rapporteurs : M. le Maire. M. PITON.

Lotissement Le Clos des Vignes.

Aménagement du lotissement : Convention de mise en viabilité et intégration dans le domaine public.

Le Conseil Municipal,

VU le projet de convention de mise en viabilité et intégration dans le domaine public concernant l’aménagement du lotissement ;

Après avoir en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

M. BEZIADE soulignant qu’il serait impératif de reprendre le lotissement après avis favorable de l’ensemble des concessionnaires,

APPROUVE le projet de convention de mise en viabilité et intégration dans le domaine public concernant l’aménagement du lotissement ;3

AUTORISE M. le Maire à signer le projet de convention et d’en poursuivre l’exécution conformément aux clauses et conditions qui y sont stipulées.

Aménagement paysager parcelle B794 : Convention de mise en viabilité et intégration dans le domaine public.

Le Conseil Municipal,

VU le projet de convention de mise en viabilité et intégration dans le domaine public concernant l’aménagement paysager d’une partie de la parcelle B794 d’une contenance d’environ 498 m² ;

Après avoir en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le projet de convention de mise en viabilité et intégration dans le domaine public concernant l’aménagement paysager de la parcelle B794 pour partie d’une contenance d’environ 498 m² ;

AUTORISE M. le Maire à signer le projet de convention et d’en poursuivre l’exécution conformément aux clauses et conditions qui y sont stipulées.

PLU : Mise en compatibilité par déclaration de projet.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 123-14, L 123-14-2 et L 300-6 ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29.09.2012 approuvant le PLU ; Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 6.04.2016 approuvant la modification simplifiée n°1 du PLU de la Commune de JOSSE ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24.11.2015 portant accord de principe à l’étude de faisabilité du projet ;

Considérant que l’opération d’aménagement d’un espace à vocation économique sur environ 8000 m² pouvant accueillir des activités artisanales de type boulangerie, ou de service de type médical ou paramédical sur les parcelles C 684, 665, 668, 676, 679, 680 situées en zone N présente un intérêt général pour le développement de la Commune de JOSSE ;

Considérant que les courriers adressés à M. le Directeur de la DREAL (12.05.2016) et à M. le Sous Préfet de DAX (15.04.2016) sont, à ce jour, restés sans réponse de leurs services ; Considérant que la procédure de déclaration de projet s’avère nécessaire pour assurer la réalisation de ce projet ;

Considérant que la déclaration de projet emportera mise en compatibilité du document d’urbanisme ;

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE d’engager la procédure de déclaration de projet pour l’aménagement d’un espace à vocation économique sur environ 8000 m² pouvant accueillir des activités artisanales de type boulangerie, ou de service de type médical ou paramédical sur les parcelles C 684, 665, 668, 676, 679, 680 situées en zone N ;

CONFIE à un bureau d’études la réalisation du dossier de déclaration de projet et notamment l’étude environnementale ;

AUTORISE M. le Maire à signer tout contrat, convention de prestation ou de service et toutes les pièces nécessaires à la réalisation de la procédure ;

DIT que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes seront inscrits au budget.

En réponse aux questions de M. BEZIADE :4

- sur la chronologie de la procédure : il est précisé que, suite à la présente délibération, suivront le dépôt du dossier de déclaration de projet, une réunion avec les personnes publiques associées, une enquête publique et l’arrêté de mise en compatibilité du PLU avec le projet. - sur la qualité du futur aménageur : M. le Maire avance que son souhait porterait sur une réalisation en interne et ce d’autant plus des opérateurs économiques sont dès à présent intéressés par le projet.

4-Lotissement LE BOUSQUET : Rétrocession des espaces communs. Rapporteur : M. le Maire.

M. le Maire souligne l’opportunité de réaliser une nouvelle réunion publique à destination des colotis des lotissements BOUSQUET I et II afin d’aborder les avancées de ce dossier et la problématique de l’intégration dans le domaine public communal des voiries et espaces communs des lotissements BOUSQUET I et II (intégration dans le domaine privé communal puis dans le domaine public). Cette réunion publique est fixée au mercredi 29 juin 2016 à 19h Salle du Conseil Municipal.

Il expose les 2 procédures possibles :

- enquête publique et intégration dans le domaine public communal. Mais cette procédure ne concerne que la voirie. Or, il convient de régulariser également le statut des espaces verts. - cession par l’association syndicale des voiries et espaces publics à la collectivité pour intégration dans le domaine privé communal puis dans le domaine public. Cette procédure vise les voiries et espaces verts. Cependant, l’association syndicale est à ce jour en dormance. La réunion publique à destination des colotis vise donc à présenter la procédure et réveiller l’association syndicale pour pouvoir signer cette cession par devant notaire avec prise en charge des frais par la Commune en guise de réparation d’une erreur municipale datant de 1989. En parallèle, il convient de réunir l’ensemble des concessionnaires.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

5-Finances : FEC 2016.

Rapporteur : M. le Maire.

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil Départemental attribue annuellement une enveloppe financière à chaque canton du département afin que ceux-ci en organisent la répartition équitable à toutes les communes du territoire qui en font la demande. Il précise que cette subvention concerne des petits investissements. Il expose également que les projets retenus pour la Commune de JOSSE au titre du FEC 2016 sont : l’acquisition de matériel informatique pour l’Ecole, d’un souffleur pour les services techniques, d’un défibrillateur, diverses installations sur les bâtiments communaux, l’aménagement du parvis de l’Ecole (M. le Maire tenant à rappeler ses propos tenus lors du Conseil d’Ecole du 14.06.2016 et soulignant qu’il reste dommage d’engager des dépenses pour tenter de solutionner l’incivilité de certains) et l’aménagement d’un espace cinéraire.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le dossier de demande de subvention au titre du FEC 2016. AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention au titre du FEC 2016. AUTORISE les formalités nécessaires à cet effet.

6-Bâtiments et espaces publics.

Rapporteurs : M. le Maire. M. PITON.

Travaux de mise en accessibilité et rénovation énergétique Mairie.

M. le Maire informe le Conseil Municipal de l’étude en cours concernant des travaux de mise en accessibilité et rénovation énergétique de la Mairie.5

La mise en accessibilité par agrandissement semble facilement réalisable (construction d’une nouvelle salle du Conseil Municipal à l’arrière côté espace vert). Mais de nombreuses contraintes empêchent d’entreprendre une bonne rénovation thermique du bâtiment : l’isolation des murs semble complexe et très coûteuse. Cependant, il reste possible d’agir sur l’isolation de la toiture, le chauffage et l’éclairage. L’état des menuiseries actuelles reste à étudier.

Il expose que les travaux de rénovation énergétique sont subventionnés à 50% par la Communauté de Communes MACS au titre des fonds de concours solidaires pour la transition énergétique et peuvent faire l’objet d’un prêt à taux 0 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Le Conseil Municipal,

Après avoir en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE M. le Maire à poursuivre l’étude pour la mise en accessibilité et la rénovation énergétique de la Mairie.

AUTORISE M. le Maire à solliciter, auprès de la Communauté de Communes MACS, une subvention au titre des fonds de concours solidaires pour la transition énergétique pour ce projet. CONFIE à un ou des maitres d’œuvre/bureaux d’études la réalisation du projet de mise en accessibilité et de rénovation énergétique de la Mairie.

M. LOLOM souligne les problèmes contraignants d’accessibilité de l’Eglise et M. PITON souligne qu’il serait opportun de mener une étude préalable sur l’objet, le coût et la marche à suivre pour cette mise en accessibilité.

L’intervention du bureau d’études missionné dans le cadre de l’Ad’AP devrait permettre de répondre à ces interrogations.

Rénovation Eclairage Salle des Fêtes.

M. le Maire informe le Conseil Municipal de l’étude en cours concernant la rénovation de l’éclairage de la Salle des Fêtes.

Il souligne l’absence d’éclairage extérieur et les désagréments subséquents et précise que, pour des manifestations publiques, l’éclairage public peut être enclenché mais que cela s’avère difficilement concevable pour des fêtes privées.

De même, il évoque l’opportunité de passer sur un éclairage intérieur à led (11 halogènes et 76 néons pour l’éclairage intérieur actuel).

Par ailleurs, il serait intéressant de disposer de sous compteurs Mairie et Salle des Fêtes pour mieux identifier les consommations électriques.

Il expose que les travaux de rénovation énergétique destinés à réduire la facture de consommation énergétique sont subventionnés à 50 % par la Communauté de Communes MACS au titre des fonds de concours solidaires pour la transition énergétique.

Le Conseil Municipal,

Après avoir en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE M. le Maire à poursuivre l’étude pour la rénovation énergétique de l’éclairage de la Salle des Fêtes.

AUTORISE M. le Maire à solliciter, auprès de la Communauté de Communes MACS, une subvention au titre des fonds de concours solidaires pour la transition énergétique pour ce projet.

A cette occasion, il est souligné la plainte du restaurant Le P’tit Josse de se retrouver dans l’obscurité dès la tombée de la nuit. Sera donc étudier la possibilité de pose d’un spot supplémentaire sur le bâtiment.6

Projet City Stade.

M. le Maire expose les modifications dans le montage des dossiers de demande de subventions auprès du Ministère de l’Intérieur au titre des Aides exceptionnelles aux Collectivités Territoriales (remontée des projets par le Député en octobre puis avis de principe de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale en décembre pour attribution sur l’exercice suivant). La demande de subvention pour ce projet au titre des fonds de concours solidaires a été adressée aux services de la Communauté de Communes MACS.

Deux possibilités s’offrent donc à la collectivité :

- une réalisation à l’automne avec abandon d’une subvention au titre des Aides exceptionnelles aux Collectivités Territoriales.

- une réalisation au printemps prochain avec un maximum de subventionnements sollicités.

M. le Maire souligne qu’il semble plus opportun de privilégier et de solliciter la DETR dans le cadre du projet de rénovation de la Mairie du fait de travaux et d’un coût beaucoup plus conséquents.

Le Conseil Municipal privilégie une réalisation du city stade au printemps 2017.

Réhabilitation de l’aire de jeux.

M. PITON expose l’ensemble des travaux nécessaires pour une réhabilitation et une remise en service de la structure de jeux située près de la Micro Crèche. Le devis des établissements LABAT MERLE s’élève à environ 1 920 € HT soit 2 300 € TTC sans compter le sol sous structure.

Le coût d’une structure neuve est estimé à environ 3 500 € TTC. M. PITON s’interroge sur les possibilités de subventionnements de ce type de projet. Ce projet pourrait être intégré dans le dossier de City Stade pour subventionnement par la CAF et Ministère de l’Intérieur au titre des Aides exceptionnelles aux Collectivités Territoriales.

M. BEZIADE trouve dommage et regrettable qu’il n’y ait pas d’équipements à destination de la toute petite enfance sur la Commune et souligne que, certes s’il convient de prendre en compte l’environnement inondable, ce projet est à retenir.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité pour poursuivre l’étude d’acquisition de jeux extérieurs neufs.

7-Personnel communal.

Rapporteur : M. le Maire.

Ratio Avancement de grade Année 2016.

M. le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions applicables en matière d’avancement de grade. L’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 stipule que le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade est déterminé par l’application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires promouvables.

Ce dispositif concerne tous les cadres d’emplois régis par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale. Ce taux de promotion doit être fixé par l’assemblée délibérante, après avis du Comité Technique.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois territoriaux ; Vu le tableau des effectifs ;7

Vu l’avis du Comité Technique en date du 12.05.2016 (avis défavorable à l’unanimité du collège des représentants du personnel et avis favorable du collège des représentants des collectivités) ;

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE

- de fixer, pour l’année 2016, les taux d’avancement de grade ainsi qu’il suit : par grade d’avancement :

. Rédacteur Principal 1e Classe : 100%

. Adjoint Technique Territorial de 1e Classe : 100%

. Adjoint Territorial d’Animation de 1e Classe (sous condition exigée d’examen) : 0% . ATSEM Principal de 2e Classe : 0%

Création de postes suite à avancement de grade.

Rédacteur Principal de 1e Classe à temps complet.

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison d’un avancement de grade, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent de Rédacteur Principal de 1e Classe à temps COMPLET.

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

- de créer un poste permanent à temps COMPLET de Rédacteur Principal de 1e Classe. - le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures. - il sera chargé des mêmes fonctions qu’occupées actuellement en tant que Rédacteur Principal de 2e Classe.

- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné.

- M. le Maire est chargé de nommer le responsable de ce poste. - les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet. - de supprimer le poste de Rédacteur Principal de 2e Classe à la date de nomination lorsqu’il sera devenu vacant suite à cette nomination.

- la présente délibération prendra effet à compter du 1.07.2016.

Adjoint Technique Territorial de 1e Classe à temps non complet.

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison d’un avancement de grade, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial de 1e Classe à temps NON COMPLET.

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, Section I ;8

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

- de créer un poste permanent à temps NON COMPLET d’Adjoint Technique Territorial de 1e Classe. - le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 18 heures. - il sera chargé des mêmes fonctions qu’occupées actuellement en tant que d’Adjoint Technique Territorial de 2e Classe.

- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné.

- M. le Maire est chargé de nommer le responsable de ce poste. - les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet. - de supprimer le poste d’Adjoint Technique Territorial de 2e Classe à la date de nomination lorsqu’il sera devenu vacant suite à cette nomination.

- la présente délibération prendra effet à compter du 1.07.2016.

8-Salle des Fêtes : Mise à disposition Dance Move.

Rapporteur : Mme MUIS.

Vu la demande de l’association Dance Move pour l’attribution de créneaux supplémentaires d’utilisation de la Salle des Fêtes afin de développer son offre au profit de la population ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE d’attribuer de nouveaux créneaux d’utilisation de la Salle des Fêtes au profit de l’association Dance Move.

PRÉCISE que les créneaux au profit de l’association Dance Move sont les suivants : lundi 17h/21h et mercredi 14h30/18h30.

9-Questions et informations diverses.

Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

Dans le cadre du groupement de commandes relatif à l’acquisition de prestations intellectuelles d’élaboration des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour les collectivités territoriales et établissements publics des Landes à l’initiative de l’Association des Maires des Landes et du CDG40 (délibération d’adhésion audit groupement en date du 21.12.2015), les marchés ont été attribués à ARCALIA Groupe Bureau Veritas - 40 av. Ferdinand de Lesseps – Canejan - 33612 Cestas Cedex 9.

Après une planification par lot et l’envoi du planning prévisionnel, la société élaborera le diagnostic des ERP/IOP après visite sur site et présentera aux élus le projet de programme de travaux.

Temps d’échange autour du jeu Micro Crèche.

Le 27 juin à partir de 16h30, la Micro Crèche organise, en partenariat avec le Ludobus, un temps d’échange autour du jeu avec les enfants et les parents de la Micro Crèche, suivi d’un goûter. Les élus du Conseil Municipal sont invités à y prendre part et sont les bienvenus.9

TAFTA.

Les élus ne semblent pas favorables pour donner suite à la proposition de commande de panneaux COMMUNE HORS TAFTA à afficher sur le poteau du panneau d’entrée d’agglomération.

Fauchage Voirie.

Suite à une remarque de M. LOLOM, contact sera pris avec l’UTD de SOUSTONS pour signaler la dangerosité de certains carrefours faute de fauchage.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.