Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+22.06.2015

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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+22.06.2015 Document publié le Lundi 22 juin 2015 par la commune de Josse. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+22.06.2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Énergies, Environnement, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 22 juin 2015

L’an deux mille quinze, le vingt-deux juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le quinze juin deux mille quinze, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick BENOIST, Maire de JOSSE.

Présents : Mmes BUROSSE. DUBERTRAND. LAGADEUC. MUIS. MM. BENOIST. BEZIADE. CARRION (arrivé à 19h05). DUPRAT. PITON. REFAUVELET.

Absents excusés : Mme PICART a donné pouvoir à Mme DUBERTRAND. M. GARY a donné pouvoir à M. le Maire.

MM. LOLOM. SANGLA.

Absents :

Le Conseil Municipal désigne Mme MUIS comme secrétaire de séance.

M. le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour : 3-2 Retenue de garantie GP Services.

Cette demande est acceptée à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1-Approbation du compte rendu de la séance du 13 avril 2015.

Lecture faite par M. le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la séance du 13 avril 2015.

M. CARRION s’excuse de son retard et prend part à l’assemblée à 19h05.

2-Commissions Municipales : Composition des Commissions. Rapporteur : M. le Maire.

Suite à la démission de M. ALONSO,

Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal fixant le nombre de membres des Commissions Municipales adopté par délibération en date du 10.04.2014,

Le Conseil Municipal2

DÉCIDE, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales étant donné la candidature unique pour chaque siège à pourvoir ;

FIXE comme suit la composition des trois Commissions Municipales dont M. ALONSO était membre :

Commission Municipale Finances

Vice-Présidente : Catherine BUROSSE.

Membres : Jean Christophe CARRION. Jean Luc GARY. Nicole PICART. Nicole PICART élue à l’unanimité.

Commission Municipale Urbanisme

Vice-Président : Jean Luc GARY.

Membres : Catherine BUROSSE. Sylvie DUBERTRAND. Yohan DUPRAT. Jean Marc PITON. Jean Michel SANGLA.

Yohan DUPRAT élu à l’unanimité.

Commission Municipale Environnement Cadre de vie Patrimoine Vice-Présidents : Jean Marc PITON. Jean Michel SANGLA. Membres : Bertrand BEZIADE. Sylvie DUBERTRAND. Anne Marie LAGADEUC. Sylvie DUBERTRAND élue à l’unanimité.

3-Finances.

Rapporteur : Mme BUROSSE.

Décision modificative.

Il est exposé au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains comptes du Budget Principal de l'exercice 2015 sont insuffisamment provisionnés et il est proposé d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Section de fonctionnement :

Compte D 022 : -5 060.00 €

Compte D 6455 : +5 060.00 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les virements de crédits ci- dessus.

Retenue de garantie GP Services.

Considérant que la société GP Services n’a pas levé les réserves énoncées dans le PV de réception de travaux concernant la mise en route des installations, la réponse aux demandes du rapport du BET SETEC, la fourniture des DOE… à la date limite de levée des réserves ;

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE que la retenue de garantie de 3 492.26 € de la société GP Services ne sera pas libérée.

AUTORISE les formalités comptables nécessaires à cet effet.3

4-MACS : Fonds de concours pour la transition énergétique. Rapporteur : M. le Maire.

Le Conseil Communautaire, par délibération du 22.09.2014, a approuvé l’engagement de la démarche de transition énergétique vers un territoire à énergie positive (TEPOS). La transition énergétique du patrimoine communal fait partie des priorités d’actions identifiées. La consommation énergétique de l’ensemble du patrimoine des Communes de MACS (bâtiments, éclairage public, véhicules) a augmenté de 6.5% par an en moyenne sur la période 2005/2012. Cela représente une évolution de la dépense de 2 à 3 millions d’euros soit l’équivalent en 2012 de 50€ par habitant. Si cette tendance se poursuit pendant les prochaines années, la dépense totale pourrait atteindre près de 5 millions d’euros en 2020.

Il est précisé que les bâtiments communaux constituent le premier enjeu d’économies d’énergie puisqu’ils représentent en moyenne près de ¾ des consommations énergétiques d’une Commune. Les fondements de la démarche de transition énergétique visent à réduire prioritairement les consommations d’énergie du patrimoine existant, puis à développer la production d’énergie renouvelable.

Il a donc été proposé la création d’un fonds de concours pour la transition énergétique afin de participer au financement des investissements des Communes contribuant à la transition énergétique. Ce fonds de concours est destiné à la rénovation thermique et aux améliorations techniques visant à réduire la facture de consommation énergétique des Communes sur les bâtiments existants et à la mise en place de bornes de recharge destinées aux véhicules communaux électriques ou alimentés au gaz naturel (GNV).

Conformément à l’article L 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales, le montant total du fonds de concours ne pourra excéder la part du financement assuré, hors subventions, par le bénéficiaire. En outre, en application de l’article L 1111-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune, en qualité de maître d’ouvrage, devra assurer en tout état de cause une participation au financement de l’opération d’investissement d’au moins 20% du montant total des financements apportés par des personnes publiques. Le total des financements apportés par des personnes publiques s’entend apport du maître d’ouvrage et fonds de concours MACS inclus. Après avis favorable de l’Atelier Environnement et Transition énergétique réuni le 12.05.2015 sur le projet de règlement d’intervention du fonds de concours « Transition Energétique » déterminant les opérations et critères d’éligibilité, les procédures, les taux et les plafonds maximum, le Conseil Communautaire, en séance du 4.06.2015, a donc décidé d’approuver le projet de règlement d’intervention du fonds de concours « Transition Energétique ».

5-Urbanisme : PLUi.

Rapporteur : M. le Maire.

La loi ALUR en date du 24.03.2014 prévoit, d’une part, le transfert aux intercommunalités du PLUi au plus tard le 27.03.2017, sauf minorité de blocage, et, d’autre part, impose aux PLU de se mettre en conformité avec les dispositions de la loi Grenelle II du 10.07.2010 au plus tard le 1.01.2017. La loi de simplification de la vie des entreprises et des procédures administratives en date du 20.12.2014 assouplit les obligations de « grenellisation » imposée par la loi ALUR. La prescription du PLUi avant fin 2015 permettrait donc, d’une part, d’avancer sur la réalisation d’un document partagé et, d’autre part, de suspendre les obligations liées aux dispositions de la loi Grenelle II du 12.07.2010 pour chaque Commune.

Un séminaire le 12.03.2015 auquel étaient conviés l’ensemble des conseillers communautaires, les adjoints à l’urbanisme ainsi que les services en charge de ces questions a permis d’échanger sur les divers enjeux du PLUi.

Une réunion de travail du Conseil Municipal dans son ensemble en date du 8.06.2015 a permis un débat au sein du Conseil Municipal.

M. DUPRAT se dit d’accord avec la majorité des propos de M. MONTUS dans son courrier en date du 10.06.2015 adressé à l’ensemble des conseillers municipaux des Communes de MACS. M. le Maire regrette « l’ingérence de M. MONTUS dans les affaires des autres Communes ».4

A la demande du Conseil Municipal, M. le Maire rappelle les arguments favorables du lancement anticipé du PLUi avant fin 2015 :

- Argument financier : le passage anticipé au PLUi suspend l’obligation de « grenellisation » des PLU non « grenellisés » à ce jour.

Concernant le PLU de la Commune de JOSSE, la DDTM émet des doutes sur le fait que ce dernier réponde aux obligations de la loi Grenelle II du 12.07.2010. - Argument d’homogénéisation et de cohérence territoriale : le PLUi permet une vision communautaire et solidaire du territoire (stratégie territoriale) et permet d’afficher une plus grande cohérence et transparence auprès des citoyens en matière de réglementation urbanistique (traduction règlementaire opérationnelle).

Il est certain que les attentes des Communes ne sont pas les mêmes en fonction des caractéristiques communales (taille de la Commune, surface, population…). Cependant, à ce jour, force est de constater que les PLU en vigueur dans des Communes à caractéristiques similaires sont très différents.

En réponse à la question de M. REFAUVELET, M. le Maire explique que la charte à intervenir en matière de PLUi sera élaborée en amont car elle s’avère un préalable nécessaire au fonctionnement et à la gouvernance en la matière.

M. DUPRAT souligne que le transfert de compétence s’apparente à une perte de pouvoir de la Commune.

M. le Maire précise que les élus des Communes restent maîtres de la décision au Conseil Communautaire et que le droit des sols (délivrance des autorisations d’urbanisme) reste compétence du Maire.

Il note également que la liberté actuelle des Communes en matière de PLU reste relative car très encadrée par les règles et obligations législatives et réglementaires imposées par l’Etat.

M. BEZIADE demande si la mise en place du PLUi engendrera une remise à plat des PLU existants. M. le Maire précise qu’il ne devrait pas s’agir d’une remise à plat générale des PLU mais davantage d’une homogénéisation de ces derniers concernant leurs règlements.

M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer pour avis sur : -le lancement du PLUi avant la fin 2015 pour permettre la suspension des obligations communales en termes de « grenellisation ».

-le lancement du PLUi en mars 2017 conformément à la loi ALUR. -le maintien de la situation actuelle avec la compétence PLU aux Communes.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 8 voix pour le lancement du PLUi avant la fin 2015 : Mmes BUROSSE. MUIS. MM. BENOIST

(pouvoir de M. GARY). BEZIADE. CARRION. PITON. REFAUVELET.

3 voix pour le maintien de la situation actuelle avec la compétence PLU aux Communes : Mme

DUBERTRAND (pouvoir de Mme PICART) et M. DUPRAT.

1 abstention : Mme LAGADEUC.

ÉMET d’émettre un avis favorable au lancement du PLUi avant la fin 2015.

6-Agenda d’Accessibilité Programmée (AdAP) : Demande de prorogation. Rapporteur : M. le Maire.

Considérant que la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose aux collectivités territoriales de mettre l’ensemble de leurs établissements recevant du public en accessibilité au plus tard au 31 décembre 2014 ;

Considérant qu’au vu du retard pris en France pour assurer le respect de cette loi par les gestionnaires

d’ERP-IOP, l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 est venue modifier la loi du 11 février5

2005 en créant les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP). Dorénavant, en vertu de l’article

L.111-7-6-I du Code de la Construction et de l’Habitation, les projets d’Ad’AP des ERP-IOP doivent être

déposés auprès de M. le Préfet des Landes au plus tard le 27 septembre 2015 ;

Considérant que ce délai pourrait être difficilement respecté par de nombreuses collectivités, les

articles R.111-19-42 à R.111-19-44 du Code de la Construction et de l’Habitation ainsi que l’arrêté du

27 avril 2015 relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires et à la demande

de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d'accessibilité programmée pour la

mise en accessibilité des établissements recevant du public permettent aux collectivités de déposer, au

plus tard le 27 juin 2015, une demande de prorogation de délai de dépôt des Ad’AP auprès de M. le

Préfet des Landes ;

Considérant qu’il parait difficile pour la Commune de JOSSE de respecter le délai maximal pour déposer

les agendas d’accessibilité programmé au plus tard le 27 septembre 2015 ;

Considérant le coût financier de l’ensemble des travaux à réaliser pour que la Commune de JOSSE soit

en conformité avec les dispositions de la loi du 11 février 2005 et les dispositions modificatives

précitées ;

Considérant que pour respecter les différentes dispositions précitées, il est aujourd’hui nécessaire pour

la Commune de JOSSE de déposer auprès de M. le Préfet des Landes les demandes de prorogation de

délai prévus aux articles R.111-19-42 à R.111-19-44 du Code de la Construction et de l’Habitation et

dans les conditions fixées par l’arrêté du 27 avril 2015 ;

Considérant qu’en vertu de l’article 1er de l’arrêté précité, le Conseil Municipal de JOSSE est tenu de

délibérer pour autoriser M. le Maire à demander une prorogation des délais de dépôt relatif aux

agendas d’accessibilité programmée pour les établissements recevant du public et installations

ouvertes au public suivants :

- Mairie : taux d’accessibilité global : 54% ; coût des travaux : 145 665 €

- Salle des Fêtes : taux d’accessibilité global : 51% ; coût des travaux : 180 655 €

- Eglise : taux d’accessibilité global : 54% ; coût des travaux : 13 730 €

- Multiple rural : taux d’accessibilité global : 62% ; coût des travaux : 4 070 €

- Salle d’activités : taux d’accessibilité global non déterminé ; coût des travaux : 12 200 €

- Cimetière : taux d’accessibilité global et coût des travaux non déterminés à ce jour

Considérant que le Conseil Municipal souhaite profiter de cette prorogation de délai de dépôt des Ad’AP

éventuellement accordé par M. le Préfet pour engager une démarche de réalisation de ces Ad’AP de

manière coordonnée et cohérente ;

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE de demander une prorogation de délais pour déposer les agendas d’accessibilité programmée

auprès de M. le Préfet des Landes conformément aux articles R.111-19-42 à R.111-19-44 du Code de

la Construction et de l’Habitation.

AUTORISE M. le Maire à constituer, signer et transmettre une demande de prorogation de délais pour

déposer les agendas d’accessibilité programmée auprès de M. le Préfet des Landes conformément aux

articles R.111-19-42 à R.111-19-44 du Code de la Construction et de l’Habitation.

AUTORISE M. le Maire à prendre et signer toutes mesures et actes nécessaires s’y rapportant.6

7-Personnel Communal : Convention d’adhésion aux pôles Retraites et Protection Sociale du CDG40 2015/2017.

Rapporteur : M. le Maire.

Lors de sa séance en date du 23.04.2015, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion a décidé d’approuver la nouvelle convention pôles retraites et protection sociale 2015-2016-2017. Cette convention est adossée à la convention intervenue entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le Centre de Gestion pour les années 2015-2016-2017.

La convention pôles retraites et protection sociale prend en compte les dernières modifications législatives et réglementaires et intègre les annexes 1 à 9 (l’affiliation de l’agent, la régularisation de services, la validation de services de non titulaire, le rétablissement auprès du régime général et de l’IRCANTEC, la liquidation de pension normale, d’invalidité ou de réversion, la demande d’avis préalable, la simulation de calcul, le compte individuel retraite, les corrections d’anomalies sur les déclarations individuelles).

Les services du CDG40 ont organisé, courant juin, des réunions territorialisées à destination des gestionnaires retraites et paie des collectivités.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE la convention d’adhésion aux pôles retraites et protection sociale 2015-2016-2017. AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.

8-Questions et informations diverses.

SYDEC : Groupement de commandes pour l’achat d’électricité.

Dans le cadre du groupement de commandes auquel la Commune de JOSSE a adhéré pour notamment participer au marché d’achat groupé d’électricité, il a été offert la possibilité de choisir d’alimenter tout ou partie des sites de consommation par une électricité produite à 100% à partir d’une source renouvelable et dont l’origine est attestée par des certificats. Pour information et à titre indicatif, le surcoût d’une fourniture garantie d’origine renouvelable est de l’ordre de 1 à 2 €/MWh (valeur qu’il convient de rapporter au prix moyen TTC de l’électricité qui est de l’ordre de 130 €/MWh, soit un surcoût moyen attendu de 1,5 % par rapport aux offres « classiques »).

Suite à une réunion de travail du Conseil Municipal dans son ensemble en date du 8.06.2015, la Commune de JOSSE a fait le choix d’alimenter tous ses sites en électricité 100% d’origine renouvelable certifiée par garantie d’origine.

A noter que la Communauté de Communes MACS a fait le même choix pour l’ensemble de ses sites.

Arrêté de Voirie Modification Limites Agglomération 22.06.2015.

Les limites de l'agglomération de JOSSE, au sens de l'article R 110-2 du Code de la Route, sont fixées ainsi qu'il suit dans le tableau suivant :7

RD 71 dite Route de LA MARQUÈZE Les panneaux d’entrée et de sortie seront positionnés au PR 16+0.

Voie communale VC n°2 dite Route de BELLIAN Les panneaux d’entrée et de sortie seront positionnés à 160m du carrefour avec la RD 33.

Voie communale dite Route de la Barthe Les panneaux d’entrée et de sortie seront positionnés à 200m du carrefour avec la RD 466.

Voie communale VC n°2 de ST GEOURS DE

MAREMNE à JOSSE dite Route de HAUT DE

BOSCQ

Les panneaux d’entrée et de sortie seront

positionnés à 570m de l’axe du rond point du

Bourg.

Voie communale VC n°8 dite Route du MOUTA Les panneaux d’entrée et de sortie seront positionnés à 1420m du carrefour avec la RD 12.

Route de LA HOUDIE Les panneaux d’entrée et de sortie seront positionnés à 213m du carrefour avec la route du

MOUTA.

RD 33 dite Route de SEMISENS Les panneaux d’entrée et de sortie seront positionnés aux PR 19+730 et PR 20+070.

Route de BOULINS Les panneaux d’entrée et de sortie seront positionnés à 45m du carrefour avec la RD 33.

Route de PREUILHAN Les panneaux d’entrée et de sortie seront positionnés à 495m du carrefour avec la RD 33.

Bail commercial Le P’tit Josse.

L’ouverture du commerce Le P’tit Josse est prévue d’ici début juillet prochain. L’état des lieux d’entrée a été réalisé le 5.06.2015 et la signature du bail par devant notaire est prévue dans les prochains jours.

Une nouvelle chaudière a été commandée et un nettoyage et une vidange du bac à graisse par une entreprise spécialisée ont été nécessaires.

Eglise.

Pour pallier aux comportements dangereux dernièrement constatés, une porte sera installée pour empêcher l’accès de personnes non autorisées au clocher de l’Eglise.

Photocopieur Ecole.

Le photocopieur de l’Ecole nécessitant d’être remplacé, l’option achat est retenue (investissement avec récupération du FCTVA).

Voirie BOUSQUET I et II.

Lors de la réunion de travail du Conseil Municipal dans son ensemble en date du 8.06.2015, a été évoquée la problématique de l’intégration dans le domaine public des voiries des lotissements BOUSQUET I et BOUSQUET II.

Les recherches se poursuivent tant auprès des colotis que dans les archives communales.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h.