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Arrêté - arrete 257 2023
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 257 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
| | ARRETE MUNICIPAL ]
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
OPERATION DE MAINTENANCE DE LA VOIE FERRÉE AU NIVEAU DE LA GARE DE STEENWERCK
N/Réf : JD/ASO/MF .
N° d'ordre : 257-2023
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande présentée par la SNCF Réseau - UTM de Lille représentée par Madame Claire ASTIER - 2 rue Danton
: 59260 HELLEMMES, en date du 24/10/2023,
Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour des travaux concernant une opération de
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Affiché le :
‘ maintenance de la voie ferrée au niveau de la Gare de Steenwerck situé sur la RD 38,
ARRETE
Du lundi 20 novembre 2023 à 22h00 au samedi 25 novembre 2023 à 06h00, la circulation sera
interdite sur la route départementale D38, rue de la Gare sur le territoire de la commune de
Steenwerck pour les motifs susmentionnés. Toutefois l'accès des riverains sera autorisé ainsi
que pour les usagers de la SNCF de 06h00 à 22h00.
Cette interruption sera portée à la connaissance des usagers par des panneaux appropriés.
La déviation de la circulation se fera en empruntant l'itinéraire ci-après :
Déviation dans le sens STEENWERCK vers NIEPPE et vice-versa :
- la RD 77 sur la commune de Steenwerck ;
- la RD 77 sur la communé de Nieppe ;
- la RD 933 sur la commune de Nieppe.
Déviation dans le sens STEENWERCK vers BAILLEUL:et vice-versa :
- la RD 10, rue du saule sur la commune de Steenwerck ;
- la route de Steenwerck, sur la commune de Bailleul ;
- la RD 933-B, route de la sirène sur la éommune de Bailleul :
- la RD 933 sur la commune de Bailleul.
La signalisation de déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur. Elle sera à la
charge de la SNCF.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal
Administratif de Lille dans un délai de deux moisà compter de son affichage.
Le Maire et le Commandant de gendarmerie seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la gendarmerie
d'Estaires. | N
Fait à STEENWERCK le 31/10/2023.
Le Maire,
Joël DEVOS.