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Document publié le Mercredi 22 juin 2011 par la commune de Vitry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Vitry94 CM110622 CRendu)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Banque,
Ville de Vitry sur seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES
SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL
Année 2011
6ème séance
CONSEIL MUNICIPAL
__________
COMPTE - RENDU SOMMAIRE
_____________
SEANCE DU MERCREDI 22 JUIN 2011
L'an deux mille onze, le mercredi 22 juin à 20 h 45, le conseil municipal de VITRY-SUR- SEINE, dûment convoqué le 6 juin 2011 s'est assemblé à l'Hôtel de Ville, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Alain AUDOUBERT, maire.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur AUDOUBERT, Maire, Monsieur KENNEDY, Madame ETAVE (jusqu’à la question 35), Monsieur BOURJAC, Madame VEYRUNES- LEGRAIN, Messieurs LEPRÊTRE, POTIER, Mesdames LE CORRE,
GERMA, Messieurs MOINEAU, CHICOT, Madame GUENINE, Monsieur TZINMANN, Madame DUBOUCHET, Messieurs BENYACAR, ABDOUN CHAREF, Mesdames RABARDEL, MONTOIR, SALLY-BOUNDE-
CLEON, Messieurs COUTHURES, CABANES, Mesdames, EBODE
ONDOBO, TEYSSERON, Monsieur BEYSSI, Mesdames LORAND,
VASSALLO, Messieurs, BEN-MOHAMED, RAMAEL, LADIRE, Mesda- mes OUESLATI (jusqu’à la question 34)
ONT DONNE PROCURATION Madame VIGUIE à Madame DUBOUCHET, Madame AGIER à Monsieur TZINMANN, Monsieur MOREAU à Monsieur LEPRETRE, Madame
HAYAT-BELLESSA à Madame EBODE ONDOBO,Monsieur KONATE à Monsieur MOINEAU, Madame TROUDI à Monsieur BEYSSI, Madame SYLLA à Monsieur RAMAEL, Monsieur BROSSARD à Monsieur
CHICOT, Monsieur PORPIGLIA à Monsieur BOURJAC, Madame
DESABRES DOS SANTOS à Monsieur CABANES, Monsieur OMOURI à Madame LE CORRE, Monsieur ZEHAF à Madame TEYSSERON, Mon- sieur BELL-LLOCH à Monsieur KENNEDY, Monsieur HAMANI à Ma- dame RABARDEL, Mademoiselle BEDRINES à Madame SALLY-
BOUNDE-CLEON, Madame OUGIER-BOSCHUNG à Madame
VEYRUNES-LEGRAIN, Mademoiselle OUESLATI à Madame GUENINE (à partir de la question 35),Madame ETAVE à Monsieur KENNEDY
(à partir de la question 36)
ETAIENT ABSENTS : Monsieur TMIMI, Mesdames MARMIGNON, BOUTABAA
La séance est ouverte à 21 heures.
Conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée a désigné, à l'unanimité, Monsieur KENNEDY pour remplir la fonction de secrétaire; Monsieur HELLIO, directeur général des services de la ville, qui assistait à la séance, lui a été adjoint à titre d'auxiliaire – 2 –
- Compte rendu sommaire de la séance du 18 mai 2011
Approuvé
COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS DEL. ANN.
100 – DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
1 Mouvements des effectifs du personnel communal Adm. gale / Pers. / Fin Amt / Aff. éco. / Log t
Architecture
Ens./Enf./Form. Prof
Culture / Sports/ Jeunesse
Santé / Social
Adoptée à l’unanimité
2 Modification des tarifs des prestations d’action sociale ver-
sées au personnel communal
Adm. g ale / Pers. / Fin
Adoptée à l’unanimité
3 Mise en place de la prise en charge des frais de transport
des aides à domicile
Adm. g ale / Pers. / Fin
Santé / Social
Adoptée à l’unanimité
4 Augmentation du nombre de signatures de contrats
d’apprentissage, passage de 16 à 25 par an
Adm. g ale / Pers. / Fin
Amt / Aff. éco. / Log t
Adoptée à l’unanimité
300 – DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS
M. le Maire quitte la salle au moment du vote du compte administratif et M.KENNEDY, 1 er adjoint assure la présidence de séance
5 Approbation du compte administratif de l’exercice 2010 Adm. g ale / Pers. / Fin A l’unanimité pour le budget principal et les budgets annexes
6 Approbation du compte de gestion de l’exercice 2010 du
trésorier municipal
Adm. g ale / Pers. / Fin
Adoptée à l’unanimité
7 Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice
2010
Adm. g ale / Pers. / Fin
Adoptée à l’unanimité
8 Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagè-
res pour l’année 2012
Adm. g ale / Pers. / Fin
Environnement / Voirie
Adoptée à l’unanimité
9 Rapport retraçant les actions de développement social ur-
bain en 2010
Adm. g ale / Pers. / Fin
Amt / Aff. éco. / Log t
Architecture
Environnement / Voirie
Ens./Enf./Form. Prof
Culture / Sports/ Jeunesse
Santé / Social
Adoptée à l’unanimité – 3 –
COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS DEL. ANN.
10 Rapport retraçant les actions financées par la dotation dé-
partementale globale d’investissement en 2010
Adm. g ale / Pers. / Fin
Architecture
Environnement / Voirie
Culture / Sports/ Jeunesse
Adoptée à l’unanimité
11 Taxe communale sur la consommation finale d’électricité –
fixation du coefficient applicable aux tarifs de référence
Adm. g ale / Pers. / Fin
A la majorité de
45 voix pour : groupe des élus Communistes, républicains et citoyens, groupe des élus socialistes, groupe des élus du parti radical de gau-
che, Mme AGIER par procuration (groupe des élus Europe
écologie les verts), groupe des élus Vagues, M.POTIER
(groupe des élus du parti de gauche), M.COUTHURES
(groupe des élus Mouvement unitaire progressiste),
1 voix contre : M.BENYACAR (groupe des élus Lutte ouvrière)
410 – DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN
12 Convention multipartite à passer avec l’association SPL
MECATRONIC, les communes de Choisy-le-Roi et d’Ivry-
sur- Seine et le Département du Val-de-Marne et attribution
d’une subvention d’un montant de 10 700€ à l’association
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
A la majorité de
45 voix pour : groupe des élus Communistes, républicains et citoyens, groupe des élus socialistes, groupe des élus du parti radical de gau-
che, Mme AGIER par procuration (groupe des élus Europe
écologie les verts), groupe des élus Vagues, M.POTIER
(groupe des élus du parti de gauche), M.COUTHURES
(groupe des élus Mouvement unitaire progressiste),
1 voix contre : M.BENYACAR (groupe des élus Lutte ouvrière)
13 Convention pluriannuelle à passer avec l’association « Val-
de-Marne Actif pour l’Initiative » (VMAPI) et avenant n°1 à
la convention en vue de l’attribution d’une subvention de 23
396,52€ pour l’année 2011
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
Adoptée à l’unanimité
14 Approbation de la modification du plan local d’urbanisme
2006
Amt / Aff. éco. / Log t
Adoptée à l’unanimité
15 OPH de Vitry : programme de travaux complémentaires à
effectuer dans les immeubles de la ville pour 2011 pour un
montant estimé à 85 000 euros
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
Adoptée à l’unanimité
16 Opération d’Intérêt National : approbation du projet
d’avenant n°2 à la convention d’intervention foncière Ardoi-
nes passée avec l’ EPFIF (Etablissement Public Foncier
d’Ile-de-France), l’EPA-ORSA (Etablissement Public
d’Aménagement Orly-Rungis-Seine-Amont)
Amt / Aff. éco. / Log t
Adoptée à l’unanimité – 4 –
COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS DEL. ANN.
Elargissement du sentier Tissebarbe :
17 - Acquisition d’une parcelle de 5 m² à détacher de la
propriété appartenant à la SCI Carmine située 25 sen-
tier Tissebarbe moyennant la somme de 7 775,43 €
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
Environnement / Voirie
Adoptée à l’unanimité
18 - Acquisition d’une parcelle de 8 m² à détacher de la
propriété appartenant à Madame et Monsieur
GALUZZO située 24 sentier Tissebarbe moyennant la
somme de 1 920 €
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
Environnement / Voirie
Adoptée à l’unanimité
19 - Acquisition d’une parcelle de 9 m² à détacher de la
propriété appartenant à Madame et Monsieur LEGROS
située 30 sentier Tissebarbe moyennant la somme de
2 160 €
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
Environnement / Voirie
Adoptée à l’unanimité
20 Elargissement du Chemin Saint Martin : acquisition aux
Consorts CHAMPAGNOL d’une propriété de 73m 2 située
9 chemin Saint Martin moyennant un prix de 76 500 €
Décision de démolir la construction édifiée sur la parcelle
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
Environnement / Voirie
Adoptée à l’unanimité
21 Elargissement de la voie Wagner : acquisition aux
Consorts RONDON d’une propriété de 352m2 située 23
voie Wagner moyennant un prix de 176 000 €
Décision de démolir les constructions édifiées sur la par-
celle
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
Environnement / Voirie
Adoptée à l’unanimité
22 Acquisition de la propriété de 976 m 2 située 2 avenue du
Colonel Fabien appartenant à l’indivision MARZILLI
moyennant la somme de 290 000 €
Décision de démolir la construction édifiée sur cette par-
celle
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
Environnement / Voirie
Adoptée à l’unanimité
ZAC RN 305 SUD :
23 - garantie communale à la SADEV 94 à hauteur de
4 800 000 euros pour un emprunt de 6 000 000 euros à
contracter auprès de la Caisse d’épargne Ile-de-France
et destiné au financement des dépenses de l’opération
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
Adoptée à l’unanimité
24 - convention y afférent Am t / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
Adoptée à l’unanimité – 5 –
COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS DEL. ANN.
420 – DIRECTION ARCHITECTURE – ESPACES VERTS
Réhabilitation et extension de l’école élémentaire Montes-
quieu :
25 - Avenant n°2 au marché de maîtrise d’oeuvre de
l’opération, passé avec le groupement VALERO
GADAN/CET INGENIERIE
Architecture
Ens./Enf./Form. Prof
Adm. g ale / Pers. / Fin
Adoptée à l’unanimité
26 - Avenant n°2 au marché passé avec l’entreprise
CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION pour la ré-
alisation des travaux
Architecture
Ens./Enf./Form. Prof
Adm. g ale / Pers. / Fin
Adoptée à l’unanimité
27 Avenant n°2 au marché passé avec l’entreprise URBAINE
DE TRAVAUX pour les travaux de reconstruction de l’école
Jules Verne
Architecture
Ens./Enf./Form. Prof
Adm. g ale / Pers. / Fin
Adoptée à l’unanimité
28 Avenant n°1 au marché passé avec l’entreprise EXELBAT
pour le lot n°3 (gros œuvre, carrelage, VRD) des travaux
de restructuration du complexe sportif du quartier Balzac
Architecture
Culture / Sports/ Jeunesse
Adm. g ale / Pers. / Fin
Adoptée à l’unanimité
29 Lancement de la procédure et autorisation à Monsieur le
Maire de signer le futur marché d’assistance à maîtrise
d’ouvrage pour la conduite d’opération du projet de cons-
truction du centre nautique municipal
Architecture
Culture / Sports/ Jeunesse
Adm. g ale / Pers. / Fin
Adoptée à l’unanimité
Lancement de procédures et autorisation à M. le Maire de
signer les futurs marchés pour :
30 - maintenance préventive et corrective des ascenseurs,
monte-charges, élévateurs pour personnes handicapées
et table élévatrice en 2012, reconductible 2 fois (2 lots)
Architecture
Santé / Social
Culture / Sports/ Jeunesse
Adm. g ale / Pers. / Fin
Adoptée à l’unanimité
31 - travaux de chauffage, plomberie, sanitaire, ventilation
dans les bâtiments communaux et du SIDORESTO en
2012, reconductible 3 fois
Architecture
Adm. g ale / Pers. / Fin
Adoptée à l’unanimité
32 - travaux d’électricité courant faible, courant fort dans
les bâtiments communaux et du SIDORESTO en 2012
reconductible 3 fois
Architecture
Adm. g ale / Pers. / Fin
Adoptée à l’unanimité
33 - matériels de peinture, brosserie et papier peint en
2012 reconductible 2 fois
Architecture
Adm. g ale / Pers. / Fin
Adoptée à l’unanimité
34 Lancement de procédures et autorisation à M. le Maire de
signer le futur marché pour : travaux divers
d’aménagement d’espaces verts en 2012 reconductible 3
fois – 2 lots
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
Adoptée à l’unanimité – 6 –
COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS DEL. ANN.
430 – DIRECTION VOIRIE – ENVIRONNEMENT
Conception réalisation d’un ouvrage de collecte pneumati-
que des déchets ménagers (centrale d’aspiration, réseaux
et bornes) :
35 - Autorisation à M. le Maire de signer le marché Environnement / Voirie Adm. g ale / Pers. / Fin
A la majorité de
42 voix pour : groupe des élus Communistes, républicains et citoyens, groupe des élus socialistes, groupe des élus du parti radical de gau-
che, M.COUTHURES (groupe des élus Mouvement unitaire
progressiste), M.BENYACAR (groupe des élus Lutte ouvrière)
3 voix contre : groupe des élus Vagues, M.POTIER (groupe des élus du parti de gauche)
1 abstention : Mme AGIER par procuration (groupe des élus Europe écologie les verts)
36 - Lancement de la procédure et autorisation à M. le
Maire de signer le futur marché pour l’assistance à mai-
trise d’ouvrage du suivi du marché précité
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
A la majorité de
42 voix pour : groupe des élus Communistes, républicains et ci-
toyens, groupe des élus socialistes, groupe des élus
du parti radical de gauche, M.COUTHURES (groupe
des élus Mouvement unitaire progressiste),
M.BENYACAR (groupe des élus Lutte ouvrière),
3 voix contre : groupe des élus Vagues, M.POTIER (groupe des élus du parti de gauche)
1 abstention : Mme AGIER par procuration (groupe des élus Europe écologie les verts)
Lancement de procédures et autorisation à M. le Maire de
signer les futurs marchés pour :
37 - Travaux divers d’assainissement en 2012, reconducti-
ble 3 fois
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
Adoptée à l’unanimité
38 - Mission de géomètres-experts pour la réalisation
d’opérations topographiques et foncières en 2012, re-
conductible 3 fois
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
Adoptée à l’unanimité
39 - Création d’une zone 30 en centre ville et mises à ni-
veau des zones 30 existantes
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
Adoptée à l’unanimité
40 - Requalification de la voie Delibes Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
Adoptée à l’unanimité – 7 –
COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS DEL. ANN.
41 Convention tripartite à passer avec le Syndicat des eaux
d’Ile de France (SEDIF) et VEOLIA eau Ile de France pour
le recouvrement de la redevance communale
d’assainissement
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
A la majorité de
30 voix pour : groupe des élus Communistes, républicains et citoyens, M.BENYACAR (groupe des élus Lutte ouvrière),
M.COUTHURES (groupe des élus Mouvement unitaire pro-
gressiste)
16 voix contre : groupe des élus socialistes, groupe des élus du parti radical de gauche, groupe des élus Vagues, Mme AGIER par procuration
(groupe des élus Europe écologie les verts), M.POTIER
(groupe des élus du parti de gauche), ,
42 Convention constitutive d’un groupement de commandes à
passer avec le Département du Val de Marne en vue de
l’étude diagnostic des eaux d’assainissement de la com-
mune (hors zone d’activité)
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
Adoptée à l’unanimité
43 Dénomination d’une nouvelle voie dans le quartier du Port
à l’Anglais, secteur « Docks du port »
Environnement / Voirie
Culture / Sports/Jeunesse
La voie est dénommée à l’unanimité
« rue Rosa Parks »
44 Choix du mode de gestion du service public des halles et
marchés forains
Environnement / Voirie
Adoptée à l’unanimité
45 Décision d’élaboration du plan d’accessibilité de la voirie et
des espaces publics
Environnement / Voirie
Santé / Social
Adoptée à l’unanimité
510 – DIRECTION DES SERVICES SOCIO-ÉDUCATIFS
46 Lancement de la procédure et autorisation à M. le Maire de
signer le futur marché pour la location et l’entretien de pho-
tocopieurs pour les écoles élémentaires de la commune en
2012, reconductible 2 fois
Ens./Enf./Form. Prof
Adm. g ale / Pers. / Fin
Question retirée de l’ordre du jour
47 Convention à passer avec le Ministère de l’économie, des
finances et de l’industrie pour l’accès du personnel de
l’hôtel des finances de Vitry-sur-Seine au restaurant com-
munal Makarenko
Ens./Enf./Form. prof
Adm. g ale / Pers. / Fin
Adoptée à l’unanimité
48 Fixation des tarifs des activités socio-éducatives et culturel-
les
Ens./Enf./Form. prof
Culture / Sports/ Jeunesse
Adm. g ale / Pers. / Fin
Adoptée à l’unanimité
520 – DIRECTION CULTURE – SPORTS- JEUNESSE
49 Fixation des tarifs des installations et activités sportives Culture / Sports/ Jeunesse Adm. g ale / Pers. / Fin
Adoptée à l’unanimité – 8 –
COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS DEL. ANN.
600 – DIRECTION DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET
DES DROITS SOCIAUX
50 Convention de mise à disposition de moyens entre la
commune de Vitry-sur-Seine et le Centre communal
d’action sociale de Vitry-sur-Seine
Santé / Social
Adm. g ale / Pers. / Fin
Adoptée à l’unanimité
51 Avenants n°1 aux conventions d’objectifs et de finance-
ment relatives à la prestation de service des deux relais
assistantes maternelles, passées avec la Caisse
d’allocations familiales du Val-de-Marne
Santé / Social
Adm. g ale / Pers. / Fin
Adoptée à l’unanimité
700 – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA
DEMOCRATIE LOCALE
52 Convention à passer avec l’Omnium de Gestion Immobi-
lière de l’Ile-de-France (OGIF), l’Association Pour les Equi-
pements Sociaux (APES) et le Centre socio-culturel « les
Portes du Midi » concernant le dispositif « SCOPADOS »
Info. / Comm. / Prox. / Cit.
Adoptée à l’unanimité
800 – DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DU
PATRIMOINE
53 Avenant de résiliation de la convention d’occupation pas-
sée avec l’OPH de Vitry pour un local sis 4 avenue Paul
Vaillant Couturier
Adm. g ale / Pers. / Fin.
Adoptée à l’unanimité
54 Bail à passer avec la SEMISE pour des locaux sis 7 ave-
nue du Général Leclerc, destinés à des services adminis-
tratifs
Adm. g ale / Pers. / Fin.
Santé / Social
Adoptée à l’unanimité
55 Lancement de la procédure et autorisation à M. le Maire de
signer le futur marché des prestations de déménagement
et manutention d’objets, de mobiliers et de matériels divers
dans les bâtiments communaux en 2012 reconductible 3
fois
Adm. g ale / Pers. / Fin.
Adoptée à l’unanimité
56 Autorisation à M. le Maire de signer les marchés
d’acquisition de boissons pour le service relations publi-
ques pour 1 an reconductible 3 fois - (2 lots)
Adm. g ale / Pers. / Fin.
Adoptée à l’unanimité
900 – DIRECTION POLITIQUE
57 Vœu présenté par M. BOURJAC relatif à la fermeture des
centres de sécurité sociale
Santé / Social
Adoptée à l’unanimité
58 Vœu présenté par Mme LE CORRE de protestation face la
diminution des crédits pour l’accueil d’urgence
Santé / Social
Adoptée à l’unanimité – 9 –
COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS DEL. ANN.
410 – DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN
59 ZAC du Bel air : protocole transactionnel portant résolution
pour une somme de 690 000 euros de la vente consentie à
la SCI BEL AIR sur un terrain situé à l’angle de la rue du
Bel air et de la rue de Choisy
Amt / Aff. éco. / Logt
Adm. gale / Pers. / Fin
Adoptée à l’unanimité
60 OPH de Vitry : réalisation d’une opération de construction
de 51 logements dite « La Vallée »
- garantie communale pour des emprunts auprès de la
Caisse des dépôts et consignations, d’un montant total
de 6 641 121,67 euros
Amt / Aff. éco. / Logt
Adoptée à l’unanimité
61 - convention y afférent Amt / Aff. éco. / Logt
Adoptée à l’unanimité
62 - participation d’un montant de 25 500 euros dans le ca-
dre de l’aide municipale à l’amélioration du cadre de vie,
pour le raccordement au réseau de chauffage urbain et
convention y afférent
Amt / Aff. éco. / Logt
Adoptée à l’unanimité
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
INFORMATIONS LEGALES
- Compte rendu de la délégation accordée à Monsieur le Maire (décisions 11.17 du 4 avril, 11.18 à 11.21 du 21 avril et 11.22 du 2 mai 2011)
Pris acte
- Information au conseil sur le montant de rôles supplémentaires 2011 Pris acte
INFORMATIONS DIVERSES
- ZAC RN305 SUD : demande de déclaration d’utilité publique (DUP) valant mise en compatibi- lité du PLU au profit de la SADEV94 ; demande d’enquêtes conjointes préalables à la déclara- tion d’utilité publique et parcellaire
Pris acte
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le 23 juin 2011 à 00 h 45
Le Secrétaire Le Président
J-C KENNEDY A. AUDOUBERT